Traduction de «fonds régionaux permettant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi d'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds [ Loi permettant l'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds et modifiant certaines lois en conséquence ]
Land Titles Repeal Act [ An Act to provide for the repeal fo the Land Titles Act and to amend other Acts in relation thereto ]

fonds nationaux ou régionaux d'exploration
national or regional exploration funds

fonds de roulement minimal permettant à l'entreprise d'exercer son activité
minimum margin of manoeuvre in which the company can operate

Comité législatif sur le projet de loi C-103, Loi permettant l'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds et modifiant certaines lois en conséquence [ Comité législatif sur le projet de loi C-10 ]
Legislative Committee on Bill- C-103, An Act to provide for the repeal of the Land Titles Act and to amend other Acts in relation thereto [ Legislative Committee on Bill C-103 ]

Fonds de l'ASACR pour les projets régionaux
SAARC Fund for Regional Projects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

34. demande à la Commission d'avoir recours aux systèmes d'information et de communication pour élaborer un système d'alerte précoce concernant l'absorption des fonds et de présenter au moins un rapport annuel donnant des informations, pour chaque région, sur l'absorption des crédits des Fonds régionaux et structurels et permettant ainsi au Parlement européen et au Conseil de contrôler la mise en œuvre de la politique de cohésion;
34. Calls on the Commission to use the information and communication systems to develop an early warning system on the absorption of the funds and to deliver at least an annual report containing information on the absorption of Regional and Structural Funds for each region, enabling the European Parliament and the Council to monitor the implementation of Cohesion Policy;

- la constitution par les régions ACP de fonds régionaux permettant de couvrir les besoins qui seront identifiés dans le contexte des APE et en appui à l'intégration régionale en canalisant l’aide européenne de façon cohérente.
- the constitution by the ACP regions of regional funds to cover needs identified in the context of the EPAs and to support regional integration by channelling EU aid in a coherent manner.

21. prie la BEI de réaliser à brève échéance une étude de faisabilité permettant de déterminer s'il est possible de créer des fonds régionaux en Afrique, en Asie et en Amérique Latine, moyennant un financement initial en euros et une prise de participation de la BEI, selon une démarche analogue à celle adoptée pour l'établissement du fonds asiatique de développement proposé par le gouvernement japonais;
21. Asks the EIB to commission in the short term a feasibility study into whether regional funds could be set up in Africa, Asia and Latin America, comparable with the Asian Development Fund proposed by the Japanese Government, through start-up funding in euro and EIB share ownership;

Les Fonds structurels permettent le financement d'actions de prévention dans les cas de catastrophes naturelles ou technologiques : c'est ainsi que certains programmes régionaux incluent des mesures de prévention contre les risques naturels (renforcement de digues fluviales ; équipement de centres de lutte contre les incendies de forêt ; aménagements contre l'érosion, etc.).
Financing is available from the Structural Funds for action to prevent natural or technological disasters, for example some regional programmes include measures to prevent natural risks (strengthening of river embankments; equipment for centres to combat forest fires; erosion protection, etc.).

* Données permettant d'évaluer l'importance des déséquilibres régionaux, peut-être parallèlement à la révision des orientations pour les fonds structurels.
* Data to assess the extent of regional imbalances, perhaps alongside the review of the policy orientations for the structural funds.

Lorsque les règles en matière d'aides d'État le permettent, un soutien des Fonds structurel dans le cadre des régimes d'aide nationaux ou régionaux pourrait contribuer à la réalisation de cet objectif.
Where permitted under State aid rules, Structural Fund support through national or regional aid schemes could contribute to this objective.

(27) pour certaines espèces, les écarts régionaux de prix ne permettent pas, dans l'immédiat, une intégration dans le régime de compensation financière accordée aux organisations de producteurs; il y a toutefois lieu, afin de favoriser une plus grande stabilité du marché des produits concernés, tout en tenant compte de leurs caractéristiques et de leurs conditions de production et de commercialisation diversifiées, de prévoir pour lesdits produits un régime communautaire de soutien de prix adapté à leurs spécificité, fondé sur l'application d'un prix de retrait fixé de manière autonome par les organisations de producteurs, et l'octroi, dans certaines conditions, d'une aide forfaitaire à ces organisations pour les produits ayant fait l'objet d'interventions autonomes;
(27) the regional variations in prices for some species are such that those species cannot yet be covered by the scheme to grant financial compensation to producer organisations; however, in order to foster greater market stability for the products concerned, with due account being taken of their characteristics and of the diversity of the circumstances pertaining to their production and marketing, such products should be covered by a Community price support scheme adapted to their specific features, based on the application of a withdrawal price fixed independently by producer organisations and the granting of flat-rate aid, on certain conditions, to such organisations for products that have been the subject of independent intervention;