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Correction pour le bruit de fond
Loi sur la mention des subventions culturelles
Orientations relatives aux corrections financières
Système de correction de fond

Traduction de «fonds soient correctement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
orientations pour la détermination des corrections financières | Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics | orientations relatives aux corrections financières

Guidelines for determining financial corrections | Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement | Guidelines for financial corrections


Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]

Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]


système de correction de fond

background correction system


correction pour le bruit de fond

correction for background noise
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet effet, il est nécessaire de veiller à ce que le cadre réglementaire soit correctement mis en œuvre, que davantage de fonds soient rendus disponibles et que les principaux obstacles soient levés.

For this to happen it is necessary to ensure that the regulatory framework is properly implemented, more financing is made available and key barriers are addressed.


Même s'il est important que les règles juridiques de fond soient correctes et corrigées, je prétends qu'il est tout aussi important de renforcer la confiance de la population envers le système de justice pénale à cet égard.

While it is important that the substantive law is correct and corrected, it is, in my submission to you, just as important that the confidence in the criminal justice system is shored up in this regard.


Chose certaine, lorsqu’on se rend chez les Premières Nations que je représente, on voit clairement que les gens veulent que les fonds soient correctement utilisés, que les investissements soient judicieux.

Certainly, when visiting the first nations I represent, it is evident that people want to make sure that funds are used appropriately and that the right kind of investments are made.


Nous voulons veiller à ce que les fonds confiés à l'Office d'investissement soient correctement gérés et que des saines pratiques administratives soient suivies.

We want to ensure that the funds entrusted to the investment board are properly managed, and sound administrative practices are followed.


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Il est nécessaire, aux fins de la protection des investisseurs, de veiller à ce que les actifs des fonds de capital-risque éligibles soient correctement évalués.

It is necessary for the purpose of investor protection to ensure that the assets of the qualifying venture capital fund are properly evaluated.


Les États membres doivent s’accorder sur de meilleures règles en matière d'utilisation des fonds de l’UE, et ils doivent, ainsi que la Commission, veiller à ce que ces règles soient correctement appliquées.

Member States must agree better rules for how EU money is spent, and Members States and the Commission must enforce them properly.


veiller à ce que les actions financées sur le budget soient correctement et effectivement exécutées, conformément à la réglementation sectorielle applicable et, à cet effet, désigner, conformément au paragraphe 3, et supervisent les organismes responsables de la gestion et du contrôle des fonds de l'Union.

ensuring that actions financed from the budget are implemented correctly and effectively and in accordance with the applicable sector-specific rules and, for that purpose, designating in accordance with paragraph 3, and supervising bodies responsible for the management and control of Union funds.


Eu égard au fait que les ressources financières utilisées par l'intermédiaire d'une aide remboursable sont totalement ou partiellement remboursées par les bénéficiaires, il convient d'introduire des dispositions adéquates pour que la réutilisation de l'aide remboursable, qui est remboursée, serve à la concrétisation du même objectif ou soit conforme aux objectifs du programme opérationnel concerné, afin que les fonds remboursés soient correctement investis et que l'aide de l'Union soit utilisée aussi efficacement que possible.

Given that the financial resources used through repayable assistance are totally or partially reimbursed by the beneficiaries, it is necessary to introduce appropriate provisions for the reuse of the repayable assistance reimbursed for the same purpose or in accordance with the objectives of the operational programme in question so as to ensure that the funds that are repaid are properly invested and the support provided by the Union is used as effectively as possible.


Par ailleurs, tous les projets financés par la Commission européenne comportent des mécanismes destinés à veiller à ce que les fonds soient correctement gérés et à ce que les activités fassent l'objet d'un suivi approprié.

In addition, all projects funded by the European Commission include mechanisms to ensure that funds are properly managed and activities are properly monitored.


L'objectif des corrections financières est de rétablir une situation où 100 % des dépenses faisant l'objet d'une demande de cofinancement du Fonds soient en conformité avec la réglementation nationale et communautaire applicable en la matière.

The purpose of financial corrections is to restore a situation where 100 % of the expenditure declared for co-financing from the Fund is in line with the applicable national and Community rules and regulations.




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fonds soient correctement ->

Date index: 2022-05-17
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