Traduction de «fonds spécial consacré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonds à consacrer au mobilier [ fonds consacrés au mobilier ]
dedicated furniture fund

Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | Fonds spécial du Protocole facultatif
OPCAT Special Fund | Special Fund of the Optional Protocol to the Convention against Torture

Mobilier et ameublement de bureau - Calcul des fonds à consacrer au mobilier
Office Furniture and Furnishing - Calculation of Dedicated Funds

Fonds de l'OPEP pour le développement international | Fonds spécial de l'OPEP | OFID [Abbr.]
OPEC Fund for International Development | OPEC Special Fund | OFID [Abbr.]

Fonds d'aide à l'Afrique | Fonds spécial d'aide à l'Afrique subsaharienne | FAA [Abbr.] | FSAAS [Abbr.]
African Facility | SFA | Special Facility for Africa | Special Facility for Sub-Saharan Africa | SFSA [Abbr.]

Fonds spécial du Nigéria [ Fonds spécial pour le Nigéria ]
Nigeria Trust Fund

bibliothèque d'un fonds spécial
department library

fonds spécial de relance
special recovery fund

tarif au temps consacré | tarif fondé sur le temps consacré à la prestation | tarif fixé en fonction du temps consacré à la prestation
time-based fee

fonds fiduciaire pour les opérations spéciales de la FRPC en faveur des pays pauvres très endettés et les opérations de la FRPC intérimaire | fonds fiduciaire FRPC-PPTE
PRGF-HIPC Trust

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, le règlement sur les exigences de fonds propres comprend un facteur de correction destiné à réduire les exigences de fonds propres liées au risque de crédit auquel sont exposées les PME. La révision de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID) permettra de créer des plates-formes de négociation spécifiques baptisées «Marchés pour la croissance des PME». La révision de la directive «Transparence» supprime l’obligation de publier des informations financières trimestrielles et les nouvelles règles sur les fonds européens de capital-risque et les fonds européens d’entrepreneuriat social consacrent la création d’un passeport spécial de l’UE destiné aux gestionnaires de fonds qui investissent dans des PME en phase de démarrage et dans des entreprises sociales.
For example, the Capital Requirements Regulation includes a correcting factor lowering the capital requirements related to credit risk on exposures to small and medium enterprises; the revised Market in Financial Instruments Directive (MiFID) will create dedicated trading platforms labelled "SME growth markets"; the revised Transparency Directive abolishes the requirement to publish quarterly financial information; and the new rules on European Venture Capital Funds and European Social Entrepreneurship Funds create a special EU passport for fund managers investing in start-up SMEs and social businesses.

50. regrette que seuls quelques projets examinés relèvent des fonds fiduciaires multidonateurs; invite la Cour à publier un rapport spécial consacré uniquement à la gestion de ces fonds;
50. Regrets that only very few of the projects examined concern the Multi-donor-Trust Funds; invites the Court of Auditors to publish a special report focussing exclusively on the management of Multi-donor-Trust Funds;

Grâce au fonds spécial consacré aux situations de crise, les seaux ont finalement pu être acquis et je m'en réjouis vraiment.
With the rapid reaction facility, the Union has now acquired some buckets at least, and I do welcome that.

