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Administrer des dossiers de signalement des incidents
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Incidence
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Traduction de «fonds sans incidence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
incident sans engager le débat au fond

preliminary plea not going to the subsance of the case


complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention

complications of medical devices correct drug properly administered in therapeutic or prophylactic dosage as the cause of any adverse effect misadventures to patients during surgical and medical care surgical and medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure


administrer des dossiers de signalement des incidents | gérer des fiches de signalement des incidents | administrer des fiches de signalement des incidents | gérer les dossiers de signalement des incidents

create and oversee the reporting of incidents | maintain record incident reports | file accident reports | maintain incident reporting records


Fonds de recherche sur les incidences humaines et sociales de l'évolution technologique

Fund for Research into Human and Social aspects of Technological Development


densité d'incidence | incidence | taux d'incidence

inception rate | incidence | incidence density | incidence rate


compensateur automatique à ressorts de réglage d'incidence de pale | flettner de réglage d'incidence de pale | tab de réglage d'incidence de pale

blade trim tab


transporteur de fonds | transporteuse de fonds | convoyeur de fonds | convoyeur de fonds/convoyeuse de fonds

armoured car security guard | armoured truck guard | armoured car guard | armoured truck escort






prendre en considération l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des canalisations de transport | tenir compte de l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des pipelines

analyse how material attributes affect pipeline flows | assess the impact of material characteristics on pipeline flows | consider how material qualities affect pipeline flows | consider the impact of material characteristics on pipeline flows
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la lumière des résultats des études de faisabilité actuellement disponibles, la Commission considère cependant qu'il faut évaluer plus à fond les incidences des ressources en SER, notamment en ce qui concerne leurs effets économiques au niveau mondial avant de décider d'adopter des objectifs pour après 2010 et avant d'adopter une position sur l'objectif précité d'une part de 20 % pour l'énergie produite à partir des SER d'ici 2020.

Acknowledging the outcome of the currently available feasibility studies, however, the Commission considers it necessary to more thoroughly assess the impacts of RES resources, notably with regard to their global economic effects before deciding on adopting targets beyond 2010 and before taking a position on the above-mentioned 20% target for the share of renewable energy in 2020.


Les incidences du Fonds d'intégration ont été recensées à deux niveaux: dans un premier temps, on a examiné les incidences générales d'une intégration accrue des ressortissants de pays tiers; ensuite, dans ce contexte, on a étudié les incidences spécifiques du Fonds, compte tenu de l'ampleur des besoins identifiés et de l'échelle proposée pour l'intervention de l'UE.

The impacts of the Integration Fund have been identified at two levels: firstly, the general impacts of a greater integration of third country nationals were considered; then, against this background, the specific impacts of the Fund were discussed, taking into account the magnitude of identified needs, and the proposed scale of EU intervention.


31. invite la Commission à présenter un rapport sur l'incidence et les résultats obtenus dans l'application de l'article 23 du RDC dans le contexte de la révision de son application conformément à son paragraphe 17, dans lequel elle expose de façon détaillée dans quelle mesure les demandes de reprogrammation étaient fondées sur la mise en œuvre des recommandations par pays ou des recommandations pertinentes du Conseil, ou ont renforcé l'incidence sur la croissance et la compétitivité des Fonds ESI pour ...[+++]

31. Calls on the Commission to report on the impact and results achieved in the application of Article 23 CPR, in the context of the review of its application in line with paragraph 17 of that Article, including by detailing to what extent any reprogramming request was based on the implementation of the relevant CSRs or Council recommendations or has enhanced the growth and competitiveness impact of the available ESI Funds for Member States under financial assistance programmes, as well as by providing the data on any suspended amounts and the programmes concerned;


la violation a eu une incidence sur la sélection d’une opération l'organisme responsable du soutien accordé par le Fonds ou dans les cas où, en raison de la nature de la violation, il n'est pas possible de déterminer cette incidence mais il y a un risque établi que la violation ait eu une telle incidence ;

the breach has affected the selection of an operation by the body responsible for support from the Fund or in cases where, due to the nature of the breach, it is not possible to establish that impact but there is a substantiated risk that the breach has had such an effect;


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a)la violation a eu une incidence sur la sélection d'une opération par l'organisme responsable du soutien accordé par les Fonds ESI ou dans les cas où, en raison de la nature de la violation, il n'est pas possible d'établir cette incidence mais il y a un risque établi que la violation ait eu une telle incidence.

(a)the breach has affected the selection of an operation by the body responsible for support from the ESI Funds or in cases where, due to the nature of the breach, it is not possible to establish that impact but there is a substantiated risk that the breach has had such an effect.


a)la violation a eu une incidence sur la sélection d'une opération par l'organisme responsable du soutien accordé par les Fonds ESI ou dans les cas où, en raison de la nature de la violation, il n'est pas possible d'établir cette incidence mais il y a un risque établi que la violation ait eu une telle incidence.

(a)the breach has affected the selection of an operation by the body responsible for support from the ESI Funds or in cases where, due to the nature of the breach, it is not possible to establish that impact but there is a substantiated risk that the breach has had such an effect.


la violation a ou aurait pu avoir une incidence sur la sélection par l'autorité responsable d'une opération appelée à bénéficier du soutien des Fonds SIE ou dans les cas où, la nature de la violation ne permettant pas de déterminer cette incidence, il y a un risque établi que la violation ait eu une telle incidence ;

the breach has affected the selection of an operation by the responsible body for support by the European Structural and Investment Funds or in cases where due to the nature of the breach it is not possible to establish this impact there is a substantiated risk that the breach has had such an effect ;


À cet égard, la Commission doit disposer des compétences nécessaires pour adopter les mesures servant à: déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent le ...[+++]

In this respect, the Commission should be able to adopt measures determining the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These measures are also designed to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures ...[+++]


3. considère que le Fonds ne devrait pas favoriser une énergie renouvelable ou une technologie d'amélioration de l'efficacité énergétique en particulier, mais devrait plutôt créer les conditions nécessaires pour permettre au marché de choisir les solutions les plus respectueuses de l'environnement, les plus sûres et les plus rentables; souligne, cependant, l'importance de mener à bien des évaluations poussées des incidences environnementales, ...[+++]

3. Considers that the fund should not favour any particular renewable energy or energy efficiency technology, but should rather create the right conditions to enable the market to choose the most environmentally sound, safe and cost-effective solutions; stresses, however, the importance of conducting thorough environmental, lifecycle greenhouse gas emission, social and health impact assessments on the beneficiaries in order to guarantee the integrity of the fund; in any event considers that the fund should not support agrofuel produ ...[+++]


La suite donnée à la plainte continue d’être guidée par la nature du problème soulevé, par les motifs sur lesquels il se fonde, son incidence potentielle et les priorités fixées par la Commission dans sa communication «Pour une Europe des résultats – application du droit communautaire» [COM(2007) 502 final].

The follow-up given to the complaint continues to be guided by the nature of the issue raised, the grounds on which it is based, its likely impact and the priorities laid down by the Commission in its Communication "A Europe of results – Applying Community law" [COM(2007)502 final].




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fonds sans incidence ->

Date index: 2022-07-20
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