Vertaling van "fonds sera rédigé " (Frans → Engels) :

Des dossiers de presse seront publiés et le rapport annuel du Fonds sera rédigé, traduit, imprimé et diffusé.
Press folders will be printed, and the annual report of the EGF will be produced, translated, printed and distributed.

Je rédige actuellement un rapport fondé sur ces constatations; j'espère qu'il sera publié plus tard cette année, certainement à temps pour la réunion de décembre des ministres des Finances provinciaux, territoriaux et fédéral.
I am currently writing that up as a report and I hope it will be published later this year, certainly in time for the December meeting of the federal, provincial and territorial finance ministers.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

La Commission est actuellement en train de rédiger une proposition pour le cadre financier pluriannuel, qui sera suivie de propositions spécifiques à propos du Fonds structurel.
The Commission is currently drawing up a proposal for the multi-annual financial framework, which will be followed by specific proposals on the Structural Funds.

Selon ce que les représentants de l’USDA ont dit au Comité, l'Administration américaine est confiante que la cause sera jugée sur le fond parce qu’elle est bien fondée; l’USDA a rédigé la règle avec la plus grande prudence et est disposée à rouvrir la frontière.
USDA officials indicated to the Committee that the U.S. Administration is hopeful that the case will be judged on its merits, because the merit is there; the USDA was very cautious in writing the rule and is prepared to reopen the border.

Il donne une définition de règlement plus simple et rédigé en termes plus génériques; il contient une organisation appropriée des diverses catégories de documents, y compris la simplification du processus pour certains règlements qui n'ont pas à faire l'objet d'un examen juridique; et un pouvoir d'exemption révisé qui sera dorénavant assujetti à un examen en fonction de l'intérêt public; il codifie et clarifie la loi en autorisant expressément l'incorporation par référence de normes internationales et autres et une inter-réglementation assujettie à une exigence d'accessibilité; il modernise le processus réglementaire en prévoyant la création de règlements par des moyens électroniques; et enfin, il assure le maintien de la responsabilité gouvernementale en matière de règlements par l'entremise d'un contrôle parlementaire (2035) La nouvelle Loi sur les règlements allégera le système en vertu duquel certains documents n'ont pas à être soumis au processus réglementaire ou, du moins, à sa totalité, s'ils ne créent pas d'obligations juridiques de fond ou ne sont pas vraiment des règlements au sens de l'établissement de règles de conduite exécutoires ou si leur légalité et leur accessibilité sont assurées d'une autre manière.
They are a simpler, more principled definition of regulation and other plain language improvements; an appropriate view of different classes of documents, including an expedited process for documents that do not require legal review; a revised exemption power that will now be subject to an express public interest consideration; a codification and clarification of the law by expressly authorizing the incorporation by reference of international and other standards into regulations, subject to an express accessibility requirement; a modernized process that allows for the creation of an electronic registry of regulations; and finally, maintenance for government accountability for regulations through parliamentary scrutiny (2035) The new regulations act will relieve the system of documents that do not need to be subject to the regulatory process or at least to the whole process, either because they are not substantive or truly regulatory in the sense of establishing generally binding rules of conduct, or because their legality and accessibility are assured in some other way.

Tout sera une question d'équilibre. En procédant ainsi, nous favoriserons la créativité et l'innovation fondée sur un ensemble de principes sans qu'il soit nécessaire de rédiger une politique de 100 pages précisant dans le menu détail toutes les possibilités envisageables, étant donné les limites que présuppose un système entièrement fondé sur des règles où l'on essaie de prévoir tous les cas de figure.
In that way, you can allow creativity and innovation based on principles without requiring a 100-page policy that dictates ad infinitum a rule for every possible permutation and the limits of trying to do a rules-based system where you have to anticipate every possible permutation.