26. prend note du mandat donné à la Commission par le Conseil "Affaires économiques et financières" de rechercher d'autres sources pour le financement du développement, appelle l'attention sur la nécessité d'un débat élargi, en particulier au niveau multilatéral, et d'analyses plus approfondies en ce qui concerne l'opportunité et la viabilité des différentes propositions d'instruments de financement de substitution qui existent et dont certaines sont analysées dans la communication (COM (2002) 81) de la Commission; suggère dans ce contexte que des initiatives telles que la taxe mondiale sur les combustibles fossiles (qui servirait le double objectif d'une réduction des émissions de carbone et d'une collecte des fonds nécessaires au développement) soient considérées comme la base éventuelle d'une initiative européenne en la matière devant le Sommet mondial pour le développement durable; demande à la Commission, dans le cadre des analyses préconisées ci-dessus, d'examiner les mérites de l'instauration, au sein de l'UE, d'un système de donation fondé sur le revenu ("Give As You Earn (GAYE)") dans le cadre duquel chaque État membre prévoirait dans son système d'imposition des revenus des dispositions permettant aux contribuables de verser des contributions volontaires, qu'ils pourraient déduire de leurs impôts, en faveur d'œuvres caritatives, dont un montant minimum (par exemple, 10 euros par contribuable) serait versé à un fonds spécial consacré exclusivement à soulager la pauvreté dans les pays les plus démunis du monde (taxe dite "Sachs");
26. Takes note of the mandate by the Ecofin Council to the Commission to seek out alternative sources for development financing and draws attention to the need for a more extensive debate (particularly at multilateral level) and for more thorough analysis regarding the suitability and the feasibility of the various existing proposals for alternative funding instruments, some of which have been analysed in Commission Communication COM(2002) 81 final; suggests in this context that initiatives such as a global tax on fossil fuels (which would have the dual objectives of reducing carbon emissions and raising necessary funds for development) be considered as the possible basis for an EU initiative on this subject to be presented at the Johannesburg Summit; calls on the Commission in the context of the requested analysis to consider the merits of instituting within the EU a "Give As You Earn (GAYE)" scheme by which each Member State would make provision in their income tax systems for taxpayers to make voluntary, tax deductible, contributions for charitable causes, a minimum amount of which (e.g. EUR 10 per taxpayer) would be paid into a special fund devoted exclusively to relieve poverty in the world's poorest countries (the so-called "Sachs tax");

Le protocole de Nice fournit la base juridique nécessaire pour la création, à l'expiration du traité CECA, en juillet 2002, d'un fonds spécial consacré à la recherche dans les secteurs liés à l'industrie du charbon et de l'acier. À la suite de l'adoption de ce protocole, la Commission a présenté une proposition modifiée fixant les lignes directrices techniques pluriannuelles relatives aux futures activités de recherche à financer par le "Fonds de recherche du charbon et de l'acier".
Following the adoption of the Nice protocol, which provides the legal basis for setting up a special fund dedicated for coal and steel research once the ECSC Treaty expires in July 2002, the Commission has presented an amended proposal laying down the multiannual technical guidelines for the future research activities financed by the Coal and Steel Research Fund.

- (PT) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, grâce au consensus auquel sont parvenues les institutions lors du trilogue du 18 février dernier, j'estime que le Parlement est en mesure de donner son approbation au budget supplémentaire 1/2002 qui porte sur les moyens financiers consacrés au "Fonds" spécial qui devra supporter les dépenses de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne à compter du jour de son inauguration.
– (PT) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, as a result of the consensus achieved between the institutions in the trialogue held on 18 February, Parliament is now, I believe, able to give its assent to the Draft supplementary and amending budget No 1/2002, which deals with the financial resources intended for the special ‘Fund’ that will cover the spending of the Convention on the future of the European Union from the first day it begins its work.

Vous y trouverez également, comme à l'accoutumée, un chapitre spécialement consacré à la déclaration d'assurance et, en annexe au rapport, les observations de la Cour relatives à la mise en œuvre des 6 , 7 et 8 Fonds européens de développement.
You will also - as usual - find a chapter dedicated to the Statement of Assurance and, attached to the report, you will find the Court's observations on the implementation of the sixth, seventh and eight European Development Funds.

Cependant, ce choix dépendra de leur volonté de mettre en place des régimes de préretraite ou de chômage conçus spécialement pour le secteur de la pêche, possibilité qui, jusqu'ici, a été écartée par la majorité des États membres qui n'ont pas prévu de consacrer de fonds à cet axe (DK, D, UK).
However, this would depend on their willingness to set up pre-retirement or unemployment schemes specifically for the fisheries sector, a possibility that, up to now, has been dismissed by most of the Member States who have not planned to spend any funds under this axis (DK, D, UK).

Ce nouveau programme complète les 19 programmes français de reconversion industrielle, qui sont également financés au titre de l'objectif 2 des Fonds Structurels, ainsi que les 17 programmes KONVER, qui sont, eux, spécialement consacrés à la reconversion des zones affectées par le déclin des industries militaires et des activités de défense.
This new programme supplements France's 19 industrial conversion programmes also financed under Objective 2 of the Structural Funds and its 17 KONVER programmes catering specifically for the conversion of areas affected by the decline in military and defence-related activities.