Traduction de «fonds rendus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la contribution patronale à un fonds de pension à l'égard de services rendus par les employés et certaines autres déductions admises dans le calcul du revenu d'un contribuable
Regulation respecting employers' contributions to pension funds in respect of service rendered by employees and other deductions allowed in computing income of a taxpayer

fonds de comptes rendus de recherches
holdings of research reports

système de comptes rendus volontaires d'événements | système volontaire de comptes rendus d'événements
voluntary incident reporting system | voluntary occurrence reporting system | VORS [Abbr.]

système de comptes rendus obligatoires d'événements | système obligatoire de comptes rendus d'événements
mandatory incident reporting system | mandatory occurrence reporting system | MORS [Abbr.]

récompense pour longs états de service | récompense pour services rendus | reconnaissance des services rendus
retirement award

coût des services rendus au cours de l'exercice | coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice
current service cost | current period benefit cost

procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance
minute-writer | minutes writer | précis-writer

Manuel de style et de procédure du Service des comptes rendus des comités et du Service des comptes rendus des débats
CRS-DRS Style Guide and Formbook

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces aménagements du champ d'application et du contenu de la directive OPCVM rendus nécessaires pour accueillir de nouvelles catégories de fonds non harmonisés se solderaient-ils par des avantages nets substantiels tout en préservant un degré élevé de protection des investisseurs?
Would the re-scoping and reshaping of the UCITS Directive, that would be necessary to accommodate further classes of non-harmonised funds, deliver substantial net benefits and at the same time sustain high levels of investor protection?

(5) Pour assurer un maximum de sécurité juridique dans la Communauté, les noms et d'autres données pertinentes concernant les personnes physiques ou morales, les groupes ou les entités dont les fonds doivent être gelés suite à leur désignation par les autorités des Nations unies, devraient être rendus publics et une procédure de modification de ces listes devrait être instaurée au sein de la Communauté.
(5) In order to create maximum legal certainty within the Community, the names and other relevant data with regard to natural or legal persons, groups or entities whose funds should be frozen further to a designation by the UN authorities, should be made publicly known and a procedure should be established within the Community to amend these lists.

9. reconnaît que le changement climatique en cours a un impact considérable sur le développement économique et pourrait entraîner des risques de perturbation majeure des activités économiques et sociales; estime que les mesures d'adaptation économique, y compris la réorientation vers une production industrielle plus durable, nécessitent, dans le même temps, que des crédits suffisants soient mobilisés pour des mesures d'adaptation et d'atténuation, et considère que ces mesures ne doivent pas se limiter à l'utilisation des recettes issues du système d’échange de quotas d’émission – rappelant l'engagement qui existe, dans le cadre de la législation, de consacrer au moins 50% de ces recettes à des mesures climatiques, y compris d'adaptation, à la fois au sein de l'Union et dans les pays en développement – mais qu'elles requièrent des financements additionnels innovants provenant de sources tant publiques que privées; souligne que les fonds rendus disponibles dans le cadre des différents plans de relance économique devraient également être utilisés pour des investissements d'adaptation et que leur utilisation devrait, dans tous les cas, intégrer l'ensemble des aspects de la résistance au changement climatique;
9. Acknowledges that ongoing climate change has a substantial impact on economic development, and could create risks of major disruption to economic and social activities; considers that economic adaptation measures, including a shift towards more sustainable industrial production, require at the same time sufficient funds to be made available for adaptation and mitigation measures and that these measures must not be restricted to the use of ETS revenues – recalling the commitment under the relevant legislation to dedicate at least 50% of such revenues to climate measures, including adaptation, both within the EU and in developing countries – but need additional innovative funds both from public and private sources; highlights that the funds made available by the various economic recovery plans should also be used for adaptation investments, and should be climate-proofed in any case;

Pour la mise en œuvre du présent règlement, et afin d’assurer un maximum de sécurité juridique dans l’Union, il convient que les noms et autres données utiles concernant les personnes physiques ou morales, les entités et les organismes dont les fonds et les ressources économiques doivent être gelés en vertu du présent règlement soient rendus publics.
For the implementation of this Regulation, and in order to create maximum legal certainty within the Union, the names and other relevant data concerning natural and legal persons, entities and bodies whose funds and economic resources must be frozen in accordance with this Regulation, must be made public.

