Traduction de «fonds renouvelable des approvisionnements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fonds renouvelable des approvisionnements
Supply Revolving Fund

fonds renouvelable de médicaments | fonds renouvelable pour l'achat de médicaments
drug revolving fund

caisse d'avances | fonds de rotation | fonds de roulement | fonds renouvelable
Revolving fund

Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel [ Fonds renouvelable de la surveillance des hippodromes ]
Canadian Pari-Mutuel Agency Revolving Fund [ Race Track Supervision Revolving Fund ]

Fonds renouvelable de l'exploitation des locaux [ FREL | Fonds renouvelable de l'exploitation des immeubles ]
Accommodation Operations Revolving Fund [ AORF | Building Operations Revolving Fund ]

fonds de roulement | fonds renouvelable
revolving fund

fonds renouvelable
revolving fund

pôle de rotation | pôle eulérien | pôle de renouvellement des fonds
rotation pole | pole of rotation | pole of spreading

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. reconnaît que les conditions de financement proposées aux potentiels bénéficiaires par le Fonds européen pour l'efficacité énergétique (FEEE) sont semblables aux conditions offertes sur le marché ordinaire, voire moins avantageuses que celles-ci; regrette que ce Fonds, bien qu'étant dans les faits un instrument de financement, soit considéré par la Commission comme un type de subvention, ce qui signifie que ses bénéficiaires ne sont donc pas éligibles aux aides des fonds structurels; souligne, par conséquent, la nécessité de garantir à l'avenir la compatibilité des nouveaux instruments financiers avec les fonds structurels et les autres instruments de subvention mis à disposition par l'Union européenne; relève que des instruments de financement performants dans le domaine de l'efficacité énergétique peuvent produire des résultats rapidement et propose dès lors d'améliorer le FEEE en le transformant en un Fonds renouvelable offrant de véritables possibilités d'investissements directs ou indirects, par l'intermédiaire d'établissements financiers, dans des projets de petite échelle et dans le secteur des énergies renouvelables;
3 Acknowledges the fact that the Energy Efficiency Fund (EEEF) works by offering potential beneficiaries similar financing terms, that may be less favourable, to those offered by the ordinary market; regrets that the Fund, while in effect qualifying as a financial instrument, is considered by the Commission to be a type of subsidy, which means that EEEF beneficiaries are therefore not eligible for any aid from the structural funds; emphasises, therefore, the necessity to ensure in the future that new financial instruments are compatible with structural funds and with other subsidising instruments made available by the European Union; notes that well-functioning financial instruments in the field of energy efficiency can produce fast results, and suggests, therefore, to improve the EEEF by turning it into a revolving fund offering real opportunities in investing, directly or indirectly via financial institutions, in smaller-scale energy efficiency and renewable energy projects;

63 souligne que dans le cadre du dialogue énergétique entre l'UE et la Russie, dans le cadre duquel l'Union devrait parler d'une seule voix, il conviendrait de tenir compte de la situation spécifique de dépendance des États membres de l'Europe centrale et orientale, étant donné que leur sécurité de l'approvisionnement énergétique ne peut être résolue qu'en interconnectant les infrastructures énergétiques de toute l'Union et en appliquant pleinement les règles du marché intérieur de l'énergie; estime que le dialogue devrait porter sur des questions importantes, tel que l'accès aux ressources énergétiques, aux réseaux et marchés d'exportations, la protection des investissements, l'interopérabilité, la prévention des crises et la coopération, l'égalité de traitement et l'établissement des prix des ressources énergétiques; souligne qu'une attention particulière devrait être accordée à la question "Droujba" et des mesures spécifiques devraient être prises au niveau de l'Union afin de renouveler l'approvisionnement en pétrole via un branchement fermé;
63 Emphasises that in the EU-Russia energy dialogue, where the EU should speak with one voice, the specific and dependent situation of the Central and Eastern European Member States should be taken into account as their energy supply security can only be guaranteed through the interconnection of EU-wide infrastructure and the full implementation of internal energy market rules; considers that crucial topics such as access to energy resources, networks and export markets, investment protection, reciprocity, crisis prevention and cooperation, a level playing field and the pricing of energy resources should be taken into account in the dialogue; emphasises that particular attention should be paid to the ‘Druzhba’ issue and that specific steps should be taken at EU level to resume the supply of oil via the closed branch;

63 souligne que dans le cadre du dialogue énergétique entre l'UE et la Russie, dans le cadre duquel l'Union devrait parler d'une seule voix, il conviendrait de tenir compte de la situation spécifique de dépendance des États membres de l'Europe centrale et orientale, étant donné que leur sécurité de l'approvisionnement énergétique ne peut être résolue qu'en interconnectant les infrastructures énergétiques de toute l'Union et en appliquant pleinement les règles du marché intérieur de l'énergie; estime que le dialogue devrait porter sur des questions importantes, tel que l'accès aux ressources énergétiques, aux réseaux et marchés d'exportations, la protection des investissements, l'interopérabilité, la prévention des crises et la coopération, l'égalité de traitement et l'établissement des prix des ressources énergétiques; souligne qu'une attention particulière devrait être accordée à la question «Droujba» et des mesures spécifiques devraient être prises au niveau de l'Union afin de renouveler l'approvisionnement en pétrole via un branchement fermé;
63 Emphasises that in the EU-Russia energy dialogue, where the EU should speak with one voice, the specific and dependent situation of the Central and Eastern European Member States should be taken into account as their energy supply security can only be guaranteed through the interconnection of EU-wide infrastructure and the full implementation of internal energy market rules; considers that crucial topics such as access to energy resources, networks and export markets, investment protection, reciprocity, crisis prevention and cooperation, a level playing field and the pricing of energy resources should be taken into account in the dialogue; emphasises that particular attention should be paid to the ‘Druzhba’ issue and that specific steps should be taken at EU level to resume the supply of oil via the closed branch;

