Vertaling van "fonds structurels dont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

dépense structurelle [ dépense des fonds structurels ]
structural expenditure [ structural funds expenditure ]

fonds à finalité structurelle | Fonds structurels
Structural Funds

Fonds structurels et d'investissement européens [ Fonds ESI | Fonds SIE | Instruments financiers des FSIE ]
European Structural and Investment Funds [ ESIF | ESIF financial instruments | ESI Funds ]

Fonds ESI | Fonds relevant du Cadre stratégique commun | Fonds relevant du CSC | Fonds structurels et d'investissement européens
Common Strategic Framework Funds | CSF Funds | ESI Funds | European Structural and Investment Funds | ESIF [Abbr.]

interventions structurelles (des Fonds structurels)
structural operations

fonds structurel de l'UE
EU Structural Fund

fonds structurels
structural funds

créancier dont la créance grève un bien-fonds [ titulaire d'une créance qui grève un bien-fonds ]
mortgagee of land

fonds à finalité structurelle
structural funds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est pourquoi le problème des fonds structurels dont on sait d'ores et déjà qu'ils ne pourront pas répondre de la même manière aux nouvelles exigences des nouveaux pays qu'ils ont pu le faire pour, par exemple, l'Espagne.
That is why we will have to adjust structural funds which, as we already know, can not meet the requirements of new countries to the same degree as they did in the case of Spain, for example.

pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne telle qu'elle était constituée avant le 1er mai 2004: en 2007, 2 % de la contribution des Fonds structurels au programme opérationnel, en 2008, 3 % de la contribution des Fonds structurels au programme opérationnel et en 2009, 2,5 % de la contribution des Fonds structurels;
for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004: in 2007 2 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme, in 2008 3 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme, and in 2009 2,5 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme;

pour les États membres qui ont adhéré à l’Union européenne le 1er mai 2004 ou ultérieurement: en 2007, 2 % de la contribution des Fonds structurels au programme opérationnel, en 2008, 3 % de la contribution des Fonds structurels au programme opérationnel, et, en 2009, 4 % de la contribution des Fonds structurels au programme opérationnel;
for Member States that acceded to the European Union on or after 1 May 2004: in 2007 2 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme, in 2008 3 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme and in 2009 4 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme;

pour les États membres qui ont adhéré à l’Union européenne telle qu’elle était constituée avant le 1er mai 2004: en 2007, 2 % de la contribution des Fonds structurels au programme opérationnel, en 2008, 3 % de la contribution des Fonds structurels au programme opérationnel, et, en 2009, 2,5 % de la contribution des Fonds structurels;
for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004: in 2007 2 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme, in 2008 3 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme, and in 2009 2,5 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme;

pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou ultérieurement: en 2007, 2 % de la contribution des Fonds structurels au programme opérationnel, en 2008, 3 % de la contribution des Fonds structurels au programme opérationnel et en 2009, 2 % de la contribution des Fonds structurels au programme opérationnel;
for Member States that acceded to the European Union on or after 1 May 2004, in 2007 2 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme, in 2008 3 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme, and in 2009 2 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme;

Concernant la période 2000-2006, les interventions structurelles sont dotées d'un budget de 213 milliards d'euros, dont 195 milliards seront destinés aux Fonds structurels (Fonds européen de développement régional, Fonds social européen, Instrument financier d'orientation de la pêche, Fonds européen d'orientation et de garantie agricole) et 18 milliards au Fonds de cohésion.
For the period 2000-2006, a budget of € 213 billion is available for structural operations, of which about € 195 billion will go to the Structural Funds (European Regional Development Fund, European Social Fund, Financial Instrument for Fisheries Guidance, European Agricultural Guidance and Guarantee Fund) and € 18 billion to the Cohesion Fund.

