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Article non distribuable
Capteurs distribués
Capteurs répartis
Collecteurs distribués
Compagnie d'investissement
Courrier non distribuable
Distribuer les actions d'une filiale
Distribuer les titres d'une filiale
Dépôt collectif
Envoi non distribuable
Excédent distribuable
Financement distribué par le Fonds
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
Fonds de placement à capital fixe
Fonds non distribués
Garantie sur concours distribués
Garantie sur crédits distribués
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
Modèle distribué
Modèle à paramètres distribués
Sicav
Sicomi
Société d'investissement
Société d'investissement à capital variable
Société de gestion d'actifs
Société de placement collectif
Société d’investissement fermée
Société d’investissement à capital fixe
Société immobilière pour le commerce et l'industrie
Surplus distribuable

Traduction de «fonds sont distribués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


financement distribué par le Fonds

financing provided by the fund


courrier non distribuable [ envoi non distribuable | article non distribuable ]

undeliverable mail [ undeliverable item ]


garantie sur concours distribués | garantie sur crédits distribués

loan guarantee


capteurs distribués | capteurs répartis | collecteurs distribués

distributed collectors


excédent distribuable | surplus distribuable

distributable surplus


distribuer les titres d'une filiale | distribuer les actions d'une filiale

distribute the shares of a subsidiary | spin-out the shares of a subsidiary | spin-out the stock of a subsidiary


modèle à paramètres distribués | modèle distribué

distributed parameters model | distributed model


excédent distribuable [ surplus distribuable ]

distributable surplus


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Chaque Etat membre avait la possibilité de compléter cette somme avec des fonds européens distribués en juillet 2016 par la Commission européenne sous forme d'enveloppe nationale.

Each Member States could decide to top up that amount with EU funds distributed as national envelopes for extra support by the European Commission in July 2016.


2. Après que les engagements du Fonds auront été réglés conformément au paragraphe 1 ci-dessus, le solde de l’actif du Fonds sera distribué et attribué comme suit :

2. After the discharge of the Fund’s liabilities in accordance with 1 above, the balance of the Fund’s assets shall be distributed and apportioned as follows:


154 (1) Avant de procéder à sa libération, le syndic fait parvenir au surintendant, pour qu’ils soient déposés, conformément aux instructions de ce dernier, chez le receveur général, les dividendes non réclamés et les fonds non distribués qui restent entre ses mains, pourvu que ces dividendes et ces fonds ne fassent pas l’objet d’une exemption aux termes des Règles générales; il fournit une liste des noms et des adresses postales, dans la mesure où ils sont connus, des créanciers qui ont droit aux dividendes non réclamés en indiquant ...[+++]

154 (1) Before proceeding to discharge, the trustee shall forward to the Superintendent for deposit, according to the directives of the Superintendent, with the Receiver General the unclaimed dividends and undistributed funds that the trustee possesses, other than those exempted by the General Rules, and shall provide a list of the names and the post office addresses, in so far as known, of the creditors entitled to the unclaimed dividends, showing the amount payable to each creditor.


(Le document est déposé) Question n 133 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne les subventions aux opérateurs ferroviaires pour la réparation et l’amélioration des rails: a) quel est le processus pour déterminer la façon dont les fonds sont distribués; b) pour chaque année depuis 2006, quelle est la distribution de ces fonds, ventilée selon les opérateurs; c) est-il arrivé que les fonds destinés à l’opérateur ferroviaire Montreal, Maine and Atlantic soient (i) retenus, (ii) réaffectés à d’autres opérateurs; d) en ce qui concerne les fonds mentionnés en c), quelles raisons expliquent la retenu ou la réaffectation des fonds?

(Return tabled) Question No. 133 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to subsidies to rail operators for track repair and improvements: (a) what is the process for determining how funds are distributed; (b) for each year since 2006, what is the breakdown of the distribution of such funds, by rail operators; (c) were funds intended for the rail operator Montreal, Maine and Atlantic ever (i) withheld, (ii) reassigned to other operators; and (d) with regard to any funds mentioned in (c), for what reason were these withheld or reassigned?


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1. L’assemblée générale détermine au moins chaque année la partie du résultat net du Fonds à affecter aux réserves ou à d’autres emplois, ou à distribuer aux membres du Fonds.

1. The General Meeting shall determine at least annually what part of the net income of the Fund shall be appropriated to reserves or to other purposes, or be distributed to the members of the Fund.


6. Par dérogation au paragraphe 1, premier alinéa, points d) et e), les États membres peuvent décider d'exclure de la définition du paiement d'intérêts tout revenu mentionné dans ces dispositions et distribué par des organismes, entités ou fonds ou dispositifs de placement dont les règlements ou documents constitutifs sont régis par leur législation lorsque les investissements directs ou indirects de ces organismes, entités ou fond ...[+++]

6. By way of derogation from points (d) and (e) of the first subparagraph of paragraph 1, Member States shall have the option of excluding from the definition of interest payment any income referred to in those provisions distributed by undertakings or entities or investment funds or schemes having fund rules or instruments of incorporation governed by their law where the direct or indirect investment of such undertakings, entities ...[+++]


8. Lorsqu'un établissement ne satisfait pas à l'exigence globale de coussin de fonds propres et prévoit de distribuer tout ou partie de ses bénéfices distribuables ou d'exécuter l'une des opérations visées au paragraphe 2, deuxième alinéa, points a), b) et c), il en notifie l'autorité compétente et fournit les informations suivantes:

8. Where an institution fails to meet the combined buffer requirement and intends to distribute any of its distributable profits or undertake an action referred to in points (a), (b) and (c) of the second subparagraph of paragraph 2, it shall notify the competent authority and provide the following information:


L’essentiel de ces fonds sera distribué par l’intermédiaire d’un fonds spécial multidonateurs géré par la Banque mondiale, qui sera opérationnel dans les semaines à venir.

The bulk of this package will be channelled through a Multi-Donor Trust Fund administered by the World Bank, which will become active in the coming weeks.


Le gouvernement a comptabilisé ces paiements comme des charges, même si les fondations ne prévoient pas utiliser les fonds avant de nombreuses années [.] Ce traitement comptable entraîne une diminution de l'excédent annuel déclaré au moment où les fonds sont transférés aux fondations plutôt qu'au moment où les fonds sont distribués aux éventuels bénéficiaires ultimes ou utilisés aux fins prévues par le gouvernement pour cette charge.

The government has recorded these payments as expenses, even though the foundations do not expect to use the funds for many years.This accounting treatment has resulted in a reduction of the reported annual surplus when funds are transferred to foundations, rather than when funds are distributed to the ultimate intended recipients or used for the ultimate purposes that the government announced for this spending.


Référence est faite, à cet égard, au guide de la Commission concernant la déclaration de clôture visée à l'article 8 du règlement 2064/1997 (Lignes d'orientation pour la clôture financière des interventions opérationnelles (1994-1999) des Fonds structurels), récemment distribué aux États membres.

In this respect, reference is made to the Commission's "Guidance Document on Closure Statement under Article 8 of Regulation 2064/97 for Closure of Programmes for the 1994-1999 Period" which has recently been distributed to the Member States.


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