Vertaling van "fonds seront supprimés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les crédits seront reversés à la masse du Fonds
the monies shall be returned to the Fund proper

Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés
Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La combinaison du soutien de l’EFSI et des Fonds ESI sera rendue plus aisée et les obstacles en la matière, législatifs et autres, seront supprimés.
The combination of EFSI support and ESI Funds will be further simplified and legislative and other obstacles to such combinations removed.

Des fonds seront également alloués à des études innovantes sur les moyens de supprimer un obstacle majeur à la libre circulation du gaz dans l’UE, à savoir les différentes pratiques d’odorisation du gaz dans le réseau de transport.
Funding will also be allocated to innovative studies on how to remove a major obstacle to the free flow of gas in the EU, namely the different practices of odorizing gas in the transmission system.

- Afin que soient déterminées les actions éligibles au titre du Fonds, toutes les actions aux frontières temporaires seront admissibles, sauf si ces actions reviennent à réaliser un investissement structurel incompatible avec l'objectif visant à supprimer les contrôles des personnes à ces frontières.
- For the purpose of determining actions eligible under the Fund, all actions at temporary borders will be eligible, except when such actions amount to a structural investment incompatible with the objective of the lifting of controls on persons at these borders.

L'aide accordée par le Fonds devrait être étendue d'emblée aux nouveaux États membres, puisque leurs frontières extérieures sont opérationnelles depuis leur adhésion, même s'ils se sont engagés à supprimer ultérieurement les contrôles aux frontières, lorsqu'ils seront jugés prêts à le faire.
Support from the Fund should be extended from the outset to new Member States, as their external borders are operational since their accession even if they have undertaken to remove border controls at a later stage when they are judged ready to do so.

La résolution confirme également une politique qui criminalise et pénalise l’immigration, exerce un chantage sur les pays de l’élargissement dans la mesure où leurs fonds seront supprimés s’ils n’adoptent la législation communautaire, confirme son soutien à la situation actuelle en Irak, qui est sous occupation militaire, et est en faveur de la militarisation de l’Union européenne sans implication de l’OTAN.
The resolution also confirms a policy that criminalizes and penalises immigration, blackmails the enlargement countries to the extent that, unless they adopt Community legislation their funds will be cut, confirms its support for the current situation in Iraq, which is under military occupation, and for the militarisation of the EU without involving NATO.

En cas d’irrégularité, le financement communautaire sera totalement ou partiellement supprimé ou bien, lorsque les fonds auront déjà été versés au bénéficiaire, ils seront récupérés par l’organisme payeur agréé.
In the event of any irregularities, Community financing will be totally or partially cancelled or, if the monies in question have already been paid to the beneficiary, they will be recovered by the accredited paying agency.

Quatrièmement, le Conseil de sécurité a décidé que tous les États devraient prévenir et supprimer le financement des actes de terrorisme, ce qui suppose l'adoption d'un train de mesures, y compris le gel immédiat des fonds et des autres actifs financiers et ressources économiques de ceux qui commettent des actes terroristes ou qui en facilitent la perpétration, la criminalisation de la fourniture ou de la collecte délibérée, par quelque moyen que ce soit, de fonds que l’on prévoit utiliser ou dont on sait qu’ils seront utilisés pour perpétrer des actes de terrorisme ou les faciliter,et le retrait du statut d'organismes ou de groupes de bienfaisance à ceux qui offrent un soutien pour faciliter la perpétration d'actes terroristes.
Fourth, the security council decided that all states should prevent and suppress the financing of terrorism, which involves a network of initiatives, including: freezing without delay the funds and other financial assets and economic resources of those that commit or facilitate the commission of terrorist acts; criminalize the wilful provision or collection by any means of funds intended for the commission or facilitation of terrorist acts; and deregistering any charities or entities that provide support for the facilitation or commission of terrorist acts.

Il est vrai que les fonds fédéraux qui sont affectés à la fusion seront supprimés tant au Québec qu'en Ontario.
It is true that federal funds for the fusion projects in both Quebec and Ontario will end.

Que feront-ils lorsque les fonds de transfert seront supprimés, s'ils se séparent?
What will they do when the transfer funds are eliminated if they separate?

La Commission a décidé d'engager cette procédure de réexamen en adressant aux Etats membres suivants des recommandations leur demandant de supprimer certains régimes spécifiques : - Belgique : Loi d'expansion économique du 17 juillet 1959 - il est proposé de supprimer, pour le 1er janvier 1991, les aides générales accordées dans le cadre de cette loi. - Pays-Bas : Ligne budgétaire "Versterking economische structur" - il est proposé de supprimer pour le 1er janvier 1991 les aides générales accordées sur ce budget. - Royaume-Uni : Article 8 du Industrial Development Act 1982 - il est proposé de supprimer pour le 1er janvier 1991 la possibilité d'accorder des aides générales en dehors de celles prévues dans le cadre de régimes particuliers. - Italie : Loi 46 - Fonds spécial pour l'innovation technologique - il est proposé de supprimer pour le 1er janvier 1991 ce Fonds spécial et de transférer une partie de ses ressources au Fonds spécial pour la recherche appliquée. Les propositions concernant d'autres régimes et d'autres Etats membres seront présentées dans les mois à venir et, désormais, le réexamen des aides existantes fera régulièrement partie du contrôle qu'exerce la Commission sur les aides d'Etat accordées dans la Communauté.
The Commission has decided to begin the review process by addressing recommendations to the following Member States to abolish specific existing schemes: - Belgium: Loi d'expansion économique of 17 July 1959 - proposal to abolish general aids granted under this law by 1 January 1991 - Netherlands: budget line "Versterking economische structur" - proposal to abolish general aids granted under this budget line by 1 January 1991 - UK: Section 8 Industrial Development Act 1982 - proposal to abolish power to give general aids outside of specific schemes by 1 January 1991 - Italy: Law 46 - Special Fund for technological innovation - proposal to abolish the Special Fund by 1 January 1991 and transfer some of its resources to the Special Fund for Applied Research Proposals relating to other schemes and other Member States will be put forward in the coming months and from now on reviewing existing aids will form a regular part of the Commission's monitoring of state aids in the Community.