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Acte attributif
Acte de cession
Acte de transfert
Acte de vente
Acte transférant le terrain
Acte transférant un terrain
Acte translatif
Acte translatif de biens-fonds
Acte translatif de propriété
Acte translatif de propriété immobilière
Concession transférant un bien-fonds
Fonds à transférer
Les crédits seront reversés à la masse du Fonds
Titre
Transférer des placements entre fonds
Transport

Vertaling van "fonds seront transférés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


les crédits seront reversés à la masse du Fonds

the monies shall be returned to the Fund proper


Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés

Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects


acte transférant le terrain | acte translatif de biens-fonds | acte translatif de propriété immobilière

deed of land


transférer des placements entre fonds

switch funds | switch


concession transférant un bien-fonds

grant conveying land


acte de transfert [ acte de cession | acte translatif de propriété | acte translatif | acte translatif de biens-fonds | acte translatif de propriété immobilière | acte transférant un terrain | acte de vente | titre | transport | acte attributif ]

conveyance [ deed of conveyance | deed of lands | deed of land | conveyancing instrument | deed | transfer deed ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces fonds seront transférés au cas par cas, en fonction des besoins individuels de chaque banque.

The funds will be transferred on a case by case basis, depending on the individual needs of the respective banks.


39. se félicite de ce que la mise en œuvre des instruments financiers figure systématiquement à l'ordre du jour des réunions de réexamen annuel et de ce que les lacunes y soient analysées et des mesures correctrices proposées; prend note avec satisfaction qu'en ce qui concerne la prochaine période, de 2014 à 2020, des solutions ont été trouvées aux lacunes constatées (ainsi, les paiements ne seront transférés aux fonds gérant des instruments financiers que lorsque le décaissement effectif aux destinataires finals atteint un certain pourcentage);

39. Welcomes the fact that during the Annual Review meetings, the implementation of the financial instruments is systematically included in the agenda and that shortcomings are then analysed and remedial actions proposed; acknowledges with satisfaction that for the next period 2014-2020, shortcomings in the area have been corrected, i.e. payments will only be transferred to the funds managing financial instruments when the actual disbursement to the final recipients has reached a certain percentage;


Cet accord prévoit une enveloppe totale de 23 174 millions d'EUR (en prix constants de 2011) pour le secteur des transports, dont 10 000 millions d'EUR seront transférés à partir du Fonds de cohésion pour être dépensés, conformément au règlement MIE, uniquement dans les États membres susceptibles de bénéficier d'un financement au titre du Fonds de cohésion.

In this agreement, the total financial amount for the transport sector is set at EUR 23 174 000 000 (in constant 2011 prices) out of which EUR 10 000 000 000 shall be transferred from the Cohesion Fund to be spent in line with the CEF Regulation exclusively in Member States eligible for funding from the Cohesion Fund.


Lorsque les plans seront rédigés, les fonds seront transférés.

However, agencies are still in the process of developing their plans. Once these have been drawn up, the funds will be transferred.


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Mesures de développement rural: des fonds seront transférés au profit de mesures de développement rural et strictement réservés aux régions viticoles.

Rural Development measures: some money will be transferred into RD measures, ring-fenced for wine regions.


J’espère sincèrement que les fonds seront transférés rapidement, dès lors qu’ils couvriraient une proportion substantielle des salaires des agents de l’Autorité palestinienne et qu’ils procureraient en outre un revenu à des familles qui en ont cruellement besoin.

I very much hope that funds will be transferred soon, because they would cover a good proportion of the salaries of the Palestinian Authority employees and would also provide much-needed income for the families.


Par ailleurs, puisque les fonds communautaires transférés ne seront pas dépensés en vertu d’une stratégie définie au niveau de la Communauté, nous nous retrouvons dans une situation paradoxale où la renationalisation de la politique agricole est entièrement financée par des fonds communautaires, en particulier si l’on prend en considération la façon dont le Conseil envisage la suite; je vous demande de bien observer ce qui va se produire plus tard dans la semaine lors de la réunion du 14 novembre.

Since, moreover, the transferred Community funds are not to be spent in accordance with a strategy laid down at Community level, we find ourselves in the paradoxical situation in which the renationalisation of agriculture policy is being paid for entirely from Community funds, particularly when one considers the way the Council is thinking ahead; I would ask you to take a look and see what happens at the next meeting on 14 November, this very week.


Les fonds seront transférés à l'OSCE au cours des semaines à venir.

The funds will be transferred to the OSCE in the coming weeks.


Pour les agriculteurs présentant des quotas plus importants, le niveau d’aide sera revu à la baisse. Ceci dit, l’argent économisé du fait de cette baisse sera transféré vers un fonds de restructuration et les fonds seront conservés dans l’État membre où ils ont été collectés.

For farmers with bigger quotas there will be a reduction in the support level, but this reduction will be transferred to a restructuring fund and the funds will remain in the Member State where they are collected.


Le sénateur Braley : Le conseil sera-t-il dissous lorsque tous les fonds seront transférés après la construction du monument, ou le conseil continuera-t-il d'exister pour recueillir les fonds afin de couvrir les coûts d'exploitation?

Senator Braley: Does the council dissolve when you transfer all the money after the monument is finished? Or, does it stay on to raise money for operating costs?




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fonds seront transférés ->

Date index: 2024-12-29
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