Traduction de «fonds recueillis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

preuve recueillie lors des audiences publiques [ témoignage recueilli à l'audience publique ]
community evidence

assurer la confidentialité des renseignements recueillis [ assurer la confidentialité de l'information recueillie ]
maintain the confidentiality of collected information

confidentialité des renseignements recueillis [ confidentialité de l'information recueillie ]
confidentiality of information collected

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]
cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]

déposition recueillie sous serment
evidence taken on affidavit

impact du montage sur les données recueillies
effect of the mïunting on the collected data

évaluer les données recueillies pour améliorer un programme d'arts communautaires
analyse data collected to improve community arts programme | assess data to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programmes

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La règle des 5 % concerne les fonds propres ou les fonds recueillis et affectés et elle constitue une garantie de coopération concrète.
The 5 % rule concerns own money or raised and secured money and it is the guarantee of a concrete cooperation.

Des contributions supplémentaires ont été recueillies dans le cadre de deux enquêtes conduites auprès des autorités nationales compétentes par l'intermédiaire de l'AEMF, respectivement en 2016 et 2017, ainsi que de consultations ciblées des parties prenantes lors de nombreuses réunions avec le secteur des fonds et les associations européennes d'investisseurs.
Additional input was sought through two surveys addressed to national competent authorities, submitted via the ESMA in 2016 and 2017 respectively, as well as targeted stakeholder consultations through numerous meetings with the fund industry and European investor associations.

Le présent programme de l'Union européenne en matière de droits de l'enfant est fondé sur les contributions recueillies dans le cadre d'une vaste consultation publique[6] ainsi que sur les besoins et préoccupations exprimés par des enfants de tous les États membres de l'Union au cours d'une enquête distincte, centrée sur eux[7].
This EU Agenda for the Rights of the Child is based on contributions from a wide public consultation[6] and on the needs and concerns that children from all EU Member States expressed during a separate, targeted consultation[7].

Le rapport est fondé sur des données provenant de trois sources principales: les informations recueillies par les rapporteurs nationaux ou mécanismes équivalents (RNME) et transmises par les États membres au coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains conformément aux articles 19 et 20 de la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains; les contributions fournies par les organisations de la société civile qui participent à la plateforme européenne de la société civile de lutte contre la traite des êtres humains et à la plateforme électronique européenne de la société civile; etles informations des agences de l'UE et des organisations internationales et régionales pertinentes.
The report is based on information from three main sources: information gathered by the National Rapporteurs or equivalent mechanisms (‘NREMs’) and submitted to the EU’s Anti-Trafficking Coordinator by the Member States pursuant to Articles 19 and 20 of the anti-trafficking Directive. contributions submitted by civil society organisations participating in the EU Civil Society Platform against trafficking in human beingsand the EU Civil Society e-Platform; andinformation from the relevant EU agencies, international and regional organisations.

[20] Les éléments recueillis par la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale révèlent des difficultés factuelles et juridiques dans l’application des dispositions relatives à la coordination et l’octroi d’avantages financés par l'impôt et fondés sur la résidence aux personnes non actives.
[20] Evidence collected by the Administrative Commission for the coordination of social security systems points to factual and legal difficulties in the application of the coordination provisions and the granting of residence–based tax-financed benefits to non-active persons.

21. approuve les amendements proposés concernant les règles d'application qui visent à renforcer la flexibilité des fonds structurels et à les rendre aptes à mieux répondre aux besoins résultant des conditions économiques extraordinaires en vue de la mise en œuvre immédiate de 455 programmes de la politique de cohésion et notamment en ce qui concerne les programmes de l'Objectif 2, eu égard également à la nécessité pour les institutions nationales et régionales ainsi que pour les autorités de gestion de s'adapter à ces nouvelles données, de manière à éviter d'éventuels abus ou une mauvaise gestion et à garantir la possibilité de réaffecter les fonds recueillis à d'autres projets en cours ou à d'autres nouveaux projets; demande aux autorités de gestion de proposer des solutions en vue de renforcer l'efficacité de la mise en œuvre des programmes opérationnels prévus par l'Objectif 2;
21. Supports the proposed changes to the implementing rules aimed at strengthening the flexibility of the Structural Funds and their adaptation to meet the need, in the exceptional economic circumstances, for immediate implementation of 455 programmes under the cohesion policy, in particular as regards Objective 2 programmes, while still taking account of the need for national and regional institutions and managing authorities to adapt to this new situation so as to prevent any mismanagement or misuse of funds and to ensure that any remaining funds are redirected to existing or upcoming projects; calls for the managing authorities to propose ways of making the implementation of Objective 2 operational programmes more efficient;

21. approuve les amendements proposés concernant les règles d'application qui visent à renforcer la flexibilité des fonds structurels et à les rendre aptes à mieux répondre aux besoins résultant des conditions économiques extraordinaires en vue de la mise en œuvre immédiate de 455 programmes de la politique de cohésion et notamment en ce qui concerne les programmes de l'Objectif 2, eu égard également à la nécessité pour les institutions nationales et régionales ainsi que pour les autorités de gestion de s'adapter à ces nouvelles données, de manière à éviter d’éventuels abus ou une mauvaise gestion et à garantir la possibilité de réaffecter les fonds recueillis à d’autres projets en cours ou à d’autres nouveaux projets; demande aux autorités de gestion de proposer des solutions en vue de renforcer l’efficacité de la mise en œuvre des programmes opérationnels prévus par l’Objectif 2;
21. Supports the proposed changes to the implementing rules aimed at strengthening the flexibility of the Structural Funds and their adaptation to meet the need, in the exceptional economic circumstances, for immediate implementation of 455 programmes under the cohesion policy, in particular as regards Objective 2 programmes, while still taking account of the need for national and regional institutions and managing authorities to adapt to this new situation so as to prevent any mismanagement or misuse of funds and to ensure that any remaining funds are redirected to existing or upcoming projects; calls for the managing authorities to propose ways of making the implementation of Objective 2 operational programmes more efficient;

I. considérant que le volume des fonds recueillis annuellement par les organisations de bienfaisance atteint le chiffre de centaines de milliards de dollars, que le contrôle de l'utilisation des fonds de ces organisations n'est pas évident, que, dès lors, le secteur de la bienfaisance est particulièrement vulnérable aux abus et qu'il faut donc davantage de transparence de la part des personnes morales en question,
I. whereas, bearing in mind that the volume of funds collected annually by charitable organisations amounts to hundreds of billions of dollars and that it is not easy to monitor the disbursement of the funds of such organisations, the charitable sector is therefore very vulnerable to abuse and there is accordingly a need for greater transparency of such legal persons,

I. considérant que le volume des fonds recueillis annuellement par les organisations de bienfaisance atteint le chiffre de centaines de milliards de dollars, que le contrôle de l'utilisation des fonds de ces organisations n'est pas facile, que, dès lors, le secteur de la bienfaisance est particulièrement vulnérable aux abus et qu'il faut donc davantage de transparence de la part des personnes morales en question,
I. whereas, bearing in mind that the volume of funds collected annually by charities amounts to hundreds of billions of dollars and that it is not easy to monitor the disbursement of funds by such organisations, the charity sector is therefore very vulnerable to abuse and there is accordingly a need for greater transparency of such legal persons,