Traduction de «fonds remplacent depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonds de réserve pour remplacement des immobilisations [ réserve pour remplacement | réserve pour entretien et remplacement ]
capital replacement reserve fund [ replacement reserve | reserve for replacements | reserve for maintenance and replacements ]

amortissement fondé sur le coût de remplacement | méthode d'amortissement fondée sur le coût de remplacement
replacement cost depreciation | replacement cost method | replacement method

fonds de renouvellement [ fonds de remplacement ]
renewal fund [ replacement fund ]

depuis la surface jusqu'au fond
from grass roots down

plan d'utilisation des fonds de réserve de remplacement
replacement reserve utilization plan

fonds de réserve de remplacement en fiducie
replacement reserve trust fund

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces deux fonds remplacent, depuis le 1er janvier 2007, respectivement le FEOGA section Orientation et le FEOGA section Garantie.
From 1 January 2007, these two funds replace the EAGGF Guidance section and the EAGGF Guarantee section respectively.

A. considérant que le système actuel de TVA qui est en vigueur dans l'Union européenne depuis 17 ans était qualifié de "provisoire" et appelé à être remplacé par un autre système en temps voulu; que la nouvelle initiative présentée dans le livre vert de la Commission n'est que le point de départ d'un processus qui risque d'être long, difficile et complexe, et dont le succès dépendra de la volonté réelle des États membres de mettre au point un système "plus simple, plus robuste et plus efficace" qui soit plus transparent et qui soit fondé sur la collaboration étroite et l'échange des meilleures pratiques entre les États membres tout en respectant le principe de subsidiarité,
A. whereas the current VAT system in the EU, which has been in place for 17 years, has been described as provisional with an expectation to move to a new system in due course; whereas the new initiative of the Commission's Green Paper is only the beginning of a procedure which is likely to be long, difficult and complex, and whose success will depend on real determination by Member States to develop a ‘simpler, more robust and efficient’ system that is more transparent and is based on close cooperation and exchange of best practices between Member States whilst respecting the principle of subsidiarity,

A. considérant que le système actuel de TVA qui est en vigueur dans l'Union européenne depuis 17 ans était qualifié de «provisoire» et appelé à être remplacé par un autre système en temps voulu; que la nouvelle initiative présentée dans le livre vert de la Commission n'est que le point de départ d'un processus qui risque d'être long, difficile et complexe, et dont le succès dépendra de la volonté réelle des États membres de mettre au point un système «plus simple, plus robuste et plus efficace» qui soit plus transparent et qui soit fondé sur la collaboration étroite et l'échange des meilleures pratiques entre les États membres tout en respectant le principe de subsidiarité,
A. whereas the current VAT system in the EU, which has been in place for 17 years, has been described as provisional with an expectation to move to a new system in due course; whereas the new initiative of the Commission's Green Paper is only the beginning of a procedure which is likely to be long, difficult and complex, and whose success will depend on real determination by Member States to develop a ‘simpler, more robust and efficient’ system that is more transparent and is based on close cooperation and exchange of best practices between Member States whilst respecting the principle of subsidiarity,

17. propose, dans le cadre des réflexions sur l'avenir de la politique de cohésion, que l'Union européenne utilise davantage l'effet de levier que constituent les financements sous forme de prêts – en particulier à l'égard des régions qui bénéficient déjà de fonds européens depuis de nombreuses années – pour améliorer l'efficacité de l'aide communautaire sans que ceux-ci ne la remplacent;
17. Proposes, in the context of the debate on future cohesion policy, that the EU should make greater use of the leverage effect of loan financing − particularly in regions that have already received EU funding for many years − in order to improve the effectiveness of Community support, albeit without replacing it;

18. propose, dans le cadre des réflexions sur l'avenir de la politique de cohésion, que l'Union européenne utilise davantage l'effet de levier que constituent les financements sous forme de prêts – en particulier à l'égard des régions qui bénéficient déjà de fonds européens depuis de nombreuses années – pour améliorer l'efficacité de l'aide communautaire sans que ceux-ci ne la remplacent;
18. Proposes, in the context of the debate on future cohesion policy, that the EU should make greater use of the leverage effect of loan financing - particularly in regions that have already received EU funding for many years - in order to improve the effectiveness of Community support, albeit without replacing it;

Ainsi, le Fonds de cohésion rentre en vigeur, en remplacant l'instrument intérimaire qui avait déjà permis à la Commission, depuis le 1 avril 1993, de financer des projets.
This would bring the Cohesion Fund into force so that it could replace the interim instrument under which the Commission had financed projects since 1 April 1993.