Vertaling van "fonds renouvelable des travaux publics " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fonds renouvelable des Travaux publics
Public Works Revolving Fund

Fonds renouvelable de Travaux publics - compte de service et de gestion
Public Works Revolving Fund - Service and Management Account

ministère des Transports et du Renouvellement de l'infrastructure [ ministère des Transports et des Travaux publics | Transports et Travaux publics ]
Department of Transportation and Infrastructure Renewal [ Department of Transportation and Public Works | Transportation and Public Works ]

travaux financés sur fonds publics
relief works

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le financement public au moyen d'instruments financiers innovants comme les fonds renouvelables, les taux d’intérêt préférentiels, les mécanismes de garantie, les instruments de partage des risques et les mécanismes permettant de combiner subventions et prêts peut permettre de mobiliser et gérer le financement privé requis, y compris pour les PME et les consommateurs.
Public finance through innovative financing instruments, such as revolving funds, preferential interest rates, guarantee schemes, risk-sharing facilities and blending mechanisms can mobilise and steer the required private finance, including for SMEs and consumers.

Pour le secteur public, il existe un fonds renouvelable appelé Salix.
For the public sector, there is a Revolving Loan Fund (Salix).

5.6 Les articles 5 à 5.5 et le crédit 23d (Travaux publics et Services gouvernementaux) de la Loi de crédits n 4 pour 1994-1995 s’appliquent dans les cas où le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux exerce une activité dans le cadre de l’article 16 de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, les dépenses étant alors imputables au fonds renouvelable correspondant à l’activité en cause.
5.6 Sections 5 to 5.5 and Public Works and Government Services Vote 23d, Appropriation Act No. 4, 1994-95 apply in respect of any thing done by the Minister of Public Works and Government Services pursuant to section 16 of the Department of Public Works and Government Services Act and accordingly the power of that Minister to make expenditures out of the Consolidated Revenue Fund and spend revenues for a purpose mentioned in any of sections 5 to 5.5 includes a power to do so for those purposes mentioned in section 16 of that Act.

Que le crédit 6b, au montant de 1 $, sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX—Fonds renouvelable des Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.
That Vote 6b, in the amount of $1, under PUBLIC WORKS AND GOVERNMENT SERVICES—Government Telecommunications and Informatics Services Revolving Fund, in Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2000, be concurred in.

estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investissements vers l'économie à faibles émissions de carbone, notamment les énergies renouvelables, compte tenu en particulier du rôle important de l'objectif thématique «Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO dans tous les secteurs»; invite les États membres à redoubler d'efforts pour exploiter pleinement les possibilités de financement offertes à cet effet, tout en soulignant les perspectives de développement des entreprises locales et de création d'emplois; rappelle les dispositions communes du FEDER et du Fonds de cohésion qui favorisent l'admissibilité de projets liés à l'efficacité énergétique et à l'exploitation de sources d'énergie renouvelables dans les ménages, les bâtiments publics et les entreprises; et estime que l'intégration régionale du marché des énergies renouvelables — que l'on pourrait obtenir grâce à ces fonds — contribuerait considérablement à la politique de cohésion à cet égard.
Considers that the ERDF and the Cohesion Fund can contribute to meeting the targets under Directive 2009/28/EC and the 2030 Framework for Climate and Energy, as well as funding research and innovation in connection with renewable energy generation, while supporting job creation and economic growth; underlines the importance of thematic concentration within cohesion policy, since this should contribute to channelling investment towards the low-carbon economy, including renewable energies, especially in the light of the prominent role of the thematic objective ‘Supporting the shift towards a low-carbon economy in all sectors’; calls on the Member States to increase their efforts and make best use of the funding opportunities existing for this purpose, while underlining the opportunities for local business development and job creation; recalls the common provisions in the ERDF and the Cohesion Fund supporting the eligibility of projects related to energy efficiency and the use of renewable energy sources in private households, public buildings and enterprises, and believes that regional renewable energy market integration, which could be achieved through such funding, would represent an important contribution of cohesion policy in this respect.

2. Conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 1290/2005, le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) peut, à l’initiative de la Commission ou pour son compte, financer, de manière centralisée, les actions de soutien administratif concernant le développement, les travaux de préparation, le suivi, l’appui administratif et juridique, la défense juridique, les frais d’enregistrement, les frais de renouvellement, les frais de surveillance des marques, les frais de contentieux et toute autre mesure associée nécessaire afin de protéger l’utilisation des mentions, abréviations et symboles faisant référence à des systèmes de qualité contre toute usurpation, imitation ou évocation ou contre toute autre pratique susceptible d’induire le consommateur en erreur, dans l’Union et dans les pays tiers.
2. In accordance with Article 5 of Regulation (EC) No 1290/2005, the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) may, on the initiative of the Commission or on its behalf, finance, on a centralised basis, administrative support concerning the development, preparatory work, monitoring, administrative and legal support, legal defence, registration fees, renewal fees, trade mark watching fees, litigation fees and any other related measure required to protect the use of the indications, abbreviations and symbols referring to the quality schemes from misuse, imitation, evocation or any other practice liable to mislead the consumer, within the Union and in third countries.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0397 - EN - Règlement (CE) n o 397/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional en ce qui concerne l'éligibilité des investissements en efficacité énergétique et en énergies renouvelables dans le secteur du logement - RÈGLEMENT (CE) N - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional en ce qui concerne l'éligibilité des investissements en efficacité énergétique et en énergies renouvelables dans le secteur du logement
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0397 - EN - Regulation (EC) No 397/2009 of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 amending Regulation (EC) No 1080/2006 on the European Regional Development Fund as regards the eligibility of energy efficiency and renewable energy investments in housing - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL

[Traduction] Lors de son intervention, le député de St. Albert a soutenu que le crédit d’un dollar affecté au crédit 6b des Travaux publics et des Services gouvernementaux à l’égard du Fonds renouvelable des services optionnels avait été inscrit expressément dans le but de modifier l’article 5.5 de la Loi sur les fonds renouvelables, Lois révisées du Canada, chapitre R-8, avec ses modifications successives.
[English] In raising this issue the hon. member for St. Albert pointed out that the one dollar item in vote 6b under Public Works and Government Services concerning the optional services revolving fund is included expressly for the purpose of amending section 5.5 of the Revolving Funds Act, Revised Statutes of Canada, chapter R-8 as amended.

(Vote n 551) POUR: 149, CONTRE: 118 (Voir liste sous Vote n 537) M Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n 16, Que le crédit 90a au montant de 2 430 490 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN Office nationale du film Fonds renouvelable, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.
(Division No. 551) YEAS: 149, NAYS: 118 (See list under Division No. 537) Ms. Robillard (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Gagliano (Minister of Public Works and Government Services), moved Motion No. 16, That Vote 90a in the amount of $2,430,490, under CANADIAN HERITAGE National Film Board Revolving Fund, in the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2000, be concurred in.

Vote 2b Travaux publics et services gouvernementaux - Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers - Conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autoriser le ministre des Approvisionnements et Services, à compter du ler avril 1995, à engager des dépenses sur le Trésor selon les modalités et conditions approuvées par le Conseil du Trésor, pour l'aliénation des biens immobiliers, et autoriser le ministre à dépenser aux fins du Fonds les recettes reçues à ces fins tel qu'approuvé par le Conseil du Trésor de temps à autre; la somme des dépenses effectuées pour les objectifs du fonds ne doit en aucun temps dépasser de plus 5 000 000 $ les recettes reçues en fonction des objectifs du Fonds 1.
Vote 2b Public Works and Government Services - Real Property Disposition Revolving Fund - Pursuant to Section 29.1 (2) of the Financial Administration Act, to authorize the Minster of Supply and Services, effective April 1, 1995, to make expenditures out of the Consolidated Revenue Fund in accordance with terms and conditions approved by the Treasury Board, for the purpose of disposing of real property and, the authority for the Minister to spend for the purposes of the Fund such revenues received for those purposes as approved by the Treasury Board from time to time; and the aggregate of expenditures made for the purposes of the Fund shall not at any time exceed by more than $5,000,000 the revenues received in respect of the purposes of the Fund.