La 3ème conférence européenne sur l'intégration de la dimension hommes-femmes dans les Fonds structurels de juin 2002 à Santander, en Espagne [3], des manifestations nationales ou régionales telles que la "Conférence sur l'intégration de la dimension hommes-femmes dans les Fonds structurels en Irlande et au Royaume-Uni" qui s'est tenue en mai 2002 au Pays de Galles, la conférence sur l'égalité des chances, l'emploi et les Fonds structurels en Grèce fin février 2002, et un atelier associant un expert externe et des gestionnaires des Fonds structurels de la Commission, ont montré que, au-delà de la grande variété des thèmes, la plupart des questions clés posées étaient les mêmes.
The 3rd European Conference on gender mainstreaming in the Structural Funds in June 2002 in Santander/Spain [3], national or regional events such as the "Gender Mainstreaming in UK Ireland Structural Funds Conference" held in May 2002 in Wales, the Conference on Gender Equality, Employment and the Structural Funds in Greece end of February 2002, and a workshop with an external expert and Structural Funds desk officers in the Commission, show that despite the wide variety of themes, most of the key issues which emerged were the same.

Le Règlement cadre des fonds structurels prévoit la répartition des fonds destinés à l'objectif 5a des fonds structurels (hors objectif 1).1 Pour la période 1994-1999, les ressources globales allouées au financement des interventions structurelles dans le secteur de la pêche ont été fixées à 908 MECU.
The framework regulation for the Structural Funds provides for the allocation of funds in respect of Objective 5(a) (outside Objective 11). The overall resources allocated in the period 1994- 99 for funding structural aid in the fisheries sector have been fixed at ECU 908 million.

Au sein de l'objectif 1, une distinction est faite entre deux groupes de pays: - Les Etats membres et les régions bénéficiant d'une aide au titre de l'instrument financier de cohésion/du Fonds de cohésion (Espagne, Grèce, Irlande et Portugal); L'aide communautaire totale provenant des Fonds structurels et du Fonds de cohésion en faveur de ces pays atteindra 75 milliards d'écus environ sur six ans; - les autres régions relevant de l'objectif 1; L'aide totale des Fonds structurels destinée à ces régions s'élève à 35 milliards d'écus environ sur six ans.
In Objective 1, a distinction is drawn between two country groupings: - The Member States and regions receiving aid under the cohesion financial instrument/Cohesion Fund (Spain, Greece, Ireland and Portugal); Total Community aid from the Structural Funds and the Cohesion Fund for these countries will be about 75 BECU for 6 years of which about 13.7 BECU from the cohesion fund; - the remaining Objective 1 regions; Total for these regions from the Structural Funds is about 35 BECU for 6 years.

Quant à la substance de la réforme, il est rappelé que le Conseil européen d'Edimbourg n'avait pas seulement décidé des ressources disponibles pour les fonds structurels (voir annexe) et les autres opérations structurelles de la Communauté pour la période 1993-1999, mais avait défini également un certain nombre d'éléments fondamentaux pour la poursuite de l'action communautaire dans le domaine structurel pendant cette période, à savoir notamment : - une fourchette de 5 à 10 % des ressources totales pour les montants à affecter aux initiatives communautaires ; - la prise en compte de la prospérité nationale, de la prospérité régionale, de la population des régions et de la gravité relative des problèmes structurels, y compris le niveau de chômage et, pour les objectifs appropriés, des besoins de développement dans les zones rurales, en tant que critères de l'action structurelle ; - que les principes de bases fixés en 1988 - concentration, programmation, partenariat et additionalité devaient continuer à guider la mise en oeuvre des fonds structurels ; - la couverture de l'objectif n° 1 à déterminer selon des critères similaires à ceux du règlement de 1988 et notamment l'inclusion des nouveaux Länder allemands et de Berlin-Est.
As to the substance of the reform, it was noted that the Edinburgh European Council not only decided on the resources available for the Structural Funds (see Annex) and the other Community structural operations for the period 1993 to 1999, but also laid down a number of basic principles for continuing the Community's structural action during this period, and particularly: - the allocation for Community initiatives should be between 5% and 10% of total resources; - account should be taken of national prosperity, regional prosperity, population of the regions, and the relative severity of structural problems, including the level of employment, and, for the appropriate objectives, the needs of rural development, in the form of criteria for structural action; - the basic principles laid down in 1988 (concentration, programming, partnership and additionality) should continue to guide the implementation of the Structural Funds: - the coverage of Objective 1 should be determined according to criteria similar to those of the 1988 Regulation and should include the new German Länder and East Berlin.