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Dépense des fonds structurels
Dépense structurelle
Fonds ESI
Fonds SIE
Fonds destinés à une fin particulière
Fonds relevant du CSC
Fonds relevant du Cadre stratégique commun
Fonds structurel
Fonds structurel de l'UE
Fonds structurels
Fonds structurels et d'investissement européens
Fonds à finalité structurelle
Fonds à fins déterminées
Instruments financiers des FSIE
Interventions structurelles
Réforme des Fonds structurels

Vertaling van "fonds structurel particulièrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]

Structural Funds [ reform of the structural funds ]


dépense structurelle [ dépense des fonds structurels ]

structural expenditure [ structural funds expenditure ]


fonds à finalité structurelle | Fonds structurels

Structural Funds


Fonds structurels et d'investissement européens [ Fonds ESI | Fonds SIE | Instruments financiers des FSIE ]

European Structural and Investment Funds [ ESIF | ESIF financial instruments | ESI Funds ]


Fonds ESI | Fonds relevant du Cadre stratégique commun | Fonds relevant du CSC | Fonds structurels et d'investissement européens

Common Strategic Framework Funds | CSF Funds | ESI Funds | European Structural and Investment Funds | ESIF [Abbr.]


interventions structurelles (des Fonds structurels)

structural operations






fonds à fins déterminées [ fonds destinés à une fin particulière ]

special purpose money [ specified purpose funds ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En matière de prise en compte des autres politiques communautaires, les interventions des Fonds structurels ont, comme par le passé, été soigneusement analysées de manière à garantir leur compatibilité avec la législation communautaire portant sur la concurrence, et particulièrement sur les aides publiques.

As in the past, account was taken of other Community policies through the careful scrutiny of assistance from the Structural Funds to ensure that it was compatible with Community legislation on competition, and particularly aid from public sources.


La cohérence des interventions des Fonds structurels avec la politique de l'emploi a également fait l'objet d'une attention particulière.

The consistency of assistance from the Structural Funds with employment policy also received particular attention.


déplore le manque d'efficacité de projets en matière d'efficacité énergétique ayant reçu le soutien des fonds structurels de l'Union (2007-2013), tel que critiqué par le rapport de la Cour des comptes; invite la Commission à mettre en œuvre rapidement les améliorations correspondantes en mettant particulièrement l’accent sur la justification et le suivi des projets financés, ainsi que sur la réduction du délai d’amortissement de ces projets; demande une amélioration des lignes directrices et un contrôle accru par la Commission en vu ...[+++]

Regrets the less-than-effective energy efficiency projects supported by the EU Structural Funds (2007 to 2013) as criticised by the Court of Auditors’ report; calls on the Commission to promptly implement the corresponding improvements with special emphasis on justification, monitoring, and shortening the payback period of projects funded; calls for improved guidelines and more intensive Commission monitoring with a view to making better use of the Structural Funds and EFSI in combination with private investments for viable energy e ...[+++]


24. demande à la Commission que les dépenses publiques supportées par les États membres au titre du cofinancement des programmes soutenus par les Fonds structurels ne figurent pas parmi les dépenses structurelles, publiques ou assimilées, prises en considération dans le cadre de l'accord de partenariat pour le contrôle du respect du pacte de croissance et de stabilité, dans la mesure où il s'agit d'une obligation dérivant directement du respect du principe d'additionnalité; demande, dès lors, que les dépenses publiques liées à la mise en œuvre de programmes cofinancés par les fonds structurels ...[+++]

24. Calls on the Commission to ensure that public expenditure incurred by Member States to co-finance programmes supported by the Structural Funds is not included in the public or equivalent structural expenditure taken into account under partnership agreements for the purpose of ascertaining that the Stability and Growth Pact is being complied with, given that the latter expenditure constitutes an obligation deriving directly from the observance of additionality; calls, therefore, for public expenditure related to the implementation ...[+++]