111. estime qu’il importe de recourir le plus largement possible aux instruments du marché, en particulier à l'amélioration des règles de répartition des coûts, aux emprunts obligataires affectés à des projets, aux fonds renouvelables, aux fonds d’investissements dédiés aux énergies renouvelables, aux garanties de prêts, aux dispositifs de financement avec partage des risques, aux incitations à la conclusion de partenariats de financement public-privé, aux partenariats avec la BEI – en améliorant sa capacité d'intervention et ses ressources disponibles –, aux recettes du système d’échange de quotas d’émission pour les projets consacrés aux sources d’énergie renouvelables et à l’efficacité énergétique, ainsi que, le cas échéant, à d'autres instruments financiers innovants; invite la Commission à tenir compte des capacités financières et des conditions du marché des États membres moins développés;
111. Stresses that the fullest possible use should be made of market-based tools, including improvements to rules on cost allocation, project bonds, revolving funds, renewable energy equity funds, loan guarantees, non-commercial risk-sharing facilities, incentives for funding public-private partnerships, partnerships with the EIB – by improving its intervention capacity and available resources – and use of ETS auction revenue for projects linked to renewable energy sources and energy efficiency, as well as, where appropriate, other innovative financing instruments; calls on the Commission to take into account the financial capacities and market conditions of the less-developed Members States;

109. estime qu'il importe de recourir le plus largement possible aux instruments du marché, en particulier à l'amélioration des règles de répartition des coûts, aux emprunts obligataires affectés à des projets, aux fonds renouvelables, aux fonds d'investissements dédiés aux énergies renouvelables, aux garanties de prêts, aux dispositifs de financement avec partage des risques, aux incitations à la conclusion de partenariats de financement public-privé, aux partenariats avec la BEI – en améliorant sa capacité d'intervention et ses ressources disponibles –, aux recettes du système d'échange de quotas d'émission pour les projets consacrés aux sources d'énergie renouvelables et à l'efficacité énergétique, ainsi que, le cas échéant, à d'autres instruments financiers innovants; invite la Commission à tenir compte des capacités financières et des conditions du marché des États membres moins développés;
109. Stresses that the fullest possible use should be made of market-based tools, including improvements to rules on cost allocation, project bonds, revolving funds, renewable energy equity funds, loan guarantees, non-commercial risk-sharing facilities, incentives for funding public-private partnerships, partnerships with the EIB – by improving its intervention capacity and available resources – and use of ETS auction revenue for projects linked to renewable energy sources and energy efficiency, as well as, where appropriate, other innovative financing instruments; calls on the Commission to take into account the financial capacities and market conditions of the less-developed Members States;

Le recours aux fonds renouvelables locaux et aux chambres de compensation sera étendu.
The use of local revolving funds and clearing houses will be expanded.

Bien que la Communauté ne puisse pas financer de lignes de crédit/fonds renouvelables ni de fonds de garantie pour des opérations de microfinance, notamment celles qui concernent des migrants, la Commission est disposée à étudier des partenariats dans ces domaines avec les IFI intéressées, y compris la BEI, pour autant qu'il soit possible de parvenir à un accord préalable avec ces institutions et que ces dernières assument pleinement la responsabilité de la mise en œuvre opérationnelle de la ligne de crédit/du fonds de garantie.
Although the EC cannot fund credit lines/revolving funds and guarantee funds for microfinance operations, including those involving migrants, the Commission is ready to consider partnerships in these areas with interested IFIs, including the EIB, provided that an upfront agreement can be reached with such institutions and under the condition that they take full responsibility for the operational implementation of the credit line/guarantee fund.

Une gestion saine et efficiente des Fonds doit s’appuyer sur des structures appropriées, efficaces et transparentes dans les administrations centrales et régionales, capables de réaliser les missions liées à la mise en œuvre des Fonds, telles que: approvisionnement public, contrôle financier, suivi, évaluation ainsi que prévention et lutte contre la fraude et la corruption.
Sound and efficient management of the Funds requires appropriate, effective and transparent structures in central and regional administrations which are able to perform the tasks related to the implementation of the Funds, such as public procurement, financial control, monitoring, evaluation, and preventing and combating fraud and corruption.

L'avantage en est que les contributions publiques versées à ces fonds sont récupérables au terme de quelques années (fonds renouvelables), une fois que les investissements réalisés dans les PME ont été liquidés.
This has the advantage that the public contributions to these funds are recuperable (revolving funds) after a few years, once the investment in the SMEs are liquidated.

Les subventions ont également joué un rôle intéressant dans la capitalisation des fonds renouvelables, c'est-à-dire des fonds accordant des prêts bonifiés et octroyant à nouveau les prêts remboursés.
Grants have also played a valuable role in capitalising revolving funds, that is, funds which lend at a subsidised interest rate and re-lend the re-paid loans.