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Déboursement
Dépense
Dépense des fonds structurels
Dépense structurelle
Fonds d'immobilisations
Fonds de capital et d'emprunt
Fonds des dépenses en immobilisations
Fonds des immobilisations
Fonds excédentaires
Fonds non dépensés
Les crédits seront reversés à la masse du Fonds
Mise de fonds
Orientations relatives aux corrections financières
Pouvoir fédéral d'application de ressources
Pouvoir fédéral d'application des fonds
Pouvoir fédéral de dépense
Pouvoir fédéral de dépenser
Section d'investissement

Vertaling van "fonds seront dépensés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fonds des immobilisations | fonds d'immobilisations | section d'investissement | fonds des dépenses en immobilisations | fonds de capital et d'emprunt

capital fund | capital expenditure fund


fonds non dépensés [ fonds excédentaires ]

unexpended funds [ residual funds | unspent funds ]


Fonds des dépenses des services d'administration et de fonctionnement

Administrative and Operational Services Costs Fund


dépense structurelle [ dépense des fonds structurels ]

structural expenditure [ structural funds expenditure ]


les crédits seront reversés à la masse du Fonds

the monies shall be returned to the Fund proper


pouvoir fédéral de dépenser [ pouvoir fédéral d'application de ressources | pouvoir fédéral d'application des fonds | pouvoir fédéral de dépense | pouvoir fédéral d'application des fonds ]

federal spending power [ federal power to spend ]


orientations pour la détermination des corrections financières | Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics | orientations relatives aux corrections financières

Guidelines for determining financial corrections | Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement | Guidelines for financial corrections


déboursement | dépense | mise de fonds

expense | outlay
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les dépenses engagées au titre de ces fonds seront complétées par le Fonds européen pour les investissements stratégiques, dont la création a été annoncée en novembre 2014.

Spending of these funds will be complemented by the European Fund for Strategic Investments, announced in November 2014.


Simplification: réduire les lourdeurs administratives, accélérer les procédures et préférer les résultats aux formalités administratives; par exemple raccourcir les délais de paiement pour les bénéficiaires, clarifier les calendriers et les délais indicatifs pour les demandes de fonds, et proposer des programmes de travail pluriannuels plutôt qu’annuels sur la manière dont les fonds de l’UE seront dépensés.

Simplification: cutting red tape, speeding up procedures and shifting the focus from paperwork to performance, for example, shorter payment deadlines for beneficiaries, clearer timelines and indicative deadlines for funding applications, and multiannual rather than annual work programmes on how future EU funds will be spent.


Si tel est le cas, l’opération sera reclassée dans les comptes publics, ce qui signifie que les fonds engagés pour le compte de l'État seront considérés comme des dépenses publiques, et que les engagements encourus pour obtenir ces fonds seront considérés comme de la dette publique.

If it is concluded that this is the case, the operation will be counted as part of government accounts, which means that the money spent on behalf of the government will be treated as government expenditure, and the liabilities incurred for obtaining this money will be treated as government debt.


Si tel est le cas, l’opération sera reclassée dans les comptes publics, ce qui signifie que les fonds engagés pour le compte de l'État seront considérés comme des dépenses publiques, et que les engagements encourus pour obtenir ces fonds seront considérés comme de la dette publique.

If it is concluded that this is the case, the operation will be counted as part of government accounts, which means that the money spent on behalf of the government will be treated as government expenditure, and the liabilities incurred for obtaining this money will be treated as government debt.


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Les dépenses liées aux activités du MRU ainsi qu'à la gestion et à l'utilisation du Fonds seront financées par des contributions du secteur bancaire.

Expenditures relating to the SRM tasks, the management and use of the Fund will be financed by contributions from the banking sector.


Simplification: réduire les lourdeurs administratives, accélérer les procédures et préférer les résultats aux formalités administratives; par exemple raccourcir les délais de paiement pour les bénéficiaires, clarifier les calendriers et les délais indicatifs pour les demandes de fonds, et proposer des programmes de travail pluriannuels plutôt qu’annuels sur la manière dont les fonds de l’UE seront dépensés.

Simplification: cutting red tape, speeding up procedures and shifting the focus from paperwork to performance, for example, shorter payment deadlines for beneficiaries, clearer timelines and indicative deadlines for funding applications, and multiannual rather than annual work programmes on how future EU funds will be spent.


Les dépenses liées aux activités du MRU ainsi qu'à la gestion et à l'utilisation du Fonds seront financées par des contributions du secteur bancaire.

Expenditures relating to the SRM tasks, the management and use of the Fund will be financed by contributions from the banking sector.


Afin d'optimiser l'utilisation des fonds affectés, il convient de redistribuer les crédits qui ne seront pas intégralement utilisés pour certains programmes nationaux au profit d'autres programmes pour lesquels les dépenses devraient dépasser les montants alloués en raison de la situation sanitaire imprévue dans ces États membres. Cette redistribution devrait se fonder sur les informations les plus récentes concernant les dépenses ...[+++]

In order to optimise the use of the earmarked credit, it is appropriate to reallocate funding from national programmes which will not use their full allocation to those that are expected to exceed it due to unforeseen animal health situations in those Member States. The reallocation should be based on the most recent information on the expenditure actually incurred by the Member States concerned.


Afin d’optimiser l’utilisation des fonds affectés, il convient de redistribuer les crédits qui ne seront pas intégralement utilisés pour certains programmes nationaux au profit d’autres programmes pour lesquels les dépenses devraient dépasser les montants alloués en raison de la situation sanitaire imprévue dans ces États membres. Cette redistribution devrait se fonder sur les informations les plus récentes concernant les dépenses ...[+++]

In order to optimise the use of the earmarked credit, it is appropriate to reallocate funding from national programmes which will not use their full allocation to those that are expected to exceed it due to unforeseen animal health situations in those Member States. The reallocation should be based on the most recent information on the expenditure actually incurred by the Member States concerned.


1. Les fonds seront approvisionnés par les contributions des exploitants des installations nucléaires pendant leur exploitation de façon à atteindre un niveau de ressources, au moment de l'arrêt définitif, suffisant à couvrir toutes les dépenses relatives au démantèlement, telles que définies au point 2 .

1. The funds shall be created from contributions by operators of nuclear installations during their operation, in order to reach a level of resources, at the time of the final shutdown, sufficient to cover all expenses related to decommissioning as defined in paragraph 2.


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