Traduction de «fonds structurels avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

dépense structurelle [ dépense des fonds structurels ]
structural expenditure [ structural funds expenditure ]

fonds à finalité structurelle | Fonds structurels
Structural Funds

Fonds ESI | Fonds relevant du Cadre stratégique commun | Fonds relevant du CSC | Fonds structurels et d'investissement européens
Common Strategic Framework Funds | CSF Funds | ESI Funds | European Structural and Investment Funds | ESIF [Abbr.]

Fonds structurels et d'investissement européens [ Fonds ESI | Fonds SIE | Instruments financiers des FSIE ]
European Structural and Investment Funds [ ESIF | ESIF financial instruments | ESI Funds ]

interventions structurelles (des Fonds structurels)
structural operations

fonds structurel de l'UE
EU Structural Fund

fonds structurels
structural funds

fonds à finalité structurelle
structural funds

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne telle qu'elle était constituée avant le 1er mai 2004: en 2007, 2 % de la contribution des Fonds structurels au programme opérationnel, en 2008, 3 % de la contribution des Fonds structurels au programme opérationnel et en 2009, 2,5 % de la contribution des Fonds structurels;
for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004: in 2007 2 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme, in 2008 3 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme, and in 2009 2,5 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme;

pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne telle qu'elle était constituée avant le 1er mai 2004: en 2007, 2 % de la contribution des Fonds structurels au programme opérationnel, en 2008, 3 % de la contribution des Fonds structurels au programme opérationnel et en 2009, 2,5 % de la contribution des Fonds structurels.
for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004: in 2007 2 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme, in 2008 3 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme, and in 2009 2,5 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme.

pour les États membres qui ont adhéré à l’Union européenne telle qu’elle était constituée avant le 1er mai 2004: en 2007, 2 % de la contribution des Fonds structurels au programme opérationnel, en 2008, 3 % de la contribution des Fonds structurels au programme opérationnel, et, en 2009, 2,5 % de la contribution des Fonds structurels;
for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004: in 2007 2 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme, in 2008 3 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme, and in 2009 2,5 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme;

pour les États membres qui ont adhéré à l’Union européenne telle qu’elle était constituée avant le 1er mai 2004: en 2007, 2 % de la contribution des Fonds structurels au programme opérationnel, en 2008, 3 % de la contribution des Fonds structurels au programme opérationnel, et, en 2009, 2,5 % de la contribution des Fonds structurels.
for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004: in 2007 2 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme, in 2008 3 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme, and in 2009 2,5 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme.

pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne telle qu'elle était constituée avant le 1er mai 2004: en 2007, 2 % de la contribution des Fonds structurels au programme opérationnel et en 2008, 3 % de la contribution des Fonds structurels au programme opérationnel;
for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004, in 2007 2 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme, and in 2008 3 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme;

À cet effet, des dispositions devraient être arrêtées en vue du paiement des acomptes pour les Fonds structurels: 5 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne telle qu'elle était composée avant le 1er mai 2004) et 7 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou ultérieurement), et pour le Fonds de cohésion: 7,5 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne telle qu'elle était composée avant le 1er mai 2004) et 10,5 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou ultérieurement) afin de contribuer à accélérer la mise en œuvre des programmes opérationnels.
Therefore, provisions should be made for payments on account for the Structural Funds of 5 % (for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004) and of 7 % (for Member States that acceded to the European Union on or after 1 May 2004), and for the Cohesion Fund of 7,5 % (for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004) and of 10,5 % (for Member States that acceded to the European Union on or after 1 May 2004), to help speed up implementation of operational programmes.

pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne telle qu'elle était constituée avant le 1er mai 2004: en 2007, 2 % de la contribution des Fonds structurels au programme opérationnel et en 2008, 3 % de la contribution des Fonds structurels au programme opérationnel.
for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004, in 2007 2 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme, and in 2008 3 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme.

Pour ce qui concerne la période de programmation 1994-1999, d'après les données financières les plus récentes transmises à la Commission par le Gouvernement italien, le retard dans la mise en oeuvre des Fonds structurels en Italie a été largement rattrapé sauf pour les initiatives communautaires : la totalité des fonds à disposition a été engagée par les autorités gestionnaires des programmes avant la date limite du 31.12.1999. Toutefois, il faudra veiller à ce que les projets encore ouverts soient complétés et les dépenses effectuées dans les délais prévus (31.12.2001), ce qui exige une accélération du rythme des dépenses.
As regards the 1994-99 programming period, the latest financial information sent to the Commission by the Italian Government suggest that, except in the case of the Community Initiatives, most of the delay in implementing the Structural Funds in Italy has been made up: all the funds available were committed by the authorities managing the programmes before the deadline of 31 December 1999 although care is still required to ensure that the projects still open are completed and expenditure carried out in the time allowed (by 31 December 2001), which will require the pace of expenditure to accelerate.

2 . Les demandes visant l'obtention d'un concours des Fonds structurels pour des actions pluriannuelles présentées avant l'adoption du présent règlement sont examinées et approuvées par la Commission sur la base de la réglementation des Fonds structurels en vigueur avant l'adoption du présent règlement .
2. Applications for assistance from the Funds towards a multiannual operation which are submitted before this Regulation is adopted shall be considered and approved by the Commission on the basis of the rules governing the Funds before the adoption of this Regulation.