Traduction de «fonds seront utilisés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]
Treasury Board directed lapse

fonds périmés [ fonds inutilisés | fonds non utilisés ]
lapsed funds

Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]
Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]

fonds non utilisés
unexpended portion

modèle de déclaration à utiliser pendant la phase de transition | modèle de déclaration de la composition des fonds propres à utiliser pendant la phase de transition | modèle de déclaration transitoire des fonds propres
transitional disclosure template | transitional own funds disclosure template

les crédits seront reversés à la masse du Fonds
the monies shall be returned to the Fund proper

emplois | utilisations | emplois de ressources | emplois de capitaux | affectations de ressources | utilisations de fonds
resources | application of funds | uses of financing | uses of funds

coefficient d'utilisation des fonds propres | rapport encours des prêts/fonds propres
gearing ratio

fonds utilisable sans restrictions
expendable fund

droit d'utiliser les fonds du trust pour les frais courants
power to use the trust fund for maintenance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si certains fonds seront utilisés pour combler les lacunes humanitaires en Dominique, à Saint-Christophe-et-Niévès et à Cuba, la plus grande partie du financement sera consacrée aux efforts de reconstruction et de réhabilitation à moyen terme au niveau national à Antigua-et-Barbuda, en Dominique, à Saint-Christophe-et-Niévès, à Cuba et dans les pays et territoires d'outre-mer (PTOM).
While some of the funds will be used to cover humanitarian gaps in Dominica, St Kitts and Nevis, and Cuba, the majority will provide support for medium-term reconstruction and rehabilitation efforts at national level in Antigua and Barbuda, in Dominica, in St Kitts and Nevis, in Cuba and Overseas Countries and Territories (OCTs).

2. Lorsque le financement du terrorisme visé au paragraphe 1 du présent article concerne l’une des infractions prévues aux articles 3, 4 et 9, il n’est pas nécessaire que les fonds soient effectivement utilisés, en tout ou en partie, en vue de commettre l’une de ces infractions ou de contribuer à la commission d’une telle infraction, pas plus qu’il n’est nécessaire que l’auteur de l’infraction sache pour quelle infraction ou quelles infractions spécifiques les fonds seront utilisés.
2. Where the terrorist financing referred to in paragraph 1 of this Article concerns any of the offences laid down in Articles 3, 4 and 9, it shall not be necessary that the funds be in fact used, in full or in part, to commit, or to contribute to the commission of, any of those offences, nor shall it be required that the offender knows for which specific offence or offences the funds are to be used.

Les fonds seront utilisés pour apporter une aide humanitaire essentielle et fournir une protection aux populations les plus vulnérables touchées par le conflit, et serviront à financer des denrées alimentaires, des abris, une aide médicale et un soutien psycho-social.
The funding will provide essential humanitarian assistance and protection to the most vulnerable people affected by the conflict. It will be used to provide food, shelter, medical assistance and psycho-social support.

En effet, dans la documentation que nous avons distribuée au comité, on retrouve des plans d'activités qui sont accessibles par le public et qui décrivent la façon dont les fonds seront utilisés, les critères qui seront utilisés pour l'évaluation, et les façons dont les gens pourront présenter au gouvernement leurs idées dans le domaine technologique et pour l'éducation du public, ou de la science et de l'adaptation.
Indeed, in the materials that were provided to the committee we indicated that there are business plans now that are up and publicly available for how the funds are going to used, the criteria that will be used for assessment, and how people can put forward ideas to the government in the technology area and the public education outreach area, as well as science and adaptation.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que soit punissable en tant qu’infraction pénale, lorsqu’il est commis de manière intentionnelle, le fait de fournir ou de réunir des fonds, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, avec l’intention que ces fonds soient utilisés ou en sachant qu’ils seront utilisés, en tout ou en partie, en vue de commettre l’une des infractions visées aux articles 3 à 10 ou de contribuer à la commission d’une telle infraction.
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that providing or collecting funds, by any means, directly or indirectly, with the intention that they be used, or in the knowledge that they are to be used, in full or in part, to commit, or to contribute to the commission of, any of the offences referred to in Articles 3 to 10 is punishable as a criminal offence when committed intentionally.

La plupart des fonds seront utilisés en 2014−2015, années au cours desquelles ils seront le plus nécessaires; en outre, grâce à la flexibilité offerte par le CFP, il y aura dans les faits nettement plus de moyens disponibles au profit de l'Initiative pour l'emploi des jeunes que les 6 milliards d'euros que nous avions initialement prévus: soit au moins 8 milliards d'euros au total, selon les prévisions.
Most of the money will now be spent in 2014-2015, the years when it is most needed; moreover, the flexibility offered by the MFF means, in effect, that there will be substantially more available for the Youth Employment Initiative than the €6bn we’d initially foreseen for it: according to projections, at least 8 billion euro in total.

le fait de fournir ou de collecter des fonds, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, en vue de les utiliser ou en sachant qu'ils seront utilisés, en partie ou dans leur intégralité, pour commettre tout acte décrit aux points i) ou ii).
Providing or collecting funds, by any means, directly or indirectly, with the intention that they should be used or in the knowledge that they are to be used, in full or in part, in order to carry out any of the acts described in subparagraphs (i) or (ii).

S'il doit faire une contribution financière et si les décisions concernant l'utilisation de cette contribution sont prises par l'ensemble des membres, ou encore après le transfert des fonds, il peut être difficile pour le Canada de s'engager à l'avance sur la façon dont ces fonds seront utilisés.
If it must make a financial contribution and if decisions concerning the use of this contribution are made by all the members, or after the transfer of funds, it may be difficult for Canada to make an advance commitment on the way such funds will be used.

Les résultats de l'évaluation seront utilisés pour la mise en valeur du développement durable dans les programmes des Fonds structurels 2000-2006, notamment dans le contexte de leur évaluation à mi-parcours.
The results of the evaluation will be used to raise the profile of sustainable development in the 2000-2006 Structural Funds programmes, particularly in the context of the mid-term evaluations.

Ainsi par exemple, l'usage de la facilité donnera lieu à la création de fonds de contrepartie, analogues à ceux mis en oeuvre pour l'aide alimentaire; gérés en monnaie locale, ces fonds seront utilisés par les pays bénéficiaires pour étayer leurs politiques alimentaires à long terme.
For example, use of the facility will generate counterpart funds, analagous to those generated by food aid ; these funds will be managed in local currency and used by the recipient countries to underpin their long-term food policies.