Traduction de «fonds soit géré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la pension de l'administration publique fédérale [ Loi pourvoyant pour la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada, à des pensions à contribution déterminées dont les fonds sont gérés par des gestionnaires du secteur privé et modifiant la Loi de l'impôt sur le ]
Federal Public Service Pension Act [ An Act to provide defined contribution pensions for the Public Service, the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police, to be managed and invested by a private sector manager, and to amend the Income Tax Act and certain other Acts in consequenc ]

fonds de placement géré [ fonds d'investissement géré ]
managed investment fund

mise en commun de fonds pour dettes gérées [ mise en commun de dettes gérées ]
debt pooling

fonds commun de placement | fonds géré
managed fund

Fonds d'investissement géré non collectivement
non-collective investment fund

fonds géré
administered fund

fonds gérés en fiducie
trust fund

fonds gérés par prospectus
prospectus funds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

supervise le directeur général et son adjoint et veille à ce que le Fonds soit géré conformément aux dispositions des présents statuts et aux orientations et principes directeurs définis par le conseil d’administration;
Supervise the Chief Executive and his/her deputy and ensure that the Fund is managed in accordance with the provisions of these Statutes and with the guidelines and directives laid down by the Board of Directors.

supervise le directeur général et son adjoint et veille à ce que le Fonds soit géré conformément aux dispositions des présents statuts et aux orientations et principes directeurs définis par le conseil d’administration.
Supervise the Chief Executive and his/her deputy and ensure that the Fund is managed in accordance with the provisions of these Statutes and with the guidelines and directives laid down by the Board of Directors.

Une fois que la Commission ou ces États ont formellement proposé que leur contribution financière soit gérée par l'EUCAP Sahel Niger, celle-ci conclut un arrangement avec la Commission ou lesdits États, qui règle, notamment, les modalités spécifiques de traitement des plaintes émanant de tiers pour des dommages résultant d'actes ou d'omissions de l'EUCAP Sahel Niger dans l'utilisation des fonds mis à disposition par ces États.
Once the Commission or those States have formally proposed that their financial contribution be managed by EUCAP Sahel Niger, EUCAP Sahel Niger shall conclude an arrangement with the Commission or those States, covering in particular the specific procedures for dealing with any complaint from third parties concerning damage caused as a result of acts or omissions by EUCAP Sahel Niger in the use of the funds provided by those States.

2. Le regroupement des actifs des fonds (« fund pooling ») peut constituer une solution alternative en vue de la consolidation du secteur : cela permettrait à des fonds juridiquement distincts d’être gérés ou administrés collectivement, que ce soit en plaçant leurs actifs dans un fonds maître (cas des structures de fonds « maîtres » et « nourriciers »), ou en recourant à des technologies informatiques leur permettant d’être gérés comme s’ils faisaient partie d’un seul fonds.
2. Fund pooling may offer an alternative route to industry consolidation: this would allow legally separate fund ranges to be collectively managed and/or administered, either by feeding their assets into a master fund (cf. “master-feeder” structures), or by using information technology to allow them to be managed as if they were a single range.

Il s’agira notamment d’appliquer la hiérarchie des déchets, conformément à la directive-cadre sur les déchets, et de recourir à des instruments et à d’autres mesures fondés sur le marché en vue de faire en sorte: 1) que la mise en décharge soit limitée aux déchets résiduels (c’est-à-dire non-recyclables et non-récupérables), compte tenu des reports prévus à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets; 2) que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la directive-cadre sur les déchets; 3) que les déchets recyclés soient utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l’Union, grâce au développement de cycles de matériaux non toxiques; 4) que les déchets dangereux soient gérés de manière sûre, que leur production soit réduite; 5) que les transferts illégaux de déchets soient éliminés avec à l’appui des contrôles renforcés; et 6) que les déchets alimentaires soient réduits.
Such implementation will include applying the waste hierarchy in accordance with the Waste Framework Directive and the effective use of market-based instruments and other measures to ensure that: (1) landfilling is limited to residual (i.e. non-recyclable and non-recoverable) waste, having regard to the postponements provided for in Article 5(2) of the Landfill Directive; (2) energy recovery is limited to non-recyclable materials, having regard to Article 4(2) of the Waste Framework Directive; (3) recycled waste is used as a major, reliable source of raw material for the Union, through the development of non-toxic material cycles; (4) hazardous waste is safely managed and its generation is reduced; (5) illegal waste shipments are eradicated, with the support of stringent monitoring; and (6) food waste is reduced.

L’effet de levier exercé par le Fonds pourrait donc atteindre un facteur 10, bien plus que ce que permettent de réaliser les régimes classiques fondés sur des subventions subordonnées à un cofinancement de l'ordre de 50 à 70 %[15]. Il est envisagé qu'un montant de 50 millions d'euros de co-financement soit obtenu par les facilités d'investissement dans le cadre du 9iéme FED (Fond Européen de Développement), géré par le BEI, pour développer des activités dans les régions ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique).
Fund leverage could be up to a factor 10. This is considerably higher than for conventional grant-based schemes that ask for 50-70% co-funding.[15] It is envisaged that up to €50 million Euro co-financing may be obtained from the Investment Facility under the 9th European Development Fund managed by the EIB to develop activities in ACP regions.

Une composante clé des recommandations formulées par l’assemblée générale est l’adoption de mesures telles que «déterminer, sur la base des meilleures informations scientifiques disponibles, si certaines activités de pêche de fond risquent d’avoir un impact négatif sensible sur les écosystèmes marins vulnérables et s’assurer, si tel est le cas, que ces activités sont soit gérées de façon à prévenir ces effets négatifs, soit interdites».
A key component of the recommendations made by the General Assembly is measures ‘. to assess, on the basis of the best available scientific information, whether individual bottom fishing activities would have significant adverse impacts on vulnerable marine ecosystems, and to ensure that if it is assessed that these activities would have significant adverse impacts, they are managed to prevent such impacts, or not authorised to proceed’.

Outre les conditions fixées à la section 4.3.6, la Commission considérera comme un élément positif le fait que la mesure ou le fonds de capital-investissement soit géré par des professionnels issus du secteur privé ou par des professionnels indépendants choisis en vertu d'une procédure transparente et non discriminatoire, idéalement par appel d'offres ouvert, et possédant une expérience et des compétences confirmées en matière d'investissement sur les marchés de capitaux, idéalement dans le(s) même secteur(s) que celui visé(s) par le fonds, ainsi qu'une bonne maîtrise des aspects juridiques et comptables pertinents pour l'investissement.
In addition to the conditions laid down in section 4.3.6 the Commission will consider it positively that the risk capital measure or fund is managed by professionals from the private sector or by independent professionals chosen according to a transparent, non-discriminatory procedure, preferably an open tender, with proven experience and a track record in capital market investments ideally in the same sector(s) targeted by the fund, as well as an understanding of the relevant legal and accounting background for the investment.

De plus, bien que le fonds CoBo appartienne à et soit géré par une fondation dont le conseil d'administration est dirigé par les radiodiffuseurs de service public, les transferts du fonds CoBo ne peuvent être mis à disposition des radiodiffuseurs de service public que dans certaines conditions, déterminées par l'État.
Moreover, although the CoBo Fund is owned and managed by a foundation (the board of which is governed by the public service broadcasters), the transfers from the CoBo Fund are only made available to the public service broadcasters under conditions which are determined by the State.