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Accueillir un appel
Accueillir un recours au fond
Admettre un appel
Donner raison à la partie appelante
Partie du concours du Fonds restée sans objet
Partie intégrante d'un fonds
Partie intégrante d'un immeuble
Réunion de fond du groupe spécial avec les parties

Traduction de «fonds quelle partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
partie intégrante d'un immeuble | partie intégrante d'un fonds

part of a parcel of land


réunion de fond du groupe spécial avec les parties

substantive meeting of the panel with the parties


partie du concours du Fonds restée sans objet

outstanding part of the Fund's contribution


accueillir un appel | accueillir un recours au fond | admettre un appel | donner raison à la partie appelante

allow an appeal


Conférence des parties chargée de l'examen du Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol

Review Conference of the Parties to the Treaty on the Prohibition of the Emplacement of Nuclear Weapons and Other Weapons of Mass Destruction on the Sea-Bed and the Ocean Floor and in the Subsoil Thereof


Fonds d'affectation spéciale pour l'assistance aux partis politiques enregistrés au Mozambique

Trust Fund for Assistance to Registered Political Parties in Mozambique


Comité préparatoire de la deuxième Conférence des parties chargée de l'examen du Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol

Preparatory Committee for the Second Review Conference of the Parties to the Treaty on the Prohibition of the Emplacement of Nuclear Weapons and Other Weapons of Mass Destruction on the Sea-Bed and the Ocean Floor and in the Subsoil Thereof
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
"2". communauté de la connaissance et de l'innovation" (CCI): un partenariat autonome d'établissements d'enseignement supérieur, d'instituts de recherche, d'entreprises et d'autres parties prenantes du processus d'innovation sous la forme d'un réseau stratégique, quelle que soit sa forme juridique précise, fondé sur une planification commune dans le domaine de l'innovation à moyen et long terme en vue de relever les défis de l'EIT ...[+++]

"Knowledge and Innovation Community" (KIC) means an autonomous partnership of higher education institutions, research organisations, companies and other stakeholders in the innovation process in the form of a strategic network, regardless of its precise legal form, based on joint mid- to long-term innovation planning to meet the EIT challenges and contribute to attaining the objectives established under Regulation (EU) No 1291/2013 of the European Parliament and of the Council ("Horizon 2020").


2. Lorsque le financement du terrorisme visé au paragraphe 1 du présent article concerne l’une des infractions prévues aux articles 3, 4 et 9, il n’est pas nécessaire que les fonds soient effectivement utilisés, en tout ou en partie, en vue de commettre l’une de ces infractions ou de contribuer à la commission d’une telle infraction, pas plus qu’il n’est nécessaire que l’auteur de l’infraction sache pour quelle infraction ou quelle ...[+++]

2. Where the terrorist financing referred to in paragraph 1 of this Article concerns any of the offences laid down in Articles 3, 4 and 9, it shall not be necessary that the funds be in fact used, in full or in part, to commit, or to contribute to the commission of, any of those offences, nor shall it be required that the offender knows for which specific offence or offences the funds are to be used.


59. n'est par conséquent pas favorable à ce que des tiers aient accès aux informations relatives aux comptes bancaires du client à moins que le système ne soit manifestement sûr et ait été testé en profondeur; fait observer que, dans toute réglementation, l'accès des tiers devrait être limité à des informations binaires («oui-non») concernant la disponibilité des fonds et qu'une attention particulière devrait être prêtée à la sécurité, à la protection des données et aux droits des consommateurs; estime, plus particulièrement, qu’il conviendrait de préciser clairement quelles ...[+++]

59. Does not, therefore, support third-party access to a customer's bank account information unless the system is demonstrably secure and has been thoroughly tested; notes that, in any regulation, third-party access should be limited to binary ('yes–no') information on the availability of funds, and that special attention should be paid to security, data protection and consumer rights; considers, in particular, that it should be clearly specified which parties can have access to this information on a non-discriminatory basis, and un ...[+++]


59. n'est par conséquent pas favorable à ce que des tiers aient accès aux informations relatives aux comptes bancaires du client à moins que le système ne soit manifestement sûr et ait été testé en profondeur; fait observer que, dans toute réglementation, l'accès des tiers devrait être limité à des informations binaires («oui-non») concernant la disponibilité des fonds et qu'une attention particulière devrait être prêtée à la sécurité, à la protection des données et aux droits des consommateurs; estime, plus particulièrement, qu’il conviendrait de préciser clairement quelles ...[+++]

59. Does not, therefore, support third-party access to a customer's bank account information unless the system is demonstrably secure and has been thoroughly tested; notes that, in any regulation, third-party access should be limited to binary ('yes–no') information on the availability of funds, and that special attention should be paid to security, data protection and consumer rights; considers, in particular, that it should be clearly specified which parties can have access to this information on a non-discriminatory basis, and un ...[+++]


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Quelle partie des fonds attribués a déjà été versée aux bénéficiaires?

How much of the funds allocated have already been paid out to the beneficiaries?


Le débat consiste à savoir dans quelle mesure, quels domaines et quelles parties de l’activité relative aux fonds spéculatifs doivent faire l’objet d’une réglementation, et ce débat ne concernera pas uniquement les fonds spéculatifs.

What is being debated is to what extent, in which areas, and which parts of hedge fund activity have to be subjected to regulation, which will not only affect hedge funds.


«communauté de la connaissance et de l’innovation (CCI)»: un partenariat autonome d’établissements d’enseignement supérieur, d’instituts de recherche, d’entreprises et d’autres parties prenantes du processus d’innovation sous la forme d’un réseau stratégique fondé sur une planification commune à moyen et long terme dans le domaine de l’innovation en vue de relever les défis de l’EIT, quelle que soit sa forme juridique précise.

‘Knowledge and Innovation Community’ (KIC) means an autonomous partnership of higher education institutions, research organisations, companies and other stakeholders in the innovation process in the form of a strategic network based on joint mid- to long-term innovation planning to achieve the EIT challenges, regardless of its precise legal form.


Au moins 50 % du capital investi dans un fonds est apporté par des investisseurs opérant dans des conditions correspondant à des conditions de marché normales (selon le «principe de l'investisseur dans une économie de marché»), quelle que soit la nature juridique et la structure en termes de propriété des investisseurs fournissant cette partie du capital.

At least 50 % of the capital invested in any fund shall be provided by investors operating in circumstances corresponding to normal market conditions (under the ‘market economy investor principle’), irrespective of the legal nature and ownership structure of the investors providing that part of the capital.


Au moins 50 % du capital investi dans un fonds est apporté par des investisseurs opérant dans des conditions correspondant à des conditions de marché normales (selon le «principe de l'investisseur dans une économie de marché»), quelles que soient la nature juridique et la structure en termes de propriété des investisseurs fournissant cette partie du capital.

At least 50 % of the capital invested in any fund shall be provided by investors operating in circumstances corresponding to normal market conditions (under the market economy investor principle), irrespective of the legal nature and ownership structure of the investors providing that part of the capital.


D'autre part, il est difficile de dire avec une exactitude rigoureuse quelle partie des fonds est actuellement utilisée dans le secteur culturel parce qu'il est objectivement difficile de définir et de préciser les limites de tout "projet culturel".

However, it is difficult to state accurately what proportion of the structural funds is currently given over to the cultural sphere, as it is objectively difficult to give a definition and specification of a 'cultural' project.




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fonds quelle partie ->

Date index: 2023-09-11
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