Vertaling van "fonds spéciaux prélevés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds commun de placement à droit d'entrée | fonds qui prélève une commission
load fund

fonds spéciaux
Special Funds

ressources des fonds spéciaux
Special Funds resources

fonds à objectif spécifique [ fonds spéciaux ]
special-purpose funds [ special-purpose funding ]

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires internationales concernant la constitution de fonds spéciaux
An Act to amend the Act respecting the Ministère des Affaires internationales with regard to the establishment of special funds

Accord couvrant l'utilisation des ressources canadiennes dans le cadre des fonds spéciaux
Contribution Agreement covering the Use of Canadian Special Fund Resources

appareil de prélèvement de charge de fond
bed-load sampler

prélèvements sur le Fonds de roulement
advances made from the Working Capital Fund

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un participant qui se retire aura le droit d’acquérir des droits de tirage spéciaux avec de la monnaie librement utilisable en vue de payer des commissions ou des prélèvements, au moyen d’une transaction avec un participant désigné par le Fonds ou par accord avec un autre détenteur, ou de disposer de droits de tirage spéciaux reçus à titre d’intérêt dans une transaction avec un participant désigné conformément à la section 5 de l’article XIX, ou par accord avec un autre détenteur.
A terminating participant shall be entitled to obtain special drawing rights with a freely usable currency to pay charges or assessments in a transaction with a participant specified by the Fund or by agreement from any other holder, or to dispose of special drawing rights received as interest in a transaction with any participant designated under Article XIX, Section 5 or by agreement with any other holder.

Un participant qui aura besoin de droits de tirage spéciaux pour payer une commission ou un prélèvement aura l’obligation et le droit de les obtenir contre une monnaie acceptable par le Fonds, dans une transaction avec le Fonds effectuée par l’intermédiaire du Compte des ressources générales.
A participant that needs special drawing rights to pay any charge or assessment shall be obligated and entitled to obtain them, for currency acceptable to the Fund, in a transaction with the Fund conducted through the General Resources Account.

c) Aux fins de ce paragraphe, les impayés envers le Fonds sont les impayés au titre de rachats et commissions au Compte des ressources générales, au titre du principal et des intérêts sur les prêts du Compte de versements spécial, au titre de commissions et prélèvements au Département des droits de tirage spéciaux et au titre d’engagements envers le Fonds en sa qualité de fiduciaire.
(c) For purposes of this paragraph, overdue obligations to the Fund consist of overdue repurchases and charges in the General Resources Account, overdue principal and interest on loans in the Special Disbursement Account, overdue charges and assessments in the Special Drawing Rights Department, and overdue liabilities to the Fund as trustee.

Dans deux de vos recommandations, vous proposez d'accorder davantage d'importance soit aux indemnités de départ ou à des paiements spéciaux qui seraient prélevés sur un fonds de pension.
In two of your recommendations, you propose improving the status of either severance or special payments under a pension plan, and you suggest they should rank higher.

Elle a affecté 50 millions d’euros de fonds spéciaux prélevés sur l’instrument financier pour la paix en Afrique en faveur de l’opération AMIS, élevant le total des ressources octroyées par cette voie à 212 millions d’euros. En ce moment, l’UE, en coopération avec l’UA, s’emploie à déterminer les domaines dans lesquels elle pourrait apporter un soutien militaire et/ou policier plus soutenu afin de promouvoir cette opération, au vu des nouvelles tâches attribuées à celle-ci par l’accord de paix, ainsi qu’à permettre le transfert du contrôle de cette opération vers l’ONU lorsque les conditions s’y prêteront davantage.
It has allocated EUR 50 m in special funding for AMIS under the African Peace Facility, bringing the total amount granted through that channel to EUR 212 m. At present the EU, in cooperation with the AU, is seeking to determine the areas in which it could provide additional military and/or police support for AMIS, bearing in mind the new tasks assigned to AMIS under the Darfur peace agreement and to enable the AMIS operation to be transferred to UN control under more favourable conditions.

Toutefois, l'accès des exportations de la CE est toujours entravé par l'application d'importants "quasi-droits", notamment des prélèvements à l'importation destinés à financer différents fonds spéciaux, dont l'existence, comme la Commission l'a fait remarquer à maintes reprises aux autorités turques, est contraire aux dispositions du protocole additionnel de 1970.
However access for EC exports is still hampered by the application of substantial quasi-duties, in particular import levies to finance various Special Funds, whose existence, as the Commission has repeatedly pointed out to the Turkish authorities, is contrary to the provisions of the Additional Protocol 1970.

Sur le surplus, l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, a le droit de décider le prélèvement des sommes qu'elle juge convenable de fixer - et même de la totalité dudit surplus - soit pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif social, soit pour être versées à un fonds de prévoyance ou à un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaires, généraux ou spéciaux, lesquels peuvent être affectés notamment, suivant ce qui est décidé par l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, soit à compléter aux actionnaires un premier dividende de 5 % en cas d'insuffisance des bénéfices d'un ou plusieurs exercices, soit au rachat et à l'annulation d'actions de la Société, soit encore à l'amortissement total de ces actions ou à leur amortissement partiel au moyen d'un remboursement égal sur chaque action.
From the balance, the ordinary genéral meeting may, by resolution on a proposal from the Board of Directors, determine as it thinks fit the amounts to be deducted (up to the full amount of that balance) whether for carrying forward to the next financial year, for additional depreciation of the assets or for payment into a provident fund or to one or more general or special reserve funds. These funds may, in accordance with a resolution of the ordinary general meeting passed on a proposal from the Board of Directors, be applied to make up an interim dividend of 5 % to the shareholders, if the profits for one or more financial years have proved insufficient therefor, or to the purchase and cancellation of shares of the company, or to paying such shares off in full or, by means of an equal payment on each share, to paying them off in part.