Vertaling van "fonds retenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds retenu
holding fund

berges de la retenue | bords de la retenue | rives de la retenue
area-capacity curves | reservoir banks | reservoir shore

réservation de la capacité nécessaire | réservation de l'espace à bord | réservation du vide | retenue de la capacité nécessaire | retenue de l'espace à bord | retenue du vide
booking of space

butée d'ancrage de fond [ mécanisme de retenue ]
bottom hold-down

retenue à la source [ retenue sur salaire | retenue sur le salaire | retenue salariale | retenue sur la paye | précompte | déduction à la source ]
payroll deduction [ PD | source deduction | deduction at source | pay deduction | salary deduction | deduction from wages ]

station de base de système de retenue de la respiration
Breath-hold system base station

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

système de retenue de la respiration
Breath-hold system

retenu par l'agresseur
Held by assailant

Testicule:ectopique [siège de la tumeur] | retenu [siège de la tumeur] |
Ectopic testis [site of neoplasm] Retained testis [site of neoplasm]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) l’amélioration du bien-fonds retenu par l’ancien combattant ou de ces autres biens-fonds ou biens-fonds additionnels;
(b) to effect improvements to the land retained by the veteran or to such other or additional lands;

28. Toute retenue opérée sur la solde d’un officier en faveur du Fonds de pension du service civil, ou du Fonds de retraite du service civil, peut, si cet officier opte pour les dispositions de la Loi des pensions des officiers de la gendarmerie à cheval, 1902, compter comme partie de la retenue de cinq pour cent prescrite par la présente Partie à titre de contribution aux pensions susdites.
28. Any deduction made from the pay of an officer toward the Civil Service Superannuation Fund or the Civil Service Retirement Fund may, if such officer so elected to accept the provisions of the Mounted Police Officers Pension Act, 1902, be counted as part of the five per cent deduction required by this Part toward making good the pensions aforesaid.

de 0,5 % par an des contributions du programme versées par le fonds de fonds à des intermédiaires financiers, calculées prorata temporis à compter de la date de versement effectif par le fonds de fonds jusqu'au remboursement au fonds de fonds, jusqu'à la fin de la période d'éligibilité ou jusqu'à la date de clôture, la date la plus proche étant retenue.
0,5 % per annum of programme contributions paid by the fund of funds to financial intermediaries, calculated pro rata temporis from the moment of effective payment by the fund of funds until repayment to the fund of funds, the end of the eligibility period or the date of winding up, whichever is earlier.

b)de 0,5 % par an des contributions du programme versées par le fonds de fonds à des intermédiaires financiers, calculées prorata temporis à compter de la date de versement effectif par le fonds de fonds jusqu'au remboursement au fonds de fonds, jusqu'à la fin de la période d'éligibilité ou jusqu'à la date de clôture, la date la plus proche étant retenue.
(b)0,5 % per annum of programme contributions paid by the fund of funds to financial intermediaries, calculated pro rata temporis from the moment of effective payment by the fund of funds until repayment to the fund of funds, the end of the eligibility period or the date of winding up, whichever is earlier.

de 3 % pour les 12 premiers mois après la signature de l'accord de financement, de 1 % pour les 12 mois suivants, puis de 0,5 % par an, des contributions de programme versées au fonds de fonds, calculées prorata temporis à compter de la date de versement effectif au fonds de fonds, jusqu'à la fin de la période d'éligibilité, jusqu'au remboursement à l'autorité de gestion ou jusqu'à la date de clôture, la date la plus proche étant retenue; et
3 % for the first 12 months after the signature of the funding agreement, 1 % for the next 12 months, thereafter 0,5 % per annum, of the programme contributions paid to the fund of funds, calculated pro rata temporis from the date of effective payment to the fund of funds until the end of the eligibility period, repayment to the managing authority or the date of winding up, whichever is earlier; and

a)de 3 % pour les 12 premiers mois après la signature de l'accord de financement, de 1 % pour les 12 mois suivants, puis de 0,5 % par an, des contributions de programme versées au fonds de fonds, calculées prorata temporis à compter de la date de versement effectif au fonds de fonds, jusqu'à la fin de la période d'éligibilité, jusqu'au remboursement à l'autorité de gestion ou jusqu'à la date de clôture, la date la plus proche étant retenue; et
(a)3 % for the first 12 months after the signature of the funding agreement, 1 % for the next 12 months, thereafter 0,5 % per annum, of the programme contributions paid to the fund of funds, calculated pro rata temporis from the date of effective payment to the fund of funds until the end of the eligibility period, repayment to the managing authority or the date of winding up, whichever is earlier; and

pour un instrument financier apportant des fonds propres, 2,5 % par an pour les vingt-quatre premiers mois suivant la signature de l'accord de financement, et par la suite 1 % par an, des contributions du programme engagées dans le cadre de la convention de financement à l'instrument financier, calculées prorata temporis à compter de la date de signature de l'accord de financement, jusqu'à la fin de la période d'éligibilité, jusqu'au remboursement des contributions à l'autorité de gestion ou au fonds de fonds, ou jusqu'à la date de clôture, la date la plus proche étant retenue.
for a financial instrument providing equity, 2,5 % per annum for the first 24 months after the signature of the funding agreement, thereafter 1 % per annum, of programme contributions committed under the relevant funding agreement to the financial instrument, calculated pro-rata temporis from the date of signature of the relevant funding agreement until the end of the eligibility period, repayment of the contributions to the managing authority or to the fund of funds, or the date of winding up, whichever is earlier.

Les dividendes versés à des fonds de pension étrangers par des entreprises suédoises font l'objet d'une retenue à la source sans aucune déduction possible alors que les dividendes payés à des fonds établis en Suède ne sont pas soumis à cette retenue.
Dividends paid to foreign pension funds by Swedish companies are subject to a withholding tax without any deduction possibilities.

Fonds Communautaire du Tabac : la retenue prévue pour financer le Fonds est fixée à 2% de la prime pour la récolte 2002, 3% pour la récolte 2003 ; cette retenue pourra être relevée jusqu'à 5% pour la récolte 2004 sur la base d'un rapport de la Commission à présenter avant le 31 décembre 2003 sur l'utilisation des crédits du Fonds, accompagné le cas échéant d'une proposition en ce sens ;
Community Tobacco Fund: the deduction to finance the Fund is set at 2% of the premium for the 2002 harvest, and 3% for the 2003 harvest; the deduction may be increased to 5% for the 2004 harvest on the basis of a Commission report to be presented by 31 December 2003 on the use of the Fund's appropriations, accompanied if necessary by a proposal to that effect;

Il n’était pas exigé que le solde du fonds de réserve soit créditeur (par. 6(4) de la LCCB), le solde du fonds ne devait pas dépasser 100 millions de dollars (par. 2(3) du Règlement), et la Commission ne pouvait effectuer des retenues sur les sommes touchées par elle (pour les verser au fonds de réserve) si, par suite de telles retenues et de leur dépôt dans le fonds, une perte était imputée aux crédits affectés par le Parlement (par. 2(2) du Règlement).
It was not necessary that the balance of the fund be positive at any particular time (section 6(4) of the Act); the balance of the fund was not to exceed $100 million (section 2(3) of the regulations); and deductions were not allowed from amounts received by the corporation (to be credited to the contingency fund) if, as a result of deducting those amounts and crediting them to the fund, a loss would be paid out of moneys provided by Parliament (section 2(2) of the regulations).