Vertaling van "fonds publics consacrés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds à consacrer au mobilier [ fonds consacrés au mobilier ]
dedicated furniture fund

Mobilier et ameublement de bureau - Calcul des fonds à consacrer au mobilier
Office Furniture and Furnishing - Calculation of Dedicated Funds

tarif au temps consacré | tarif fondé sur le temps consacré à la prestation | tarif fixé en fonction du temps consacré à la prestation
time-based fee

Fonds d'affectation spéciale de l'ONU pour le Fonds de timbres-poste consacrés à la protection et à la conservation de la nature
United Nations Trust Fund for the Environment Stamp Conservation Fund

consacrer des fonds à...
to allot funds for...

consacrer des fonds reçus à titre gratuit
to allot funds received as gifts

deniers publics | deniers de la Couronne | fonds publics | deniers de l'État | fonds de l'État | fonds de la Couronne
public money | public funds | government funds | Crown funds | Crown monies

concussion | détournement de fonds publics | péculat | soustraction de fonds publics
embezzlement of public funds | misappropriation | misappropriation of public funds | misuse of public funds

détournement de fonds publics
embezzlement of public funds

fond public
public fund

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils fournissent à eux seuls environ un tiers des fonds publics consacrés à la lutte contre le changement climatique et totalisent près de la moitié des annonces de contribution au Fonds vert pour le climat.
Together they provide around a third of public funding available for action to tackle climate change and account for almost half of the pledges in the Green Climate Fund.

Ils fournissent environ un tiers des fonds publics consacrés à la lutte contre le changement climatique et totalisent près de la moitié des annonces de contribution au Fonds vert pour le climat.
Together they provide around a third of public funding available for action to tackle climate change, and account for almost half of the pledges in the Green Climate Fund.

La Commission peut impulser l’expérimentation de nouveaux modèles via un fonds de financement de l’innovation consacré aux modèles durables et ouvert aux partenariats public-privé.
The European Commission could encourage the trialling of new models through an innovation fund specifically for sustainable models which would be open to public-private partnerships.

6. relève que plus de la moitié du soutien du Fonds sera consacré aux allocations, 2001 travailleurs devant recevoir une allocation de courte durée pendant leur participation active aux mesures (coût estimé à 2 727,67 EUR par travailleur sur une période de six à huit mois), qui complètera les indemnités journalières versées par les services publics de l'emploi sur la base du salaire net qu'ils percevaient; note également que la demande comprend une somme forfaitaire comprise entre 1 000 et 4 000 EUR représentant un complément de réinsertion pour les 430 travailleurs qui ont accepté un contrat de travail pour une rémunération inférieure à celle qu'ils percevaient dans leur emploi précédent;
6. Notes that more than half of the EGF support will be spent on allowances - 2001 workers are said to receive during their active participation in the measures a short-time allowance (estimated cost EUR 2 727,67 per worker over 6 to 8 months) to complement a subsistence allowance paid by the public employment services on the basis of the net salary earned; further notes that the application includes a lump sum between EUR 4 000 and EUR 1 000 as activation premium for 430 workers who accept a work contract with a lower salary than the one in their previous job;

"dépenses publiques", des contributions publiques au financement d'opérations imputées sur le budget d'autorités nationales, régionales ou locales, sur le budget de l'Union consacré au Fonds, sur le budget d'organismes de droit public, ou sur le budget d'associations d'autorités publiques ou de tout organisme de droit public au sens de l'article 1er, paragraphe 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil
'public expenditure' means a public contribution to the financing of operations the source of which is the budget of national, regional or local public authorities, the budget of the Union related to the Fund, the budget of public law bodies or the budget of associations of public authorities or any body governed by public law within the meaning of Article 1(9) of Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council

La Commission doit promouvoir des mesures visant à ce que les travaux publics financés par des fonds communautaires consacrent une partie des investissements publics à l’amélioration, à l’entretien et à l’extension des forêts publiques.
The Commission must promote measures so that public works financed by EU funds include an amount of public investment for the improvement, maintenance and increase of public forest.

4. relève que plus de la moitié du soutien du Fonds sera consacré aux allocations, 2001 travailleurs devant recevoir une allocation de courte durée pendant leur participation active aux mesures (coût estimé à 2 727,67 euros par travailleur sur une période de six à huit mois), qui complètera les indemnités journalières versées par les services publics de l'emploi sur la base du salaire net qu'ils percevaient; note également que la demande comprend une somme forfaitaire comprise entre 1 000 et 4 000 euros de complément de réinsertion pour les 430 travailleurs qui ont accepté un contrat de travail pour une rémunération inférieure à celle qu'ils percevaient dans leur emploi précédent;
4. Notes that more than half of the EGF support will be spent on allowances - 2001 workers are said to receive during their active participation in the measures a short-time allowance (estimated cost EUR 2 727,67 per worker over 6-8 months) to complement a subsistence allowance paid by the public employment services on the basis of the net salary earned; further notes that the application includes a lump sum of EUR between 4 000 and EUR 1 000 as activation premium for 430 workers who accept a work contract with a lower salary than the one in their previous job;

6. relève que plus de la moitié du soutien du Fonds sera consacré aux allocations, 2001 travailleurs devant recevoir une allocation de courte durée pendant leur participation active aux mesures (coût estimé à 2 727,67 euros par travailleur sur une période de six à huit mois), qui complètera les indemnités journalières versées par les services publics de l'emploi sur la base du salaire net qu'ils percevaient; note également que la demande comprend une somme forfaitaire comprise entre 1 000 et 4 000 euros de complément de réinsertion pour les 430 travailleurs qui ont accepté un contrat de travail pour une rémunération inférieure à celle qu'ils percevaient dans leur emploi précédent;
6. Notes that more than half of the EGF support will be spent on allowances - 2001 workers are said to receive during their active participation in the measures a short-time allowance (estimated cost EUR 2 727,67 per worker over 6-8 months) to complement a subsistence allowance paid by the public employment services on the basis of the net salary earned; further notes that the application includes a lump sum between EUR 4 000 and EUR 1 000 as activation premium for 430 workers who accept a work contract with a lower salary than the one in their previous job;

La Commission envisage aussi d'organiser, au cours du deuxième semestre 2002, un séminaire consacré à la gestion et à la simplification de la mise en oeuvre des actions structurelles, autour des thèmes suivants : partenariat public - privé et ingénierie financière, système de programmation (y compris le nombre de fonds et la cohérence avec le fonds de cohésion et les autres instruments financiers communautaires), mode de gestion, suivi, contrôle financier et partenariat.
The Commission also intends to organise during the second half of 2002 a seminar on the management and simplification of the implementation of structural measures covering the following issues: public-private partnerships and financial engineering, the programming system (including the number of Funds and coherence with the Cohesion Fund and the other Community financial instruments), systems of management, monitoring, financial control and partnership.