Vertaling van "fonds structurels lesquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

dépense structurelle [ dépense des fonds structurels ]
structural expenditure [ structural funds expenditure ]

fonds à finalité structurelle | Fonds structurels
Structural Funds

Fonds structurels et d'investissement européens [ Fonds ESI | Fonds SIE | Instruments financiers des FSIE ]
European Structural and Investment Funds [ ESIF | ESIF financial instruments | ESI Funds ]

Fonds ESI | Fonds relevant du Cadre stratégique commun | Fonds relevant du CSC | Fonds structurels et d'investissement européens
Common Strategic Framework Funds | CSF Funds | ESI Funds | European Structural and Investment Funds | ESIF [Abbr.]

interventions structurelles (des Fonds structurels)
structural operations

fonds structurel de l'UE
EU Structural Fund

fonds structurels
structural funds

Problèmes environnementaux n'impliquant pas de menace de contamination indiqués dans le RPE pour lesquels les fonds RPEPC n'ont pas été dépensés
Environmental Issues Listed in EIIS with Potential for Contamination and with Unspent Allocated EIIRP Funds

fonds à finalité structurelle
structural funds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d’assurer une transparence totale, les États membres signalent les régimes d’aides d’État pour lesquels une aide émanant des Fonds structurels est utilisée dans leurs programmes.
In order to provide full transparency, Member States indicate the State aid regimes for which Structural Funds assistance is used in their programmes.

La Commission a continué à suivre étroitement les travaux du CES. Concernant la politique régionale, le CES a adopté plusieurs avis, parmi lesquels les « modifications des dispositions générales sur les Fonds structurels » (rapport Mengozzi), « l'aménagement intégré des zones côtières » (rapport Bento Gonçalves) et « la politique européenne pour la coopération transfrontalière et l'expérience du programme Interreg » (rapport Barros Vale).
The Commission continued to follow closely the work of the ESC, which adopted a number of opinions in the field of regional policy, including amendments to the general provisions on the Structural Funds (Mengozzi report), the integrated planning of coastal areas (Bento Gonçalves report) and European policy on cross-border cooperation and experience of the Interreg programme (Barros Vale report).

Dans ce domaine, la Commission ne peut qu'assurer l'exécution des dispositions générales sur les Fonds structurels, lesquelles sont fixées par le Conseil en accord avec le Parlement européen.
This is an area in which the Commission can ensure only the implementation of the general provisions on the Structural Funds laid down by the Council with Parliament's agreement.

32. invite instamment la Commission et les États membres à agir, au cours des prochaines années, conformément aux propositions de règlement des Fonds structurels, lesquelles font de la protection accrue de l'environnement un élément transversal de tous les objectifs assignés à ces derniers;
32. Calls on the Commission and the Member States to act over the coming years in accordance with the philosophy of the Structural Fund regulations as regards environmental mainstreaming in respect of all of the Funds" objectives;

Je figure au nombre des signataires d'une résolution de compromis qui sera mise aux voix demain, dans laquelle on demande que la Commission repère dans son budget des fonds d'urgence de façon à intégrer les interventions prévues par les autorités nationales dans les régions touchées ; qu'en application de l'article 87, paragraphe 2, du traité de la Communauté, on accorde immédiatement une aide financière appropriée aux secteurs sinistrés et, en général, que l'on tienne compte du fait qu'une grande partie des zones touchées présentent les conditions pour bénéficier des fonds structurels, lesquels peuvent apporter une contribution importante aux travaux de reconstruction et surtout de prévention.
I am one of the signatories to a joint resolution, to be put to the vote tomorrow, which calls upon the Commission to provide emergency funding from its own budget to orchestrate the operations planned by the national authorities in the areas affected by the floods. It calls upon the Commission to grant financial aid immediately to the sectors affected, under Article 87, Paragraph 2 of the EC Treaty, and to take into consideration the fact that a large proportion of the areas affected are eligible for assistance from the Community Structural Funds. This would represent a considerable contribution to reconstruction and, most importantly, prevention operations.

C'est le cas par exemple des programmes pluriannuels dont les plus importants sur le plan quantitatif sont les fonds structurels, lesquels font l'objet d'une gestion séparée : la Commission délivre les autorisations d'engagement et celles-ci sont ensuite mises en œuvre en projets concrets au niveau des États membres.
This applies, for example, to multiannual programmes and the most important in quantitative terms are the Structural Funds, which are subject to shared administration, with the Commission making commitment appropriations which are then converted into specific projects at Member State level.

Selon cet article, il convient que chaque État membre maintienne en termes réels, pour chaque objectif et dans l'ensemble des territoires concernés, ses dépenses structurelles publiques ou assimilables, à l'exclusion de la contribution des Fonds Structurels, au moins au même niveau moyen que durant la période de programmation précédente, en tenant compte des conditions macroéconomiques dans lesquelles s'effectuent ces financements, ainsi que de certaines situations économiques spécifiques, à savoir les privatisations, le niveau extraordinaire de l'effort public structurel durant la période de programmation précédente et les évolutions conjoncturelles nationales.
Pursuant to this Article, each Member State must maintain for each Objective, in the whole of the territory concerned, its public structural or comparable expenditure with the exception of the Structural Funds contribution and in real terms, at least at the same average level as in the previous programming period, taking into account the macroeconomic circumstances in which the funding takes place, as well as a number of specific economic circumstances, namely privatisations, an unusual level of public structural spending in the previous programming period and business cycles in the national economy.

Ces rencontres annuelles par programme ont insisté sur l'importance d'une dynamisation des groupes thématiques, lesquels devront contribuer à l'approche horizontale de certaines thématiques du CCA et jouer un rôle majeur aussi bien dans la révision à mi-parcours que dans le cadre d'une vision prospective de l'intervention des Fonds structurels au-delà de 2006.
During these meetings the importance of reinvigorating the thematic groups was strongly underlined, as they should contribute to a horizontal view of certain themes in the CSF and play a role both in the mid-term review and as part of the effort to envision the working of Structural Funds after 2006.

39. fait siennes les conclusions de la Cour des comptes dans son rapport spécial 12/2001 , selon lesquelles les mesures de lutte contre le chômage de longue durée n'ont pas été vraiment efficaces et invite la Commission et les États membres à impliquer davantage les interventions des Fonds structurels dans la stratégie européenne pour l'emploi;
39. Concurs with the conclusions of the Court of Auditors, in its Special Report 12/2001 , that the measures to combat long-term unemployment have not really been effective and calls on the Commission and the Member States to improve the linkage between Structural Fund measures and the European employment strategy;

Cela permet de garantir un niveau de qualité uniforme en matière de certification des dépenses pour lesquelles les paiements des Fonds structurels sont demandés.
This will in turn ensure uniform quality when certifying expenditure for which payments from the Structural Funds are requested.