Traduction de «fonds selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonds selon la méthode des rendements moyens
leveraged fund

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

admission selon le bien-fondé de la demande
admission on merit

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive
incremental budgeting

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

transporteur de fonds | transporteuse de fonds | convoyeur de fonds | convoyeur de fonds/convoyeuse de fonds
armoured car security guard | armoured truck guard | armoured car guard | armoured truck escort

mineur de fond | mineuse de fond | mineur de fond/mineuse de fond | mineuse
coal digger | coal excavator | underground miner | underground mineworker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Lorsque des titres échéant à une date fixe et inscrits au compte 2 (Placements temporaires en numéraires), au compte 20 (Placements dans des compagnies appartenant au même groupe), au compte 21 (Autres placements), au compte 22 (Fonds d’amortissement), ou au compte 23 (Fonds spéciaux divers) sont achetés à escompte ou à prime, l’escompte ou la prime peuvent être amortis sur le reste de la durée active des titres à l’aide de débits ou de crédits périodiques portés au compte dans lequel le coût des titres est inscrit, et les débits ou crédits correspondants sont alors portés au compte 406 (Revenus de placements), au compte 405 (Revenus provenant de compagnies appartenant au même groupe) ou au compte 407 (Revenus du fonds d’amortissement et d’autres fonds), selon le cas, et si le montant à amortir ne dépasse pas 1 000 $, la compagnie peut défalquer d’un seul coup tout l’escompte ou toute la prime.
(4) Where securities having a fixed maturity date and recorded in account 2 (Temporary Cash Investments), account 20 (Investments in Affiliated Companies), account 21 (Other Investments), account 22 (Sinking Funds), or account 23 (Miscellaneous Special Funds) are purchased at a discount or premium, that discount or premium may be amortized over the remaining life of the securities by periodic debits or credits to the account in which the cost of the securities is recorded, with corresponding credits or debits to account 406 (Income from Investments), account 405 (Income from Affiliated Companies) or account 407 (Income from Sinking and Other Funds), as applicable, and if the amount to be amortized does not exceed $1,000, a company may write off the total discount or premium at one time.

(14) L’avantage de transformation reçu en raison d’une participation dans une police d’assurance-vie détenue par une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-retraite, un fonds enregistré de revenu de retraite, un régime de participation différée aux bénéfices ou un régime ou fonds de pension ou de retraite est réputé être reçu dans le cadre du régime ou du fonds, selon le cas, s’il est reçu par une personne (sauf la fiducie).
(14) A conversion benefit received because of an interest in a life insurance policy held by a trust governed by a registered retirement savings plan, registered retirement income fund, deferred profit sharing plan or superannuation or pension fund or plan is deemed to be received under the plan or fund, as the case may be, if it is received by any person (other than the trust).

Une fois que ces ententes de financement auront été signées avant la fin de la présente année financière, et une fois que nous connaîtrons l'excédent budgétaire, le gouvernement pourra répartir les fonds, selon les dispositions du projet de loi C-48 et selon les ententes conclues, entre les différents bénéficiaires admissibles.
Once those funding agreements are signed prior to the end of this fiscal year, and once we know what the final surplus will be, then the government can allocate the funds according to Bill C-48 and the agreements that it signed with the eligible recipients.

En conséquence, jusqu'à ce que le Fonds atteigne le niveau cible de financement au sens de l'article 65, mais au plus tard huit ans après la date d'application du présent article, le CRU recourt au Fonds conformément aux principes fondés sur une division du Fonds en compartiments nationaux correspondant à chaque État membre participant, ainsi que sur une fusion progressive des différents fonds perçus au niveau national alloués aux compartiments nationaux du Fonds, selon les dispositions de l'accord.
Accordingly, until the Fund reaches the target funding level as defined in Article 65, but until no later than eight years after the date of application of this Article, the Board shall use the Fund in accordance with principles founded on a division of the Fund into national compartments corresponding to each participating Member State, as well as on a progressive merger of the different funds raised at national level to be allocated to national compartments of the Fund, as laid down in the Agreement.

Il est alimenté en application des règles relatives au transfert des fonds perçus au niveau national vers le Fonds selon les modalités prévues dans l'accord.
It shall be filled in accordance with the rules on transferring the funds raised at national level towards the Fund as laid down in the agreement.

La Commission européenne a informé le Parlement européen, dans ses propositions de décisions du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, que, sur la base de deux demandes de mobilisation du Fonds présentées par l'Italie au titre de l'article 2, points a) et b), du règlement (CE) 1927/2006, et conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, et à l'article 12, paragraphe 3, du règlement susmentionné, elle propose la mobilisation de ce Fonds selon les modalités suivantes:
The European Commission has informed the European Parliament, in its proposals for decisions of the European Parliament and of the Council on the mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund, that on the basis of two applications to mobilise the Fund submitted by Italy under Article 2(a) and Article 2(b) of Regulation (EC) 1927/2006, and in accordance with point 28 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management, and with Article 12(3) of the above-mentioned Regulation, it proposes the mobilisation of that Fund as follows:

L'ensemble de la procédure de présentation de toutes les propositions nécessaires pour mobiliser le Fonds, selon les délais visés dans les paragraphes 1 et 3, ne peut dépasser une période de trois mois après réception de la demande de l'État concerné.
The whole procedure for presenting all necessary proposals to mobilise the Fund, in accordance with the deadlines laid down in subparagraphs 1 and 3, shall not exceed a period of 3 months after receipt of the application from the State concerned.

3. Au titre des trois objectifs l’intervention des Fonds, selon leur nature, prend en compte d’une part les spécificités économiques et sociales, d’autre part les spécificités territoriales.
3. Under the three objectives, assistance from the Funds shall, according to their nature, take into account on the one hand specific economic and social features, and on the other hand specific territorial features.

Cette vérification initiale a révélé, par exemple, que des coûts potentiels importants ont été omis et que le ministère n'a pu présenter l'information d'une manière conforme au cadre de comptabilité par activité, lequel imputait les fonds selon les fins pour lesquelles ils avaient été approuvés, plutôt que selon la nature de la dépense.
This review indicated, for example, that the potentially significant costs were not included and that the department could not provide information using an activity-based costing framework, which would have allocated funds based on the purposes for which they were approved rather than by the nature of the expense.

Les relations entre la Communauté et le Fonds monétaire international, notamment, devraient être régies par la disposition, contenue dans les Statuts du Fonds, selon laquelle seuls des pays peuvent être membres de cette institution.
With particular regard to the Community¢s relations with the International Monetary Fund, they should be predicated upon the provision in that Fund¢s Articles of Agreement that only countries can be members of that institution.