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Dépense des fonds structurels
Dépense structurelle
Fonds ESI
Fonds SIE
Fonds relevant du CSC
Fonds relevant du Cadre stratégique commun
Fonds structurel
Fonds structurel de l'UE
Fonds structurels
Fonds structurels et d'investissement européens
Fonds à finalité structurelle
Instruments financiers des FSIE
Interventions structurelles
Réforme des Fonds structurels

Traduction de «fonds structurels ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]

Structural Funds [ reform of the structural funds ]


dépense structurelle [ dépense des fonds structurels ]

structural expenditure [ structural funds expenditure ]


fonds à finalité structurelle | Fonds structurels

Structural Funds


Fonds ESI | Fonds relevant du Cadre stratégique commun | Fonds relevant du CSC | Fonds structurels et d'investissement européens

Common Strategic Framework Funds | CSF Funds | ESI Funds | European Structural and Investment Funds | ESIF [Abbr.]


Fonds structurels et d'investissement européens [ Fonds ESI | Fonds SIE | Instruments financiers des FSIE ]

European Structural and Investment Funds [ ESIF | ESIF financial instruments | ESI Funds ]


interventions structurelles (des Fonds structurels)

structural operations








Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que.dans leur sous-sol

Treaty on the Prohibition of the Emplacement of Nuclear Weapons and other Weapons of Mass Destruction on the Seabed and the Ocean Floor.and in the Subsoil thereof
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Son but est de présenter un bilan des activités des Fonds structurels ainsi que des activités de coordination entre les Fonds structurels et les autres instruments financiers pour l'année 2001.

It sets out the work of the Structural Funds and the activities undertaken to coordinate their work with that of the other financial instruments during 2001.


En outre, la convention prévoit les règles d'un système d'avances et de paiements semblable à celui des Fonds structurels, ainsi que les critères spécifiques requis des comités de suivi et d'un système de gestion, d'évaluation du programme et d'établissement de rapports, lequel système est également semblable à celui des Fonds structurels.

In addition, it provides rules for an advance and payment system similar to the Structural Funds system, as well as specific requirements for monitoring committees, management and evaluation of the programme and reporting, also similar to the Structural Funds system.


29. souligne que les synergies entre les Fonds structurels et les autres instruments de politique sectorielle, ainsi qu'entre ces instruments et les ressources nationales, régionales et locales, sont essentielles et créent des liens positifs permettant un renforcement mutuel, une mise en œuvre durable des programmes et la réalisation de la cohésion territoriale; reconnaît que, grâce aux dispositions en matière d'affectation des crédits pour 2007-2013, la politique de cohésion est mieux adaptée à la création de synergies avec les politiques de recherche et d'innovation; souligne que les Fonds structurels pourraient servir à améliorer les infrastructures de recherche, garantissant le niveau d'excellence nécessaire pour accéder aux crédits d ...[+++]

29. Stresses that synergies between structural funds and other sectoral policy instruments, and between these instruments and national, regional and local resources, are vital and create valuable links allowing mutual reinforcement, sustainable implementation of programmes and achievement of territorial cohesion; acknowledges that, through the earmarking provisions for 2007-2013, cohesion policy is better geared to create synergies with research and innovation policies; underlines that Structural Funds could be used to enhance resea ...[+++]


29. souligne que les synergies entre les Fonds structurels et les autres instruments de politique sectorielle, ainsi qu'entre ces instruments et les ressources nationales, régionales et locales, sont essentielles et créent des liens positifs permettant un renforcement mutuel, une mise en œuvre durable des programmes et la réalisation de la cohésion territoriale; reconnaît que, grâce aux dispositions en matière d'affectation des crédits pour 2007-2013, la politique de cohésion est mieux adaptée à la création de synergies avec les politiques de recherche et d'innovation; souligne que les Fonds structurels pourraient servir à améliorer les infrastructures de recherche, garantissant le niveau d'excellence nécessaire pour accéder aux crédits d ...[+++]

29. Stresses that synergies between structural funds and other sectoral policy instruments, and between these instruments and national, regional and local resources, are vital and create valuable links allowing mutual reinforcement, sustainable implementation of programmes and achievement of territorial cohesion; acknowledges that, through the earmarking provisions for 2007-2013, cohesion policy is better geared to create synergies with research and innovation policies; underlines that Structural Funds could be used to enhance resea ...[+++]


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Si le cadre juridique régissant les Fonds structurels ainsi que le Fonds de cohésion et l’utilisation irrégulière qui en est faite est clairement identifiable par période de programmation, le caractère disproportionné des exigences administratives imposées par le système de communication établi ne peut être constaté qu’à l’issue d’une période de programmation donnée.

