Traduction de «fonds remplissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

remplissable en ligne | à remplir en ligne | remplissable à l'écran | à remplir à l'écran
on-line fillable | fillable on line | on-screen fillable | fillable on screen

à l'examen : masse abdominale remplissant un quadrant
O/E -abd.mass fills 1 quadrant

pays remplissant les conditions de l'article VIII
Article VIII country

personne à charge remplissant les conditions requises
eligible dependant

emballage non re-remplissable
non-refillable container

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

État membre remplissant les conditions requises
qualifying member

structure remplissant la case
slot-and-filler structure

heurté par le fond lors d'un saut dans une eau peu profonde
Hit against bottom when jumping into shallow water

fond de tarte à la génoise
Flan case sponge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces réseaux sont déjà utilisés dans la planification de base des stratégies de transport nationales aux fins d'ISPA et le seront, après l'adhésion, aux fins du Fonds de cohésion. Ils remplissent donc la même fonction centrale dans les plans de développement nationaux des pays candidats, lesquels sont l'instrument de programmation pour l'utilisation des fonds structurels à partir de 2004.
These networks are already being used as the planning basis for the national transport strategies for ISPA purposes -and will be for future Cohesion Fund purposes as well- thereby fulfilling the same core function in the candidate countries' National Development Plans, which are the programming tool for the use of Structural funds from 2004 onwards.

En outre, les fonds bénéficient de nouvelles exonérations fiscales sur les ventes d'actions de sociétés remplissant un certain nombre de conditions, ce qui devrait encourager le financement sur fonds propres des entreprises innovantes.
There are also new tax exemptions for funds on the sale of stocks of qualifying companies, which is expected to provide a stimulus to equity financing for innovative businesses.

Cette exigence est réputée satisfaite lorsque l'intermédiaire financier et, en fonction du type de mesure de financement des risques, le gestionnaire de fonds, remplissent les conditions suivantes:
This requirement is considered to be fulfilled where the financial intermediary and, depending on the type of risk finance measure, the fund manager, fulfil the following conditions:

16. Les engagements éligibles, y compris les instruments de dette subordonnée et les emprunts subordonnés qui ne sont pas considérés comme des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou des instruments de fonds propres de catégorie 2 sont inclus dans le montant de fonds propres et d'engagements éligibles visé au paragraphe 1 pour autant qu'ils remplissent les conditions suivantes:
16. Eligible liabilities, including subordinated debt instruments and subordinated loans that do not qualify as Additional Tier 1 instruments or Tier 2 instruments, shall be included in the amount of own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 1 only if they satisfy the following conditions:

des subventions, notamment sous la forme d'investissements en fonds propres ou quasi-fonds propres ou de réductions de taux d'intérêt et de primes de garantie dont le montant en équivalent-subvention brut n'excède pas 0,4 million EUR, ou 0,6 million EUR pour les entreprises établies dans des zones assistées remplissant les conditions de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité, ou 0,8 million EUR pour les entreprises établies dans des zones assistées remplissant les conditions de l'article 107, paragraphe 3, point a), du traité.
grants, including equity or quasi equity investment, interests rate and guarantee premium reductions up to EUR 0,4 million gross grant equivalent or EUR 0,6 million for undertakings established in assisted areas fulfilling the conditions of Article 107(3)(c) of the Treaty, or EUR 0,8 million for undertakings established in assisted areas fulfilling the conditions of Article 107(3)(a) of the Treaty.

Afin de satisfaire aux exigences de publication des principales caractéristiques des instruments de fonds propres de base de catégorie 1, des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et des instruments de fonds propres de catégorie 2 émis par l'établissement, comme visé à l'article 437, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 575/2013, les établissements remplissent le modèle pour les principales caractéristiques des instruments de fonds propres qui figure en annexe II en se conformant aux instructions fournies à l'annexe III, et le publient.
In order to meet the requirements for disclosure of the main features of Common Equity Tier 1, Additional Tier 1 and Tier 2 instruments issued by institutions, as referred to in point (b) of Article 437 (1) of Regulation (EU) No 575/2013, institutions shall complete and publish the capital instruments’ main features template provided in Annex II, according to the instructions provided in Annex III.

les personnes qui, de fait, s'occupent de la gestion de fonds de capital-risque éligibles remplissent également les conditions d'honorabilité et d'expérience requises pour les stratégies d'investissement poursuivies par le gestionnaire du fonds de capital-risque éligible.
the persons who effectively conduct the business of managing qualifying venture capital funds are of sufficiently good repute and are sufficiently experienced also in relation to the investment strategies pursued by the manager of a qualifying venture capital fund.

Les exigences de fonds propres relatives aux positions sur organismes de placement collectif (OPC) qui remplissent les conditions fixées à l'article 11 pour l'application du traitement en matière de fonds propres réservé au portefeuille de négociation sont calculées conformément aux méthodes exposées aux points 48 à 56.
The capital requirements for positions in CIUs which meet the conditions specified in Article 11 for a trading book capital treatment shall be calculated in accordance with the methods set out in points 48 to 56.

1.3. Les paiements dans des fonds de capital-risque, de prêts ou de garantie (y compris les fonds de participation de capital-risque) sont considérés comme des "dépenses effectivement payées" au sens de l' article 32, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement général, sous réserve que les fonds concernés remplissent les conditions fixées respectivement par les règles 8 et 9.
1.3. Payments into venture capital, loan and guarantee funds (including venture capital holding funds) are treated as "expenditure actually paid out" within the meaning of the third subparagraph of Article 32(1) of the general Regulation provided that the funds meet the requirements of Rules 8 and 9 respectively.

1.3. Les paiements dans des fonds de capital-risque, de prêts ou de garantie (y compris les fonds de participation-capital risque) sont considérés comme des "dépenses effectivement payées" au sens de l'article 32, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement général, sous réserve que les fonds concernés remplissent les conditions fixées respectivement par les règles 8 et 9.
1.3. Payments into venture capital, loan and guarantee funds (including venture capital holding funds) are treated as "expenditure actually paid out" within the meaning of the third subparagraph of Article 32(1) of the General Regulation provided that the funds meet the requirements of Rules 8 and 9 respectively.