Traduction de «fonds structurels après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

dépense structurelle [ dépense des fonds structurels ]
structural expenditure [ structural funds expenditure ]

fonds à finalité structurelle | Fonds structurels
Structural Funds

Fonds structurels et d'investissement européens [ Fonds ESI | Fonds SIE | Instruments financiers des FSIE ]
European Structural and Investment Funds [ ESIF | ESIF financial instruments | ESI Funds ]

Fonds ESI | Fonds relevant du Cadre stratégique commun | Fonds relevant du CSC | Fonds structurels et d'investissement européens
Common Strategic Framework Funds | CSF Funds | ESI Funds | European Structural and Investment Funds | ESIF [Abbr.]

interventions structurelles (des Fonds structurels)
structural operations

fonds structurel de l'UE
EU Structural Fund

fonds structurels
structural funds

fonds en fiducie pour la post-fermeture [ fonds d'affectation spéciale pour la post-fermeture | caisse en fiducie après fermeture ]
post-closure trust fund

fonds à finalité structurelle
structural funds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces fonds opèrent aujourd’hui dans un cadre commun et sont dénommés «Fonds structurels et d’investissement européens» (ci-après «Fonds ESI»).
These funds now operate under a common framework and are referred to as the ‘European Structural and Investment Funds (hereinafter ‘the ESI Funds’).

La troisième partie du présent règlement arrête les règles générales régissant le FEDER, le FSE (ci-après les «Fonds structurels») et le FC en ce qui concerne les tâches, les objectifs prioritaires et l'organisation des Fonds structurels et du FC (ci-après les «Fonds»), les critères que les États membres et les régions doivent remplir pour pouvoir bénéficier du soutien des Fonds SIE , les ressources financières disponibles et les critères présidant à leur répartition.
Part Three of this Regulation lays down the general rules governing the ERDF, the ESF (together referred to as the 'Structural Funds') and the CF concerning the tasks, priority objectives and organisation of the Structural Funds and the CF (the 'Funds'), the criteria for Member States and regions to be eligible for support from the European Structural and Investment Funds, the financial resources available and the criteria for their allocation.

Le cadre juridique du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen, du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Orientation», de l’Instrument financier d’orientation de la pêche (ci-après «les Fonds structurels») et du Fonds de cohésion est bien établi, en dépit des nombreux ajustements qui y ont été apportés.
The legal framework for the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF), Guidance Section, the Financial Instrument for the Fisheries Guidance (hereinafter ‘the Structural Funds’) and for the Cohesion Fund is largely established although it has been subject to frequent adjustments.

fait remarquer que l'application de procédures claires et transparentes est un facteur de bonne gouvernance et accueille donc favorablement la simplification en cours de la réglementation des Fonds structurels; demande aux États membres de respecter pleinement les règles du règlement financier révisé et de communiquer des informations sur les bénéficiaires finals des Fonds structurels; demande instamment à la Commission de proposer des règles compréhensibles ne nécessitant pas de modifications fréquentes; demande une architecture plus simple des Fonds après 2013, non pas comme conséquence de la crise économique mais comme un principe général de la future politique de cohésion, afin de favoriser l'absorption des fonds, et préconise une plus grande transparence et souplesse dans l'utilisation des fonds de l'Union dans l'optique d'éviter les charges administratives supplémentaires de nature à décourager les partenaires potentiels de participer aux projets;
Emphasises that transparent and clear procedures are factors in good governance; therefore welcomes the ongoing simplification of the Financial Regulation and of the Structural Funds rules and calls on the Member States to fully comply with the requirements of the revised Financial Regulation and to disclose information on final beneficiaries of Structural Funds; urges the Commission to propose understandable rules, which will not require frequent modifications; calls for a simpler architecture for the Funds after 2013, not as a consequence of the economic crisis but as a general principle of the future cohesion policy, in order to facilitate absorption of the funds, and recommends greater transparency and flexibility in the use of the EU Funds in order to avoid an additional administrative burden which may discourage potential partners from taking part in projects;

