Traduction de «fonds sociaux nationaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonds de société [ fonds sociaux ]
corporate funds [ company's funds ]

fonds d'investissements nationaux | Fonds national d'investissement | FIN [Abbr.] | FNI [Abbr.]
National Investment Fund | NIF [Abbr.]

Fonds de la Propriété nationale | Fonds des biens nationaux | FNM [Abbr.]
National Property Fund | FNM [Abbr.] | NPF [Abbr.]

sociétés d'assurance et fonds de pension privés nationaux
national private insurance corporations and pension funds

Fonds d'avantages sociaux des employés
Employee Benefits Funds

Fonds de Développement Social du Conseil de l'Europe [ Fonds de Réétablissement du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population en Europe ]
Council of Europe Social Development Fund [ CEF | Council of Europe Resettlement Fund for National Refugees and Over-Population in Europe ]

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dotés d’une enveloppe de 99,6 milliards d’euros provenant du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), à laquelle s’ajoute un cofinancement de 60,6 milliards d’euros provenant de fonds publics nationaux et régionaux ou d’investissements privés, les PDR aideront les zones et communautés rurales européennes à faire face aux défis économiques, environnementaux et sociaux actuels, et à tirer parti des possibilités qui s’offrent à elles.
With €99.6 billion from the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) and another €60.6 billion of co-funding from national and regional public funds or private investment, the RDPs will help European rural areas and communities face the current economic, environmental and social challenges, and take advantage of the opportunities ahead of them.

3. recommande que la Commission, en collaboration avec les États membres, établisse une feuille de route pour la mise en œuvre de l'approche fondée sur les trois piliers adoptée dans la recommandation "Investir dans l'enfance pour briser le cercle vicieux de l'inégalité", à savoir l'accès aux ressources, aux services et la participation des enfants; estime que, pour obtenir les meilleurs résultats à l'aide de l'approche fondée sur les trois piliers, il pourrait être utile d'élaborer des indicateurs précis et spécifiques du niveau de la pauvreté des enfants et des zones les plus touchées par ce phénomène; invite les États membres à intégrer de manière effective et complète les aspects pertinents du train de mesures sur les investissements sociaux et de la recommandation de la Commission ci-dessus mentionnée dans leurs programmes nationaux de réformes et leurs rapport sociaux nationaux, et invite la Commission à définir un sous-objectif de réduction de la pauvreté et de l'exclusion sociale des enfants pour la stratégie Europe 2020, et à rendre la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale des enfants visible et explicite à toutes les étapes du semestre européen; souligne qu'il convient de proposer de faire de la réduction de la pauvreté des enfants en investissant dans l'enfance l'une des priorités principales de l'examen annuel de la croissance 2016, et un moyen essentiel pour progresser en direction de l'objectif en matière de pauvreté; invite la Commission à garantir un suivi annuel et le compte rendu par les États membres concernant la mise en œuvre de sa recommandation, par l'intermédiaire de la feuille de route, à utiliser le Fonds social européen pour mettre en œuvre ladite recommandation et à conduire une évaluation des effets sur la pauvreté des réformes proposées dans le cadre des programmes nationaux de réforme;
3. Recommends that the Commission establish with Member States a roadmap for the implementation of the three-pillar approach taken in the Commission recommendation ‘Investing in children: Breaking the cycle of disadvantage’ in terms of access to resources, services and children’s participation; considers that, in order to achieve better results with the three-pillar approach, it could be useful to develop precise and specific indicators of the level of child poverty and the areas more affected by this phenomenon; calls on the Member States to effectively integrate relevant aspects of the Social Investment Package and the aforementioned Commission recommendation into their annual National Reform Programmes and National Social Reports in a comprehensive way and calls on the Commission to set a Europe 2020 sub-target on reducing child poverty and social exclusion, to make the reduction of child poverty and social exclusion visible and explicit at all stages of the European Semester; stresses that the reduction of child poverty by investing in children should be proposed as a core priority for the 2016 Annual Growth Survey, and as a key means of progressing on the poverty target; calls on the Commission to ensure annual monitoring and reporting by Member States on the implementation of the Commission recommendation through the roadmap and to use the European Social Fund to implement the Commission recommendation and conduct an assessment of the effects on poverty of reforms proposed within National Reform Programmes;

La raison d'être d'une telle prise de position repose directement sur le retrait de fonds, de la part du gouvernement fédéral, des principaux programmes sociaux nationaux dont la prestation est assurée par les provinces.
The rationale for this position is based squarely on federal withdrawal of funds for major national social programs delivered by the provinces.

