Vertaling van "fonds structurels lorsqu’elle " (Frans → Engels) :

L'exemple irlandais témoigne vigoureusement de l'efficacité de l'aide des Fonds structurels lorsqu'elle est combinée à des politiques nationales orientées vers la croissance.
The Irish example demonstrates forcibly the effectiveness of Structural Funds support if combined with growth-oriented national policies.

- Afin de surmonter les lacunes dans le développement de stratégies appropriées et de mesures efficaces pour mettre ces stratégies en œuvre lorsqu'elles existent, les États membres sont invités à modifier leurs programmes opérationnels cofinancés par les Fonds structurels et le Fonds européen agricole pour le développement rural, de manière à mieux soutenir les projets spécifiquement axés sur les Roms et à les aligner sur leurs stratégies nationales d'intégration des Roms.
- In order to overcome the weaknesses in the development of appropriate strategies and effective measures to implement them where they exist, Members States are invited to amend their operational programmes co-financed by Structural Funds and the European Agricultural Fund for Rural Development in order to better support Roma targeted projects, and to align them with their national Roma integration strategies.

4. juge contre-productif que des financements au titres des fonds structurels et d'investissement européens en faveur de l'éducation, de la formation et de la création d'emploi puissent être suspendus alors qu'ils atteignent leurs objectifs; demande donc à la Commission d'être prudente lorsqu'elle applique le premier volet de l'article 23 du règlement portant dispositions communes à tout programme relevant de l'un des objectifs thématiques des fonds structurels et d'investissement européens, en particulier des objectifs thématiques (8), (9) ou (10), ou des objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière sociale et d'emploi, et d'assortir toute modification des programmes au titre des fonds structurels et d'investissement européens de garanties appropriées du respect des objectifs de cohésion sociale; demande à la Commission de s'engager de manière stricte à appliquer les dispositions de l'article 92, paragraphe 4, du règlement portant dispositions communes concernant la part minimale à affecter au FSE;
4. Considers it counterproductive that ESI Funds supporting education, training and employment creation might be suspended if such funds are achieving their objectives; calls therefore on the Commission to be cautious in applying the first strand of Article 23 of the CPR to all programmes coming under any of the thematic objectives of the ESI Funds, in particular thematic objectives (8), (9) or (10), or the employment and social targets of the Europe 2020 Strategy and to accompany any modifications to programmes under ESI Funds with the appropriate guarantees that social cohesion objectives are respected; asks the Commission to strictly commit to applying the ESF minimum share provided for in Article 92(4) of the CPR;

La Commission a affirmé son intention de suspendre les paiements au titre des Fonds structurels lorsqu’elle ne pouvait pas obtenir de garanties suffisantes que les systèmes des États membres fonctionnaient correctement.
The Commission has stated its intention to suspend Structural Fund payments where the Commission cannot obtain the necessary assurance that Member State systems are working well.

Pour élargir les possibilités, la Commission va proposer de modifier les règlements sur les Fonds structurels pour soutenir cette initiative et elle souligne la nécessité d'adopter les modifications au plus vite; la Commission collaborera avec la BEI et diverses banques de développement nationales au lancement d’un fonds 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures afin de financer des projets reposant sur des fonds propres et des quasi-fonds propres; la Commission invite instamment les États membres et l’industrie à développer des modèles de financement innovants, par exemple lorsque les rénovations sont financées au moyen de remboursements, sur la base des économies réalisées sur les factures énergétiques, sur plusieurs années.
To widen possibilities, the Commission is proposing an amendment to the Structural Funds Regulations to support this move and stresses the need for early adoption of the amendments; The Commission will work with the EIB and a number of national development banks to launch a 2020 fund for energy, climate change and infrastructure to fund equity and quasi-equity projects; The Commission calls on Member States and industry urgently to develop innovative financing models, for example, where refurbishments are financed through repayments, based on savings made on energy bills, over several years.

6. attend de la Commission, lorsqu'elle attribue des aides dans le cadre des Fonds structurels, qu'elle veille à ce que celles‑ci soient subordonnées à des garanties d'emploi à long terme;
6. Expects the Commission, when it grants aid under the Structural Funds, to ensure that that aid is dependent on guarantees of long-term employment;

Il s'ensuit que, lorsque des dépenses, par exemple pour des équipements ERTMS ou l'électrification d'une ligne de chemin de fer, ne bénéficient pas d'un concours financier au titre des Fonds structurels ou de cohésion, elles peuvent être financées au titre des fonds alloués aux RTE.
It follows that when expenditure, for example for ERTMS equipment or electrification of a railway line, is not receiving financial assistance from the Structural Funds and/or the Cohesion Fund, it could benefit from TEN-funding.

Lorsqu'elle accordera des aides au titre des RTE, la Commission vérifiera donc si les projets ont reçu ou non des aides au titre des Fonds structurels ou de cohésion.
When granting TEN-subsidies, the Commission will therefore check whether the projects have not received funding from the Structural Funds or the Cohesion Fund.

86. estime que la simplification de la politique de cohésion doit être prioritaire et félicite par conséquent la Commission de l'attitude généralement positive qu'elle adopte à l'égard d'une simplification de la politique de cohésion et des avancées qu'elle a proposées, en particulier en ce qui concerne la programmation, le partenariat, le cofinancement, l'évaluation et la décentralisation des responsabilités au profit des partenaires locaux; considère que la Commission devrait conserver le principe d'un suivi indépendant et d'un pouvoir de contrôle sur la mise en œuvre des interventions structurelles et leur conformité à la législation et aux objectifs de l'Union européenne; se réserve toutefois le droit de ne donner son avis définitif que lorsqu'il aura eu connaissance des propositions de règlements relatifs aux Fonds structurels ou au Fonds de cohésion;
86. Considers that the simplification of cohesion policy must have a high priority and therefore congratulates the Commission on its generally positive attitude towards a simplification of cohesion policy and on the advances it has proposed, particularly with regard to programming, partnership, co-financing, evaluation, and decentralisation of responsibilities to partnerships on the ground; considers that the Commission should maintain an independent monitoring and control power on the implementation of structural interventions and on their compliance with EU laws and targets; reserves the right, however, to express its definitive opinion only once it has seen the proposals for regulations on the Structural Funds and the Cohesion Fund;

87. estime que la simplification de la politique de cohésion doit être prioritaire et félicite par conséquent la Commission de l'attitude généralement positive qu'elle adopte à l'égard d'une simplification de la politique de cohésion et des avancées qu'elle a proposées, en particulier en ce qui concerne la programmation, le partenariat, le cofinancement, l'évaluation et la décentralisation des responsabilités au profit des partenaires locaux; considère que la Commission devrait conserver le principe d'un suivi indépendant et d'un pouvoir de contrôle sur la mise en œuvre des interventions structurelles et leur conformité à la législation et aux objectifs de l'Union européenne; se réserve toutefois le droit de ne donner son avis définitif que lorsqu'il aura eu connaissance des propositions de règlements relatifs aux Fonds structurels ou au Fonds de cohésion;
87. Considers that the simplification of cohesion policy must have a high priority and congratulates the Commission therefore on its generally positive attitude towards a simplification of cohesion policy and on the advances it has proposed, particularly with regard to programming, partnership, co-financing, evaluation, and decentralisation of responsibilities to partnerships on the ground; considers that the Commission should maintain an independent monitoring and control power on the implementation of structural interventions and on their compliance with EU laws and targets; reserves the right, however, to express its definitive opinion only once it has had sight of the proposals for regulations on the Structural Funds and the Cohesion Fund;