Traduction de «fonds sera régulièrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonds à revenu fixe | SICAV régulière | OPCVM-OATC | OPCVM obligations et autres titres de créance | OPC à revenu fixe | fonds à gestion prudente
fixed income fund | fixed-income mutual fund | income fund | income trust

application régulière de la loi quant aux règles de fond du droit
substantive due process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le fonds sera administré par des professionnels indépendants du gouvernement, c'est-à-dire par un office d'investissement qui devra rendre des comptes au public et au gouvernement en produisant régulièrement des rapports.
The fund will be managed professionally at arm's length from government by an investment board accountable to both the public and government through regular reports.

– Information – le site internet du Fonds sera régulièrement mis à jour et complété; il sera traduit dans la totalité des langues officielles de l'Union européenne.
- Information - the EGF website will be regularly updated and expanded, and translated into all EU official languages.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

28. prie la Commission d'examiner, au niveau européen et dans le contexte international, les moyens de tenir compte de la nécessité d'adaptation face au changement climatique dans le cadre des programmes de développement et des négociations budgétaires; invite la Commission à étudier les possibilités d'intégrer ce type de mesures dans les politiques sectorielles en vue d'encourager les financements et les investissements publics et privés; souligne qu'une telle démarche doit tenir compte de la dimension scientifique et des besoins en termes d'intégration, de sensibilisation, d'information, de coopération et de contrôle, en mettant en place un suivi fondé sur des critères dont le respect sera régulièrement vérifié pour justifier le maintien des aides et dont les résultats seront notifiés au législateur européen;
28. Invites the Commission to examine on a European level, and in the international context, how to incorporate necessary adaptation in response to climate change into development plans and budget negotiations; invites the Commission to investigate how to apply such measures to sectoral policies to steer public and private funding and investments; underlines the fact that such incorporation efforts must cover the fields of science, mainstreaming, awareness raising, information, cooperation and monitoring, clearly following criteria checked regularly for compliance to justify further support and with reporting back to the European legislator;

Étant donné que tout manque à gagner sera épongé par le fonds de l’assurance-emploi, les travailleurs et les employeurs qui paient régulièrement des primes d’assurance-emploi se trouveront à subventionner ces prestations spéciales pour les travailleurs indépendants, et des hausses de prime deviendront nécessaires, à moins qu’il y ait un transfert de fonds du gouvernement à l’Office de financement de l'assurance-emploi du Canada pour couvrir tout manque à gagner.
Since any shortfall will be paid by the EI Fund, regular contributors to the EI Fund will in effect be subsidizing special benefits for the self-employed, and premium increases will be required unless there is a transfer of funds from the government to the Employment Insurance Financing Board to cover any short fall.

Les pêcheries plus petites qui ne sont pas capables de réaliser des études régulières et détaillées craignent tout simplement de ne pas être en position de satisfaire aux exigences d'établissement d'un plan de capture correspondant ainsi qu'à l'obligation de spécifier la profondeur à laquelle le chalut sera utilisé, ou – ce qui suscite une inquiétude particulière pour les régions plus pauvres – la configuration des fonds marins.
Smaller fishing environments deprived of the potential for regular and detailed studies are simply worried that they may not be in a position to meet the requirements for drafting a corresponding catch plan together with the requirement to specify the depth at which the trawling gear will be used, or – which is of particular concern to the poorer areas – the configuration of the sea bed.

Ce rapport de suivi complet constituera, pour les dix pays en passe d'adhérer, un précurseur du rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire, qui sera publié régulièrement par la Commission pour l'ensemble des États membres [7]. Au plus tard en juillet 2003, la Commission évaluera la mise en oeuvre des engagements nécessaires à la programmation des fonds structurels.
This comprehensive Monitoring Report will be, for the ten acceding countries, a precursor of the Annual Report on the Monitoring of the Application of the Community Law, issued regularly by the Commission for all Member States [7] At the latest in July 2003, the Commission will assess the implementation of commitments necessary for the programming of structural funds.

Tant que ce système sera maintenu, on entendra régulièrement le reproche, fondé ou non, selon lequel ces procédures sont manipulées.
As long as this system is maintained, the accusation will be made time and again, rightly or wrongly, that proceedings are open to manipulation.

Je pense que les dispositions prévoyant des vérifications du conseil d'administration par ses propres vérificateurs, puis des vérifications du RPC par le vérificateur général, seront vraisemblablement, une fois ajoutées aux rapports périodiques de l'actuaire en chef, largement suffisantes, étant donné surtout qu'il s'agit d'un fonds qui sera régulièrement examiné un peu partout au pays et que de nombreuses personnes se chargeront de traduire son rendement en des termes que pourront aisément comprendre les personnes qui connaissent leurs propres investissements et pensions.
I think that the provisions for audits of the board by its own auditors and then audits of the CPP by the Auditor General are, when put alongside the chief actuary's periodic reports, likely to be quite adequate, especially because this is a fund that will come under enormous scrutiny on a regular basis around the country, and many people will make it their job to translate its performance into terms that people who are familiar with their own investments and pensions will be able to understand.