9. invite la Commission, par le biais du Fonds social européen et du Fonds européen d'intégration, et les États membres, par le biais de fonds sociaux nationaux, à promouvoir les perspectives d'entrepreneuriat visant spécifiquement les femmes appartenant à des groupes ethniques minoritaires en favorisant l'organisation de séminaires et d'ateliers d'entrepreneuriat et en attirant l'attention des citoyens sur les projets de développement;
9. Calls on the Commission, through the European Social Fund and the European Integration Fund, and on the Member States, through national social funds, to promote entrepreneurship opportunities specifically aimed at women from ethnic minority groups, by facilitating entrepreneurship seminars and workshops and publicising development projects;

8. invite la Commission, par le biais du Fonds social européen, et les États membres, par le biais de fonds sociaux nationaux, à promouvoir les perspectives d'entrepreneuriat visant spécifiquement les femmes appartenant à des groupes ethniques minoritaires en favorisant l'organisation de séminaires et d'ateliers d'entrepreneuriat et en attirant l'attention des citoyens sur les projets de développement;
8. Calls on the Commission, through the European Social Fund, and on the Member States, through national social funds, to promote entrepreneurship opportunities specifically aimed at women from ethnic minority groups, by facilitating entrepreneurship seminars and workshops and publicising development projects;

Les arriérés de paiement qui doivent être couverts par les dispositions relatives à la responsabilité de la présente directive devraient également comprendre les contributions aux fonds de financement des pécules de vacances et aux fonds sociaux nationaux régis par la loi ou par des conventions collectives.
Back payments which are to be covered by the liability provisions of this Directive should also include contributions to national holiday pay funds and social funds regulated by law or collective agreements.

L’instauration de l’impôt sur le revenu en 1917 a permis au gouvernement fédéral d’adopter des programmes sociaux nationaux, comme le premier régime de pension de vieillesse du Canada en 1927, qui était fondé sur un examen des moyens d’existence.
The introduction of income tax in 1917 allowed the federal government to adopt national social programs, such as Canada's first old age pension in 1927, which included a means test.

La plupart des États membres ont, avec la participation des partenaires sociaux, déterminé des objectifs nationaux pour la promotion des compétences et ils sont disposés à fournir le financement approprié par le biais de fonds de formation spécifiques, de garanties supplémentaires des investissements pour les entreprises investissant dans la formation, ou des prêts-formation pour les entreprises et les particuliers.
Most Member States have, with participation of Social Partners, determined national targets for the promotion of competencies and are ready to provide appropriate funding through specific training funds, additional investment guarantees for enterprises investing in training, or training loans for enterprises and individuals.

Cette approche devra conduire, sans négliger les différentes composantes du développement et notamment le développement rural, à assister les secteurs sociaux prioritaires en contribuant à la construction de véritables approches sectorielles soutenues par l'affectation des fonds de contrepartie dans des budgets nationaux cohérents, transparents, équitables et bien exécutés et à assurer l'efficacité des services publics dans ces secteurs, - au maintien d'un niveau d'investissement suffisant, en particulier dans les domaines où la Communauté concentre ses actions de développement : l'ajustement doit intégrer la perspective de long terme ; il doit créer un environnement favorable à l'investissement privé, et permettre un niveau d'investissement public compatible au minimum avec la préservation des infrastructures nécessaires à l'activité économique et sociale, c) à veiller à l'insertion, lorsque cela est pertinent, des programmes dans un cadre régional de facilitation des échanges ou d'intégration économique, et au financement temporaire des coûts transitoires qui peuvent l'accompagner, pour créer une dynamique dépassant les seules économies des pays et permettre ainsi, conformément à l'article 13O U du Traité sur l'Union Européenne, de favoriser l'insertion harmonieuse et progressive des pays en développement dans une économie mondiale en pleine mutation ; d) à rechercher, en coordination étroite avec les bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux concernés, l'adaptation des instruments et des modes de faire pour permettre à l'Union de s'adapter à l'évolution des situations et à leur diversité.
This approach should, without neglecting the various components of development, in particular rural development, involve giving assistance to priority social sectors by contributing to the development of genuine sectoral approaches supported by the allocation of counterpart funds in coherent, transparent, equitable and properly implemented national budgets, and ensuring the effectiveness of public services in those sectors; - to maintaining an adequate level of investment, particularly in areas where the Community concentrates its development activities: adjustment must integrate the long-term perspective; it must create an environment favourable to private investment, and permit a level of public investment compatible at least with the preservation of the infrastructure necessary for economic and social activity; (c) to ensure that, where relevant, programmes are placed in a regional trade facilitation or economic integration framework, and that temporary funding is provided for the transitional costs which may accompany this process, so as to create a dynamic process which transcends the countries' economies alone and thus make it possible, in accordance with Article 130u of the Treaty on European Union, to foster the smooth and gradual integration of the developing countries into a rapidly changing world economy; (d) to work, in close coordination with the multilateral and bilateral providers of funds concerned, towards adjustment of instruments and methods of action so that the Union can adapt to situations as they develop and to their diversity.