Traduction de «fonds seront soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les crédits seront reversés à la masse du Fonds
the monies shall be returned to the Fund proper

Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés
Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les systèmes les plus essentiels, définis comme ceux qui ont la plus grande incidence sur les clients, c'est-à-dire les services bancaires en succursale, les services bancaires en libre-service, les virements de fonds et le service aux points de vente, seront soumis à un niveau supplémentaire de contrôle, c'est-à-dire une vérification à la grandeur de la banque, pour s'assurer qu'ils seront tout à fait fonctionnels d'ici l'an 2000.
The most critical systems, defined as those having the greatest customer impact, that is, branch banking, self-service banking, funds transfers, point-of-sales service, will be subject to an additional level of testing to provide an added level of assurance that they will be fully functional in the year 2000.

Grâce à votre vote que j’espère positif, les gérants de ces fonds seront soumis à des règles consistantes et largement nouvelles visant à accroître la transparence envers les superviseurs, les investisseurs, les entreprises, les travailleurs des entreprises rachetées par certains de ces fonds.
Thanks to what I hope will be your vote in favour, the managers of these funds will be subject to consistent and largely new rules with a view to increasing transparency as regards supervisors, investors, companies and workers of the companies acquired by some of these funds.

Pour la première fois, qu’ils soient ou non basés en Europe, ces fonds seront soumis à un contrôle, à des limitations d’activité et à une plus grande transparence; le dépeçage-éclair d’entreprises ne sera plus possible, la supervision de l’Autorité européenne des marchés financiers sera élargie.
For the first time, these funds, whether or not they are based in Europe, will be subject to controls, restrictions on their activities and greater transparency; carving up businesses will no longer be possible, and the European Securities and Markets Authority’s supervisory powers will be extended.

Ultérieurement, les gestionnaires de fonds localisés en dehors de l’Union européenne seront soumis aux mêmes règles que les fonds européens.
At a later date, managers of funds located outside the European Union will be subjected to the same rules as those applying to European funds.

Il reste que, durant la période transitoire, les entités non-Union européenne profiteront du régime de placement national, tandis que les fonds et gestionnaires de l’Union européenne seront soumis à la directive qui est généralement plus stricte.
Nevertheless, during the transitional period, non-EU entities will be able to apply national investment rules, whereas EU funds and managers will be subject to the directive, which tends to be stricter.

Avec ce règlement, les virements de fonds seront dorénavant soumis à un plus grand contrôle et les banques devront garantir que, pour chaque transfert d’un montant déterminé, toutes les informations concernant le donneur d’ordre seront disponibles.
This regulation will mean that money transfers will henceforth be subject to greater supervision, and banks will have to ensure that for each transfer of a prescribed amount of funds, all information relating to the payer is available.

Puisque les investissements réalisés par le Fonds britannique en faveur des entreprises de haute technologie dans les différents fonds seront soumis aux mêmes conditions que celles fixées pour les autres investisseurs, ils peuvent être considérés comme respectant le "principe de l'investisseur en économie de marché".
Because the UK High Technology Fund's investments in individual funds will be on identical terms to those of other investors, they can be held to respect the "market economy investor principle".

La proposition prevoit que les orientations pour une politique structurelle seront concretisees dans des reglements specifiques pour les fonds structurels qui seront soumis au Conseil avant l'ete.
According to the proposal, these guiding principles for the structural policy will be laid down in the specific regulations for the structural Funds, to be presented before summer to the Council.

Les taux du concours communautaire accordés au titre des fonds pour les différents objectifs seront soumis aux limites suivantes : - 75% au plus du coût total et, en règle générale, 50% au moins des dépenses publiques, pour les mesures appliquées dans les régions pouvant bénéficier d'une intervention au titre de l'objectif No.1. - 50% au plus du coût total et, en règle générale, 25% au moins des dépenses publiques, pour les mesures appliquées dans les autres régions.
The rates of Community assistance granted by the Funds in respect of the various objectives are to be subject to the following ceilings : - a maximum of 75 % of the total cost and, as a general rule, at least 50 % of public expenditure in the case of measures carried out in the regions eligible for assistance under Objective No 1, - a maximum of 50 % of the total cost and, as a general rule, at least 25 % of public expenditure in the case of measures carried out in the other regions.

Cette recontre a également constitué l'occasion pour les autorités portugaises de présenter la stratégie globale sous-jacente à la selection des projets qui seront soumis à l'instrument financier de cohésion et, le moment venu, au Fonds de cohésion lui-même.
The meeting also gave the Portuguese Government the opportunity to explain the overall strategy underlying its choice of projects to receive aid under the cohesion financial instrument and, at a future date, from the Cohesion Fund itself.