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Traduction de «fonds structurels lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

L'exemple irlandais témoigne vigoureusement de l'efficacité de l'aide des Fonds structurels lorsqu'elle est combinée à des politiques nationales orientées vers la croissance.

The Irish example demonstrates forcibly the effectiveness of Structural Funds support if combined with growth-oriented national policies.


* prendre les décisions nécessaires pour la mise en oeuvre des Fonds structurels lorsque les conditions réglementaires sont respectées (articles 28 et 30 du règlement (CE)n°1260/1999 et article 10 du règlement (CE) n°1164/94).

* take the decisions required for the implementation of the Structural Funds where the statutory requirements are respected (Articles 28 and 30 of Regulation (EC) No 1260/1999 and Article 10 of Regulation (EC) No 1164/94).


4. En ce qui concerne les Fonds structurels, lorsque les dotations visées au paragraphe 1 sont utilisées pour soutenir des opérations d'assistance technique portant sur plus d'une catégorie de régions, les dépenses afférentes aux opérations peuvent être effectuées au titre d'un axe prioritaire combinant différentes catégories de régions et attribuées au prorata en tenant compte de la part que représente la dotation de chaque catégorie de régions par rapport à la dotation totale de l'État membre.

4. In the case of the Structural Funds, where the allocations referred to in paragraph 1 are used to support technical assistance operations relating to more than one category of region, the expenditure relating to the operations may be implemented under a priority axis combining different categories of region and attributed on a pro rata basis taking into account the allocation under each category of region as a share of the total allocation to the Member State.


4. En ce qui concerne les Fonds structurels, lorsque les dotations visées au paragraphe 1 sont utilisées pour soutenir des opérations d'assistance technique portant sur plus d'une catégorie de régions, les dépenses afférentes aux opérations peuvent être effectuées au titre d'un axe prioritaire combinant différentes catégories de régions et attribuées au prorata en tenant compte de la part que représente la dotation de chaque catégorie de régions par rapport à la dotation totale de l'État membre.

4. In the case of the Structural Funds, where the allocations referred to in paragraph 1 are used to support technical assistance operations relating to more than one category of region, the expenditure relating to the operations may be implemented under a priority axis combining different categories of region and attributed on a pro rata basis taking into account the allocation under each category of region as a share of the total allocation to the Member State.


4. En ce qui concerne les Fonds structurels, lorsque les dotations visées au paragraphe 1 sont utilisées pour soutenir des opérations d'assistance technique portant sur plus d'une catégorie de régions, les dépenses afférentes aux opérations peuvent être effectuées au titre d'un axe prioritaire combinant différentes catégories de régions et attribuées au prorata en tenant compte de la part que représente la dotation de chaque catégorie de régions par rapport à la dotation totale de l'État membre.

4. In the case of the Structural Funds, where the allocations referred to in paragraph 1 are used to support technical assistance operations relating to more than one category of region, the expenditure relating to the operations may be implemented under a priority axis combining different categories of region and attributed on a pro rata basis taking into account the allocation under each category of region as a share of the total allocation to the Member State.


La Commission a affirmé son intention de suspendre les paiements au titre des Fonds structurels lorsquelle ne pouvait pas obtenir de garanties suffisantes que les systèmes des États membres fonctionnaient correctement.

The Commission has stated its intention to suspend Structural Fund payments where the Commission cannot obtain the necessary assurance that Member State systems are working well.


La Commission peut-elle préciser le montant de l'aide financière relevant des Fonds structurels qu'elle accorde à l'Irlande du Nord pour la période 2007-2013 et indiquer le montant du soutien au processus de paix en Irlande du Nord octroyé depuis 1994, dans le cadre des programmes des Fonds structurels européens, du programme transfrontalier Interreg, du Fonds pour la paix de l'UE et via le Fonds international pour l'Irlande?

Can the European Commission state how much financial support it is giving to Northern Ireland in Structural Fund support between the years 2007 and 2013, and state how much the European Commission has given in financial support towards the peace process in Northern Ireland since 1994 under the EU Structural Fund programmes, the Interreg Cross-Border programme, and the EU Peace Fund and via the International Fund for Ireland?


La Commission peut-elle préciser le montant de l'aide financière relevant des Fonds structurels qu'elle accorde à l'Irlande du Nord pour la période 2007 - 2013 et indiquer le montant du soutien au processus de paix en Irlande du Nord octroyé depuis 1994, dans le cadre des programmes des Fonds structurels européens, du programme transfrontalier Interreg, du Fonds pour la paix de l'UE et via le Fonds international pour l'Irlande?

Can the European Commission state how much financial support it is giving Northern Ireland in Structural Fund support between the years 2007 and 2013, and state how much the European Commission has given in financial support towards the peace process in Northern Ireland since 1994 under the EU Structural Fund programmes, the Interreg Cross-Border programme, and the EU Peace Fund and via the International Fund for Ireland?


6. attend de la Commission, lorsqu'elle attribue des aides dans le cadre des Fonds structurels, qu'elle veille à ce que celles‑ci soient subordonnées à des garanties d'emploi à long terme;

6. Expects the Commission, when it grants aid under the Structural Funds, to ensure that that aid is dependent on guarantees of long-term employment;


44. invite la Commission à faire en sorte que les régions de l'objectif 1 utilisent 5% au moins des Fonds structurels qu'elles n'ont pas employés, pour promouvoir - à condition d'encourager un développement local et régional de qualité - la recherche scientifique dans les différents secteurs, afin de réduire le gouffre technologique existant entre elles et le reste de l'Europe et d'éviter le retrait des Fonds structurels non utilisés; ...[+++]

44. Calls on the Commission to make provision for at least 5% of the Structural Funds not used by Objective 1 regions to be employed by the latter, on the condition that they promote genuine local and regional development, to promote scientific research in various sectors, so as to reduce the technological gap between these regions and the rest of Europe and prevent unused Structural Funds from being withdrawn;




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fonds structurels lorsqu'elle ->

Date index: 2025-04-03
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