Les crédits annuels qui sont affectés à un État membre pour l'objectif «convergence» au titre du Feader et qui proviennent du FEOGA, section «Orientation», des Fonds structurels, du Fonds de cohésion (ci-après dénommé «FC») et de l'Instrument financier d'orientation de la pêche (9) (ci-après dénommé «IFOP») devraient être limités à un plafond fixé en fonction de la capacité d'absorption de cet État.
The annual appropriations allocated to a Member State for the Convergence Objective under the Funds for the part coming from the EAGGF Guidance Section, the Structural Funds, the Cohesion Fund (hereinafter the CF) and the Financial Instrument for Fisheries Guidance (9)(hereinafter the FIFG) should be limited to a ceiling fixed with regard to its capacity for absorption.

5. se félicite de la déclaration de la Commission, selon laquelle les Fonds structurels et le Fonds de développement rural de l'Union européenne devraient contribuer de façon substantielle au cofinancement du réseau Natura 2000; se félicite encore du fait que Natura 2000 puisse être financé au travers des Fonds structurels et du Fonds de développement rural; cependant, après examen des propositions en la matière (Fonds structurels, Fonds de développement rural, LIFE+), estime que celles-ci sont insuffisantes pour permettre le cofinancement adéquat du réseau Natura 2000, et insiste donc également pour qu'un fonds soit spécialement créé à cette fin;
5. Welcomes the Commission statement that the EU rural development and structural funds should make a substantial contribution towards co-financing the Natura 2000 network; further welcomes the enabling of financing for Natura 2000 from rural development and structural funds; nevertheless, having examined the relevant proposals (structural, rural and Life+), considers them insufficient for the adequate co-funding of the Natura 2000 network and therefore also insists that a dedicated fund be set up for this purpose;

5. se félicite de la déclaration de la Commission, selon laquelle les Fonds structurels et le Fonds de développement rural de l'Union européenne devraient contribuer de façon substantielle au cofinancement du réseau Natura 2000; se félicite encore du fait que Natura 2000 puisse être financé au travers des Fonds structurels et du Fonds de développement rural; cependant, après examen des propositions en la matière (Fonds structurels, Fonds de développement rural, Life+), estime que celles-ci sont insuffisantes pour permettre le cofinancement adéquat du réseau Natura 2000, et insiste donc également pour qu'un fonds soit spécialement créé à cette fin;
5. Welcomes the Commission statement that the EU rural development and structural funds should make a substantial contribution towards co-financing the Natura 2000 network; further welcomes the enabling of financing for Natura 2000 from rural development and structural funds; nevertheless, having examined the relevant proposals (structural, rural and Life+), considers them insufficient for the adequate co-funding of the Natura 2000 network and therefore also insists that a dedicated fund be set up for this purpose.

Nous n’entrerons pas dans ce jeu. Celui qui, après d’âpres négociations, marque son accord sur les perspectives financières, notamment en rapport avec les Fonds structurels et, partant, avec le développement structurel et économique de l’Union européenne, doit aussi accepter qu’au moment de la mise en œuvre, ses engagements lui soient rappelés et que nous exigions le paiement des montants correspondants.
We will not get involved in this game. Anyone reaching agreement, after tough negotiations, on the Financial Perspectives, especially in relation to the Structural Funds and therefore structural and economic development in the European Union, must also accept that when it comes to implementation, he will be reminded of his commitments and we will demand payment of the appropriate amounts.

(1) le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(4) définit les objectifs généraux et les missions des Fonds structurels, et notamment de l'Instrument financier d'orientation de la pêche (ci-après dénommé "IFOP"), l'organisation de ceux-ci, les méthodes d'intervention, la programmation et l'organisation générale des concours des Fonds et les dispositions financières de portée générale;
(1) Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds(4) defines the general objectives and tasks of the Structural Funds and the Financial Instrument for Fisheries Guidance ("FIFG"), their organisation, the assistance methods, the programming and general organisation of the aid provided by the Funds and the general financial arrangements;