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Vertaling van "fonds publics puisqu'elle " (Frans → Engels) :

Elle auront également une grande importance pendant la période postérieure à l'adhésion puisqu'elles serviront à soutenir les demandes d'aide via les Fonds structurels et le Fond de cohésion.

Such strategies are equally important for the post-accession period, to support future applications for Structural/Cohesion Fund assistance.


[12] Si on ajoute les financements octroyés au titre du Fonds de cohésion, en termes d'investissement, l'intervention communautaire (Fonds Structurels + Fonds de cohésion) joue un rôle décisif puisqu'elle représente en moyenne annuelle 12,3% de l'investissement total en Grèce, 2,6 % en Irlande, 5,5 % en Espagne et 11,4 % au Portugal.

[12] If finance from the Cohesion Fund is included, in investment terms, Community assistance (Structural and Cohesion Funds) plays a decisive role since, as an annual average, it accounts for 12.3% of total investment in Greece, 2.6% in Ireland, 5.5% in Spain and 11.4% in Portugal.


La communication de M. Verheugen, intitulée "Revue 2000 du programme Phare - Renforcer la préparation de l'adhésion", demeure l'orientation stratégique appliquée à la programmation Phare, puisqu'elle a notamment souligné la nécessité d'assurer la transition vers les Fonds structurels par le biais du soutien de la cohésion économique et sociale.

The Communication from Mr Verheugen 'Phare 2000 Review - Strengthening Preparations for Membership', still provides the strategic focus for Phare programming, emphasising, inter alia, the need to bridge to Structural Funds through Economic and Social Cohesion support.


Toutefois, étant donné que le recours collectif serait une procédure advenant à l’occasion d’un litige civil entre deux parties, même si l’une d’elles se compose d’un certain nombre de demandeurs, et que la dissuasion sera un effet secondaire de la procédure, la Commission n’estime pas nécessaire de recommander l’aide directe d’un fonds public, puisque, si la juridiction constate qu’un dommage a été subi, la partie victime sera indemnisée par la partie succombante et se verra notamment rembourser ses frais de just ...[+++]

However, given that collective redress would be a procedure arising in the context of a civil dispute between two parties, even if one of them is composed of a number of claimants, and deterrence will be a side-effect of the proceedings, the Commission does not find it necessary to recommend direct support from public funds, since if the court finds that damage has been sustained, the party suffering that damage will obtain compensation from the losing party, including their legal costs.


Vous nous proposez une formule qui peut paraître intéressante du point de vue de la gestion des fonds publics, puisqu'elle ne compte pas sur une injection de fonds publics très importante; cette injection pourrait même être nulle.

The formula you propose may seem useful for the management of public funds, since it does not rely on any substantial injection of public money; perhaps even none at all.


Elle a été impliquée dans la tentative d'assassinat de l'ambassadeur saoudien à Washington, et elle constitue une source de fonds importante puisqu'elle contrôle de 25 à 40 p. 100 du PIB de l'Iran.

It has been implicated in the attempted assassination of the Saudi ambassador in Washington, and it is also a money machine, controlling anywhere between 25 to 40 per cent of Iran's GDP.


En matière d’accès, pour les candidats aux concours, à leurs épreuves écrites ainsi qu’aux fiches d’évaluation de ces épreuves par le jury, l’article 6 de l’annexe III du statut constitue une disposition spéciale qui déroge aux règles générales du règlement nº 1049/2001, relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, puisquelle régit l’accès à des types de documents spécifiques.

With regard to access for candidates in competitions to their written tests and the evaluation sheets of those tests by the selection board, Article 6 of Annex III to the Staff Regulations constitutes a special provision which derogates from the general rules of Regulation No 1049/2001, since it governs access to specific types of documents.


Elles auront également une grande importance pendant la période postérieure à l'adhésion, puisqu'elles constitueront une condition préalable à toute demande d'aide via les Fonds structurels et le Fonds de cohésion de la Commission.

Such strategies are equally important for the post-accession period, since they will be an essential pre-condition for future applications for assistance from the Commission's Structural/Cohesion Fund.


1993 est la dernière année des allocations actuelles des Fonds structurels, mais elle doit être prise en compte puisqu'elle est la première année au cours de laquelle le Fonds de Cohésion intervient.

1993 is the last year of current Structural Fund allocations, but is included because it is the first year of Cohesion Fund allocations.


Même si la Fondation des bourses d'études du millénaire est censée être une fondation privée, sa création est destinée à combler un besoin public important, et puisqu'elle a pour but de servir la bonne fin d'une politique gouvernementale, elle devrait être financée à même les fonds publics.

While a private foundation, the millennium foundation is being created to fill a strong public need, to service a public policy good, and should therefore be publicly funded.




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fonds publics puisqu'elle ->

Date index: 2024-05-23
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