Vertaling van "fonds structurels lequel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

dépense structurelle [ dépense des fonds structurels ]
structural expenditure [ structural funds expenditure ]

fonds à finalité structurelle | Fonds structurels
Structural Funds

Fonds ESI | Fonds relevant du Cadre stratégique commun | Fonds relevant du CSC | Fonds structurels et d'investissement européens
Common Strategic Framework Funds | CSF Funds | ESI Funds | European Structural and Investment Funds | ESIF [Abbr.]

Fonds structurels et d'investissement européens [ Fonds ESI | Fonds SIE | Instruments financiers des FSIE ]
European Structural and Investment Funds [ ESIF | ESIF financial instruments | ESI Funds ]

interventions structurelles (des Fonds structurels)
structural operations

fonds structurel de l'UE
EU Structural Fund

fonds structurels
structural funds

fonds de placement sur lequel n'est perçu ni droit d'émission ni droit de reprise
no load fund

fonds à finalité structurelle
structural funds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion (4) met en place le cadre dans lequel s'inscrit l'action des Fonds structurels et du Fonds de cohésion et fixe notamment les objectifs, les principes et les règles de partenariat, de programmation, d'évaluation et de gestion.
Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund (4) establishes the framework for action by the Structural Funds and the Cohesion Fund and lays down, in particular, the objectives, principles and rules concerning partnership, programming, evaluation and management.

La promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes est plus fermement ancrée dans le nouveau règlement des Fonds structurels, lequel propose une stratégie intégrée de l'égalité.
The promotion of gender equality is more firmly rooted in the new Structural Funds Regulations, which propose an integrated equality strategy.

1. constate que l'exercice 2005 sera le premier exercice pour lequel il faudra avoir des crédits disponibles pour faire face aux besoins de l'UE des 25 États membres; reconnaît dans ce contexte l'importance de la perspective financière amendée pour fixer les montants globaux des crédits disponibles, mais en raison de cette disposition, insiste pour que les niveaux de supports financiers adéquats pour les fonds structurels, la politique du transport et la politique du tourisme soient disponibles et que ces montants soient distribués selon les besoins reconnus et utilisés pleinement et efficacement selon la législation en vigueur et la volonté de l'autorité budgétaire; la Cour des comptes, dans son rapport spécial n°7/2003 sur les interventions pour la période 2000-2006 dans le cadre des Fonds structurels, indique qu'en raison de l'absence d'actualisation des données statistiques, il se pourrait que certaines régions aient perçu des aides au titre de l'objectif n°1 alors même que leur PIB était supérieur à 75% de la moyenne communautaire; en conséquence, la Commission est priée de fournir des explications formelles à cet égard;
1. Notes that the financial year 2005 will be the first in which appropriations will have to be available to meet the needs of a European Union of 25 Member States; in this connection, recognises the importance of the amended financial perspective as regards determining the total amounts of available appropriations, but, in the light of this provision, stresses that the necessary levels of financial support for the Structural Funds, transport policy and tourism policy should be available and that these sums should be allocated in line with recognised needs and fully and effectively used in accordance with the legislation in force and the wishes of the budgetary authority; in its special report No 7/2003 on the implementation assistance programming for the period 2000-2006 within the framework of the Structural Funds, the Court of Auditors points out that, because statistics had not been updated, some regions would have received Objective 1 assistance when their GDP was in excess of 75% of the Community average; therefore calls on the Commission to provide a formal explanation of this matter;

Malgré les efforts réalisés pour consolider leurs finances publiques à la fin des années quatre-vingt-dix pour préparer l'Union économique et monétaire, les Etats membres ont, dans l'ensemble, continué à respecter le principe d'additionnalité, selon lequel ils sont obligés de maintenir la dépense publique, ou équivalente, consacrée aux politiques structurelles dans les régions concernées considérées globalement, au même niveau que la moyenne observée lors de la précédente période de programmation -- à l'exclusion, évidemment, de la contribution des Fonds structurels (Graphique 4.2).
Despite the efforts made to consolidate their public finances at the end of the 1990s in preparation for EMU, Member States continued on the whole to respect the principle of additionality, under which they are obliged to maintain public, or equivalent, expenditure on structural policies in the regions concerned, taken together, at the same level as the average over the preceding programming period -- excluding, of course, the Structural Fund contribution (Graph 4.2).

La prise en compte du genre n'est pas une réalité dans les États membres. Malgré l'existence d'un règlement de 1999, lequel pose l'égalité des chances comme objectif-clé de l'action des Fonds structurels, il apparaît clairement que, à l'exception du Fonds social européen, ledit concept n'a pas encore été intégré par les administrations, qu'il s'agisse des quinze pays de l'Union ou des dix pays candidats à l'élargissement.
Even with the existence of a regulation dating back to 1999, which sets equality of opportunity as a key objective of actions under the Structural Funds, it is nevertheless true that, with the exception of the European Social Fund, this concept has still not been incorporated by the administrations, either of the fifteen countries of the Union or of the ten enlargement countries.

C'est un aspect sur lequel les autorités nationales doivent impérativement se pencher afin de renforcer l'attractivité des fonds structurels auprès du secteur privé.
This is an aspect that the national authorities must focus on, without fail, in order to enhance the attraction of Structural Funds in the private sector.

Grâce au nouveau cadre juridique introduit par le traité d'Amsterdam et la stratégie européenne pour l'emploi, la promotion de l'égalité des sexes est plus fermement ancrée dans le nouveau règlement des Fonds structurels, lequel propose une stratégie intégrée de l'égalité.
As a result of the new legal framework introduced by the Amsterdam Treaty and the European Employment Strategy, the promotion of gender equality has been more firmly rooted in the new Structural Funds Regulations. The new regulations propose an integrated equality strategy.

En outre, la convention prévoit les règles d'un système d'avances et de paiements semblable à celui des Fonds structurels, ainsi que les critères spécifiques requis des comités de suivi et d'un système de gestion, d'évaluation du programme et d'établissement de rapports, lequel système est également semblable à celui des Fonds structurels.
In addition, it provides rules for an advance and payment system similar to the Structural Funds system, as well as specific requirements for monitoring committees, management and evaluation of the programme and reporting, also similar to the Structural Funds system.

J. considérant la communication "Stratégie communautaire en faveur de la diversité biologique” (COM(1998) 42 ), en général, et son paragraphe 25, lequel met en exergue l'objectif de promotion d'un développement régional durable dans le cadre des programmes opérationnels des Fonds structurels, en particulier,
J. whereas the Community strategy for biodiversity (COM(1998) 42 ), and particularly its paragraph 25, draws attention to the aim of promoting sustainable regional development within the Structural Fund Operational Programmes,

Le deuxième point sur lequel nous voulions attirer l’attention, précisément dans l’optique de la politique industrielle, c’est que nous aurions souhaité qu’en réfléchissant à la coordination des Fonds structurels et du Fonds de cohésion, la Commission attache une plus grande attention à l’incidence de la progression des services, du commerce électronique et de l’utilisation de l’Internet.
Another matter we would like to address, specifically from the point of view of industrial policy, is that we would have liked the Commission to pay more attention to the effects of services, electronic commerce and the growing use of the Internet, when they were planning the coordination of Structural Funds and Cohesion Funds.