Vertaling van "fonds seraient disponibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds propres disponibles
equity in hand

fonds immédiatement disponibles
good funds

attestation que les fonds sont disponibles
certification of funds

fonds disponibles pour avances [ fonds prêtables | capital disponible pour avances de fonds ]
lendable funds [ loanable funds ]

capitaux disponibles | capitaux flottants | capitaux mobiles | fonds circulants | fonds de roulement
floating capital | working capital

flux de trésorerie disponible pour les bailleurs de fonds | flux de trésorerie disponibles pour les bailleurs
invested capital net cash flows

fonds disponibles pour l'investissement
investible funds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Pour chaque nouvel État membre, la Commission établit une enveloppe financière annuelle équivalant au total des fonds qui seraient disponibles pour l'année civile concernée aux fins de l'octroi de paiements directs dans ce nouvel État membre.
1. For any new Member State, the Commission shall establish an annual financial envelope as the sum of the funds that would be available in respect of the calendar year concerned for granting direct payments in the new Member State.

L'une des innovations proposées consiste à appliquer la gestion partagée à l'ensemble des fonds (le Fonds pour la sécurité intérieure en étant actuellement exclu). Une part croissante des ressources disponibles seraient donc gérées directement par les États membres.
One of the innovations proposed is to apply shared management to all the funds (previously the ISEC fund was not included), which means that an increasing part of the available resources will be managed directly by the Member States.

Le filet de sécurité ne serait activé qu'en dernier recours, dans le cas où les ressources disponibles dans le Fonds de résolution unique (FRU) seraient insuffisantes pour procéder à la résolution d'une défaillance bancaire.
The backstop would only be activated as last-resort insurance in the event of a bank resolution in case the resources available in the Single Resolution Fund were insufficient.

Il pourrait s'agir notamment d'accorder la priorité à la facilité en faveur des PME prévue par le partenariat oriental et, dans l'hypothèse où d'autres fonds seraient disponibles, d'apporter une contribution supplémentaire à la facilité euroméditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP) et/ou à la facilité d'investissement en faveur de la politique de voisinage (FIPV).
This may include prioritising the SME Facility foreseen under the Eastern Partnership, and, if additional funds are available, providing an additional contribution to the Facility for Euro-Mediterranean Investment and Partnership (FEMIP) and/or the Neighbourhood Investment Facility (NIF).

- Les banques relevant du cadre de gestion des crises contribueraient aux fonds de résolution ex ante , et ces contributions ex ante seraient complétées par des mécanismes de financement ex post, afin que des ressources financières soient disponibles indépendamment de la taille de la banque défaillante et que les coûts excédant la capacité du fonds concerné puissent être recouvrés par la suite auprès du secteur bancaire.
- Banks subject to the crisis management framework would contribute to ex ante funds , backed by ex post financing arrangements to ensure that financing is available irrespective of the size of the failed bank, and costs exceeding the capacity of the fund are subsequently recovered from the banking sector.

- sur la base du total des fonds qui seraient disponibles par rapport à l'année civile concernée aux fins de l'octroi de paiements directs dans ce nouvel État membre,
- as the sum of the funds that would be available in respect of the calendar year concerned for granting direct payments in the new Member State,

Pour tenter de rencontrer les besoins des bons projets qui n'ont pas été sélectionnés, 8 projets relatifs aux victimes de tortures ont été placés sur une liste d'attente de l'appel à propositions afin de pouvoir être traités dès que des fonds seraient disponibles au titre du budget 2000.
In an attempt to meet the needs of good projects which were not selected, 8 torture victim projects have been placed on the reserve list of the call for proposals in order to proceed with them as soon as funds become available under the 2000 budget.

Entretemps, le Conseil a arrêté le projet d'acte législatif et la Commission a accepté d'effectuer les contributions nécessaires dès que les fonds seraient disponibles.
In the meantime, the Council has adopted the enabling legislation and the Commission agreed to make the appropriate contributions when funds become available.