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Fonds immédiatement disponibles
Fonds immédiats
Loi sur la mention des subventions culturelles

Vertaling van "fonds soient immédiatement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]

Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]




le recours doit être immédiatement déféré à la chambre de recours, sans avis sur le fond

the appeal shall be remitted to the Board of Appeal without delay, and without comment as to its merit




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Maintenant que M. Gagliano a engagé une somme de 500 millions de dollars en fonds du gouvernement fédéral, nous pensons que vous seriez bien avisé, dans votre processus de consultation budgétaire, de prendre certaines dispositions pour que les fonds soient immédiatement accessibles.

So with a commitment from Mr. Gagliano that we can have $500 million from the federal government, we think it would be wise for your budget consultation process to make certain arrangements so that money is immediately available to us.


Le règlement relatif aux virements de fonds complète les autres mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux, en veillant à ce que les informations de base concernant le donneur d’ordre des virements de fonds soient immédiatement accessibles aux autorités policières ou judiciaires afin de les aider à détecter des infractions, à mener des enquêtes sur celles-ci, à poursuivre des terroristes ou d’autres criminels, et à repérer les avoirs des terroristes.

The Funds Transfers Regulation complements the other AML measures by ensuring that basic information on the payer of transfers of funds is immediately available to law enforcement and/or prosecutorial authorities to assist them in detecting, investigating, prosecuting terrorists or other criminals and tracing the assets of terrorists.


Nous savons aussi que, compte tenu de l'augmentation de la demande et des changements technologiques, il va falloir que le processus s'améliore immédiatement, si nous voulons que des fonds soient investis dans le système, de sorte que, dans 10 ans, nous disposions de l'électricité qu'il nous faut.

We know that with demand increases, with technological changes, we will need the process to improve now in order for investments to flow so that we've got electricity 10 years from now.


4. Lorsque les ressources d'un système de garantie des dépôts ne suffisent pas à couvrir les versements à effectuer au bénéfice des déposants, et que d'autres ressources ne sont pas immédiatement mobilisables auprès de l'État membre participant concerné, le Fonds peut prêter à ce système de garantie des dépôts les ressources nécessaires à condition que toutes les conditions énoncées à l'article 10 de la directive 94/19/CE soient respectées. ...[+++]

4. In the event resources of a deposit guarantee scheme are not sufficient to cover the payments to be made to depositors, and other resources are not immediately available from the relevant participating Member State, the Fund may lend the necessary resources to that deposit guarantee scheme provided that all the conditions under Article 10 of Directive 94/19/EC are met.


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à ce que les publications issues de la recherche financée par des fonds publics soient librement accessibles dans les meilleurs délais, de préférence immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard six mois après leur date de publication, et au plus tard douze mois pour les publications dans les domaines des sciences sociales et humaines,

there should be open access to publications resulting from publicly funded research as soon as possible, preferably immediately and in any case no later than 6 months after the date of publication, and 12 months for social sciences and humanities,


9. invite la Commission à mobiliser, le cas échéant, l'actuel Fonds de Solidarité de la manière la plus souple possible et sans retard aussitôt que les pays touchés ont présenté leurs demandes d'assistance; estime en effet qu'en cas de catastrophe naturelle, il est de la plus haute importance que les ressources du Fonds soient mises immédiatement à disposition afin d'alléger les souffrances et répondre aux besoins des victimes et de leurs proches dans les zones sinistrées;

9. Calls on the Commission to mobilise, when appropriate, the current EUSF in the most flexible manner possible and without delay, as soon as the affected countries have submitted their requests for aid; considers that, in the event of a natural disaster, it is of paramount importance that the necessary EUSF resources be made available immediately for the purpose of relieving the suffering and meeting the needs of victims and their immediate families in the affected areas;


Par exemple, en ce qui concerne les étudiants internationaux, on veut agir immédiatement, mais il faut que ces fonds soient approuvés.

For example, regarding international students, we would like to act immediately, but the funding must be approved first.


Pour atteindre ces objectifs et afin de simplifier les procédures et de permettre de rendre immédiatement opérationnels les systèmes informatiques concernés, il est souhaitable de définir la forme et le contenu des documents sur la base de modèles et de prévoir que leurs adaptations et actualisations soient effectuées par la Commission après information du comité des Fonds agricoles.

To achieve these objectives and to simplify procedures and ensure that the computer systems concerned can be made operational immediately, the form and content of the documents should be laid down on the basis of models, which should be adapted and updated by the Commission after informing the Committee on the Agricultural Funds.


Cette initiative vise à faire en sorte que des fonds soient immédiatement disponibles pour ceux qui sont le plus dans le besoin.

The intention is to ensure that funds are immediately available to those most in need.


De cette façon, on s'assurerait que les fonds soient immédiatement disponibles une fois l'accord final conclu à la fin de l'année, au lieu d'attendre le prochain cycle budgétaire pour financer les projets.

This would ensure that funds are available immediately after a final agreement is struck later in the year, rather than requiring projects to wait for another budget cycle.




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Date index: 2022-09-25
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