Traduction de «fonds soient réexaminées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

continuer à développer les méthodes de collecte de données, de suivi et de rapport pour répondre aux attentes en matière de justification de l’utilisation des fonds publics et faire en sorte que les incidences des mesures ciblées et générales sur les Roms soient évaluées, que des enseignements en soient tirés et que les politiques soient réexaminées en conséquence.
Further develop data collection, monitoring and reporting methodologies to meet expectations of accountability for the use of public funds and ensure that the impact of targeted and mainstream measures on Roma is assessed and that it leads to policy learning and review.

S'il est modifié pour permettre que le premier dirigeant soit nommé par le conseil d'administration et tenu de rendre des comptes au conseil et pour que les dispositions concernant le fonds de réserve soient réexaminées, le projet de loi C-4 pourra transformer la commission canadienne du blé et lui permettre de continuer à être un instrument efficace pendant les années à venir.
With changes to this bill to allow for a CEO appointed by the board and reporting to the board and reconsideration of the provisions of the contingency fund Bill C-4 can transform the Canadian Wheat Board and allow it to continue to be an effective vehicle for years to come.

e) la loi, la pratique ou la ligne de conduite sur lesquelles sont fondés la décision, la recommandation, l’acte ou l’omission soient modifiées ou réexaminées.
(e) the law, practice or policy on which the decision, recommendation, act or omission was based be altered or reconsidered.

C'est une affaire sérieuse, monsieur le président, et donc nous devons avoir des motifs sérieux avant de rejeter une proposition (1225) À la recommandation n 18, on demande que les modifications du Règlement autorisant les comités permanents à proposer des réaffectations de fonds soient réexaminées au terme de deux cycles d'octroi des crédits.
It's a serious business, Mr. Chairman, so we should have some serious rationale if it is to be rejected (1225) Number 18 is that the changes to the Standing Orders permitting standing committees to propose reallocations be subject to review on the expiry of two supply cycles.

Le Conseil estime qu'il est important de procéder à la mise en œuvre de ce plan d'action en concertation avec les États membres, dans la mesure où ceux-ci participent à la gestion des fonds communautaires; il souhaiterait notamment que soient réexaminées, le cas échéant, en tenant compte des réactions des États membres, les actions correctrices qui sont en préparation, notamment en ce qui concerne l'imposition d'intérêts de retard sur les corrections financières décidées par la Commission en matière d'apurement des comptes dans le domaine du FEOGA; il se félicite par ailleurs du fait que, la Commission ait proposé l'extension du système de corrections financières aux politiques internes, aux actions extérieures, aux dépenses de préadhésion et aux dépenses administratives".
The Council considers it important that the action plan should be implemented in consultation with the Member States, inasmuch as they have a part to play in managing Community funds; in particular, it would like the remedial action in the course of preparation to be reconsidered, if necessary, in the light of Member States' reactions, particularly as regards the charging of interest on overdue payments in respect of financial corrections ordered by the Commission for clearance of accounts in the EAGGF field; it also welcomes the fact that the Commission has proposed extending the system of financial corrections to internal policies, external action, pre-accession expenditure and administrative expenditure".