While the legal framework governing the Structural Funds as well as the Cohesion Fund and the irregular use thereof is clearly identifiable by programming period, the identification of disproportionate administrative requirements in the established reporting system is only possible at the closure of a given programming period.


Le présent règlement établit les règles générales régissant le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) (ci-après dénommés: «les Fonds structurels»), ainsi que le Fonds de cohésion, sans préjudice des dispositions spécifiques prévues dans le règlement (CE) no 1080/2006, dans le règlement (CE) no 1081/2006 et dans le règlement (CE) no 1084/2006.

This Regulation lays down the general rules governing the European Regional Development Fund (ERDF), the European Social Fund (ESF) (hereinafter referred to as the Structural Funds) and the Cohesion Fund, without prejudice of the specific provisions laid down in Regulations (EC) No 1080/2006, (EC) No 1081/2006 and (EC) No 1084/2006.


30. estime que son rôle dans le contrôle, le suivi et l'évaluation de la politique structurelle est, pour les citoyens, une garantie de l'efficacité des politiques communautaires en matière régionale et qu'il est essentiel que ce rôle soit important et mis au premier plan; propose, pour fournir à la commission compétente les informations de fond sur la politique régionale de l'Union, d'instituer un groupe de travail informel qui suivra la mise en œuvre et évaluera les résultats des programmes dépendant des Fonds structurels ainsi que leur exécution budgétaire;

30. Considers that Parliament's function of supervising, monitoring and assessing structural policy offers citizens a guarantee regarding the effectiveness of Community regional policies and that it is therefore essential for this role to be an important and high-profile one; proposes that, in order to provide background information on the management of EU regional policy and that they are the competent committee, an informal working group be set up, which monitors the implementation and assesses the results of the structural fund programmes and thei ...[+++]


- vu l'Agenda 2000 et le règlement (CE) nº 1260/1999, du 21 juin 1999, portant dispositions générales sur les Fonds structurels , ainsi que les règlements spécifiques régissant chacun des Fonds structurels,

- having regard to Agenda 2000 and to Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds and to the specific regulations governing each of the Structural Funds,


19. se réjouit de l'initiative de la Commission de présenter dans son rapport annuel pour l'année 1999 les actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, en tant que thème horizontal dudit rapport; estime, cependant, que le rapport en question ne contient pas d'informations précises sur l'accès des femmes aux Fonds structurels, ainsi que sur l'impact des interventions des initiatives communautaires, dont le programme NOW, sur la situation des femmes sur le marché de l'emploi et sur la promotion de l'égalité des chances, informations qui devraient permettre d'évaluer, chiffres à l'appui, l'efficacité ...[+++]

19. Welcomes the Commission's initiative to present measures to promote equal opportunities for men and women as the special theme for its annual report for 1999; takes the view, however, that the report in question fails to provide specific details either on access for women to the Structural Funds or on the impact of assistance under the Community Initiatives, including the NOW Programme, on the situation of women on the labour market and the promotion of equal opportunities, details which, supported by figures, ought to make it possible to weigh up the effectiveness of the measures pursued in this regard;


Intervenant en application du règlement portant dispositions générales sur les Fonds structurels, ces orientations indicatives générales visent à aider les autorités nationales et régionales dans la définition et la préparation de stratégies de programmation au titre de chacun des Objectifs 1, 2 et 3 des Fonds structurels ainsi que leurs liens avec le Fonds de cohésion.

These general indicative guidelines are provided for by the Regulation laying down general rules on the Structural Funds and their purpose is to help the national and regional authorities define and prepare programming strategies under Objectives 1, 2 and 3 of the Structural Funds and their links with the Cohesion Fund.




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fonds structurels ainsi ->

Date index: 2021-01-01
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