Pour assurer un maximum de sécurité juridique dans l’Union, les noms et d’autres données pertinentes concernant les personnes physiques ou morales, les entités, les organismes ou les groupes dont les fonds doivent être gelés en vertu du règlement (CE) no 881/2002, devraient être rendus publics.
In order to create maximum legal certainty within the Union, the names and other relevant data for identifying natural or legal persons, entities, bodies or groups, whose funds must be frozen in accordance with Regulation (EC) No 881/2002 should be made publicly known.

Les crédits d’engagement correspondants sont inscrits au budget dans la rubrique pertinente, au besoin au-dessus du montant pertinent visé à l’annexe I. La Commission présentera une proposition en vue de la réaffectation des fonds rendus disponibles; la décision sera prise conjointement par le Conseil et le Parlement».
The corresponding commitment appropriations shall be entered in the budget under the relevant heading, if necessary over and above the relevant amount as laid down in Annex I. The Commission will present a proposal for the re-allocation of the funds made available, the decision will be taken jointly by Council and Parliament".

20. prend acte de la constatation de la Cour des comptes que les dispositions relatives au ciblage des fonds rendus disponibles au titre des aides budgétaires n'ont pu contribuer à empêcher mauvaise gestion et détournements; approuve par voie de conséquence la subordination de l'octroi d'autres aides à la présentation et à la concrétisation efficace de programmes de réformes en vue de l'amélioration de la qualité de la gestion financière publique dans les pays bénéficiaires;
20. Notes the Court of Auditors' finding that rules on targeting the resources made available for budget aid did not help to prevent mismanagement and abuses; endorses therefore the proposal that the granting of further aid should be made conditional upon the submission and effective implementation of reform programmes to improve the quality of public financial management in the beneficiary countries;

20. prend acte de la constatation de la Cour des comptes que les dispositions relatives au ciblage des fonds rendus disponibles au titre d'aides budgétaires ne purent contribuer à empêcher mauvaise gestion et détournements; approuve par voie de conséquence la subordination de l'octroi d'autres aides à la présentation et à la concrétisation efficace de programmes de réformes en vue de l'amélioration de la qualité de la gestion financière publique dans les pays bénéficiaires;
20. Notes the Court of Auditors' finding that rules on targeting the resources made available for budget aid did not help to prevent mismanagement and abuses; therefore endorses the proposal that the granting of further aid should be made conditional upon the submission and effective implementation of reform programmes to improve the quality of public financial management in the beneficiary countries;

8. demande à la Commission et au Conseil d'envisager la création d'une agence internationale chargée de contrôler soigneusement si l'utilisation qui est faite des fonds rendus disponibles par l'allègement de la dette est correcte et conforme aux principes éthiques et de déterminer, sur cette base, l'octroi de toute aide supplémentaire;
7. Calls on the Commission and the Council to consider the creation of an international agency to monitor carefully the ethical and correct use of the funds made available from debt relief and to define, on this basis, the granting of any further assistance;

En ce qui concerne l'information touchant des événements organisés par la Commission, une mise en ligne a été faite des comptes rendus des trois événements phare de l'année 2000 : la conférence sur " le partage des responsabilité dans la gestion décentralisée des Fonds structurels ", en juin 2000 ; la conférence sur " l'évaluation des interventions financées par les Fonds structurels " en septembre ; et la conférence sur " la Société de l'information et la cohésion " en décembre.
In the case of information on the events organised by the Commission, summary records of the three key events of 2000 were placed on line: the conference on 'sharing responsibility in the decentralised management of the Structural Funds' in June, the conference on 'the evaluation of assistance financed by the Structural Funds' in September and the conference on 'the information society and cohesion' in December.