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24. demande à la Commission que les dépenses publiques supportées par les États membres au titre du cofinancement des programmes soutenus par les Fonds structurels ne figurent pas parmi les dépenses structurelles, publiques ou assimilées, prises en considération dans le cadre de l'accord de partenariat pour le contrôle du respect du pacte de croissance et de stabilité, dans la mesure où il s'agit d'une obligation dérivant directement du respect du principe d'additionnalité; demande, dès lors, que les dépenses publiques liées à la mise en œuvre de programmes cofinancés par les fonds structurels ...[+++]

24. Calls on the Commission to ensure that public expenditure incurred by Member States to co-finance programmes supported by the Structural Funds is not included in the public or equivalent structural expenditure taken into account under partnership agreements for the purpose of ascertaining that the Stability and Growth Pact is being complied with, given that the latter expenditure constitutes an obligation deriving directly from the observance of additionality; calls, therefore, for public expenditure related to the implementation ...[+++]


38. souligne que la plupart des PME, et particulièrement les petites entreprises et microentreprises, ne peuvent accéder seules aux opportunités des Fonds structurels en raison des contraintes administratives et financières actuelles et qu'elles ont besoin de l'appui et des conseils de leurs organisations représentatives au niveau territorial et national; estime que la simplification des règles et procédures est la condition sine qua non permettant leur accès aux Fonds structurels ...[+++]

38. Points out that most SMEs, and especially small and micro enterprises, cannot access Structural Funds on their own due to current administrative and financial constraints and that they need support and advice from their representative organisations at regional and national level; considers that a simplification of the rules and procedures is essential to ensuring their access to Structural Funds; calls for the Small Business Act, its ‘think small first’ and ‘only once’ principles and the proportionality principle to be applied a ...[+++]


La culture contribue de manière significative à l’économie dans son ensemble et l’interface entre l’art (y compris l’art contemporain) et les secteurs y afférents permet amplement la mobilisation des Fonds structurels, particulièrement par le biais des innovations et des PME.

Culture makes a significant contribution to the overall economy and the interface between art (including contemporary art) and related businesses offers much scope for Structural Fund activity, particularly through innovations and SMEs.


- des améliorations au dispositif de gestion, de suivi et de contrôle des interventions des Fonds structurels, et plus particulièrement aux modifications du DOCUP, au renforcement de l'animation; et

- improvements to management, monitoring and control of Structural Fund assistance, and more particularly to the procedure for amending SPDs, and more effective organisation; and


19. préconise d'orienter les efforts sur une répartition plus équilibrée des crédits du Fonds structurel et du Fonds de cohésion dans une perspective d'équilibre entre modes de transport, insiste à cet égard sur les critères de durabilité, de sécurité des transports et d'intégration intermodale et invite la Commission à leur accorder une attention particulière lors de l'approbation d'aides;

19. Advocates focusing on a more balanced allocation of Structural and Cohesion Fund resources with regard to the balance between modes of transport, and particularly emphasises in this area the criterion of sustainability, transport security and transport mode integration and calls on the Commission to give special attention to this criterion when approving support funds;


En outre, le niveau de dépenses qui doit être maintenu en 2000/2006 par rapport à 1994/1999 tient compte des conditions macroéconomiques générales qui existent actuellement dans chaque État membre et de certaines situations particulières, comme les privatisations, un niveau exceptionnel de dépenses structurelles durant la période précédente et une éventuelle réduction des concours des Fonds structurels en 2000/2006 par rapport à 1994/1999.

Furthermore, the expenditure level to be maintained in 2000-06 by comparison with 1994-99 takes account of the prevailing general macro-economic conditions in each Member State and certain specific situations such as privatisations, exceptional levels of structural spending in the previous period and any reduction in Structural Fund assistance in 2000-06 compared with 1994-99.




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fonds structurel particulièrement ->

Date index: 2023-03-22
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