Vertaling van "fonds seront adoptées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les crédits seront reversés à la masse du Fonds
the monies shall be returned to the Fund proper

Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés
Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. prend note, dans ce contexte, de la mise en place d'une task-force, placée sous la conduite de la Commission et de la Banque européenne d'investissement, ainsi que des propositions législatives qui seront adoptées suivant la procédure législative ordinaire pour la création du fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI); souligne la nécessité d'insister, dans ces propositions législatives, sur la qualité de la gouvernance et du processus de sélection, ainsi que sur un cadre de suivi et d'évaluation responsable sur le plan démocratique pour soutenir le fonds, avec l'établissement dans le cadre le plus transparent possible des critères qui seront utilisés pour décider de l'opportunité d'inclure des projets dans la réserve;
5. Takes note in that context of the establishment of a Task Force, led by the Commission and the European Investment Bank, and takes note of the legislative proposals to be adopted under the ordinary legislative procedure to establish the European Fund for Strategic Investments (EFSI); underlines the need to specify in these legislative proposals a high quality governance and selection process as well as a democratically accountable monitoring and evaluation framework underpinning the fund, which should be as transparent as possible in setting out the criteria that it will use to determine the projects that will be deemed suitable for inclusion in the pipeline;

C'est pourquoi on a accordé beaucoup d'attention aux efforts déployés pour s'assurer que ce sera un fonds sans lien de dépendance et que des mesures de gestion seront adoptées pour que les placements soient faits dans l'intérêt des cotisants et des bénéficiaires, comme je l'ai dit tout à l'heure.
That's why there was a lot of attention paid to try to make sure that this was independent and at arm's length and had governance procedures that assured those investments would be made in the best interests of the contributors and beneficiaries, as I indicated earlier.

À l'intérieur du fonds, il pourrait toutefois y avoir un certain nombre de structures ou de mandats différents, en fonction de la structure qui sera mise en place et des lignes directrices qui seront adoptées au sujet des placements.
Within the fund, however, there may be a number of different mandates or a number of different structures, depending on what the structure is that's put together and what the investment guidelines are.

En outre, les montants partent du principe que toutes les demandes de fonds supplémentaires pour honorer les besoins en paiements pour 2013, telles que proposées par la Commission, seront adoptées en 2013.
The 2014 amount is based on the condition that the additional budget resources to cover the payment needs in 2013 as proposed by the Commission are agreed on time in 2013.

S'agissant du FEDER, plusieurs mesures d'un montant total de 1 027 millions d'euros sont déjà mises en œuvre ou seront adoptées prochainement : il s’agit notamment de la création de cinq fonds renouvelables visant à faciliter l'accès des PME innovantes aux financements (couvrant notamment leurs besoins en fonds de roulement), grâce à une contribution globale du FEDER de 372 millions d'euros) ; de l’affectation de 446 millions d'euros à un nouveau régime d'aides prenant la forme de prêts spécifiques accordés pour la réindustrialisation et les secteurs industriels stratégiques ; d’une aide accrue aux PME du secteur agroalimentaire dans les régions où le taux de chômage des jeunes est le plus élevé ; de la construction et de la rénovation d'infrastructures d'enseignement et de formation, grâce à une contribution globale du FEDER de 208 millions d'euros
As regards the ERDF, several measures totalling €1027 million have already been implemented or will be adopted shortly, such as the establishment of five revolving funds aiming at easing access to finance for innovative SMEs − including working capital (with a total ERDF contribution of EUR 372 million); a new aid scheme through dedicated loans (with a total ERDF funding of EUR 446 million) for reindustrialisation and strategic industrial sectors; increased support to SMEs in the agro-food sector in the regions where the youth unemployment rate is the highest; construction and renovation of education and training infrastructures with a total ERDF funding of EUR 208 million.

Ces orientations stratégiques forment, conformément à ces articles, le cadre pour l'intervention des Fonds et seront adoptées, conformément à la procédure d'avis conforme visée à l'article 161 du traité CE, dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du règlement établissant les règles générales pour les Fonds structurels.
According to these guidelines, they constitute the framework for Fund interventions and, according to the assent procedure set out in Article 161 of the Treaty, must be adopted within three months of the entry into force of the general regulation on the Structural Funds.

Sans anticiper le contenu de cette lettre qui doit encore être confirmé par la Commission, je puis d’ores et déjà vous dire que la plupart des propositions du rapporteur, M. Mulder, qui ont fait l’objet d’un débat approfondi, seront adoptées, en particulier les propositions visant à allouer des fonds supplémentaires pour le financement d’une étude sur les possibilités et les moyens d’assurer au moins en partie les agriculteurs européens contre les pertes dues aux épizooties, ainsi que les propositions visant à débloquer des fonds pour l’élaboration d’indicateurs environnementaux qui, comme vous le savez, jouent un rôle de plus en plus important dans le contexte de la réforme agricole, et pour examiner la possibilité d’introduire un label de qualité européen.
I do not intend to anticipate the content of that letter, since it still has to be confirmed by the Commission, but I can indicate that most of the proposals made by the rapporteur, Mr Mulder, which have been the subject of intensive discussion, will be adopted, particularly the proposals that additional funds be allocated to finance a study examining whether and how farmers throughout Europe could be at least partly insured against losses arising from epizootic diseases and that funds be earmarked for the production of environmental indicators, which are playing an increasingly important role, as you know, in the context of the agricultural reform process, and for examination of the possibility of introducing a European quality label.

Nous espérons qu'à l'avenir d'autres initiatives seront adoptées et que les procédures seront simplifiées pour que ces Fonds soient utilisés de la bonne manière afin d'atteindre cet objectif.
We hope that in the future more initiatives will be adopted and the procedures will be simplified, so that these Funds are used appropriately in order to achieve this objective.

Le sénateur Lang : Est-ce que cela changera lorsqu'un gouvernement régional aura été instauré et que votre loi sur la gouvernance aura été adoptée, ou est-ce que la fiducie demeurera en place et que c'est là que les fonds seront administrés?
Senator Lang: Will that change once a regional government is in place and your governance act is passed, or will that trust stay in place and that is where the money will be administered from?