Traduction de «fonds propres autrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coefficient d'utilisation des fonds propres | coefficient emprunts/fonds propres | rapport encours des prêts/fonds propres | ratio fonds propres/total du bilan
capital gearing ratio

ratio capitaux empruntés | ratio capitaux empruntés/fonds propres | ratio dette/fonds propres | ratio dettes/capitaux propres | ratio endettement/fonds propres
debt-equity ratio | debt-to-equity ratio

coussin de capital | coussin de fonds propres | tampon de capitaux | tampon de fonds propres | volant de fonds propres
buffer capital | capital buffer

fonds propres de catégorie 1 [ fonds propres de niveau 1 | fonds propres de base | noyau de fonds propres ]
Tier 1 capital [ core capital ]

capitaux propres étrangers [ capitaux propres extérieurs | fonds propres étrangers | fonds propres extérieurs ]
foreign equity

rendement des capitaux propres [ RCP | taux de rendement des capitaux propres | rentabilité des fonds propres | rendement sur fonds propres ]
return on equity [ ROE | return to owner's equity ]

Ordonnance du 29 septembre 2006 sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières | Ordonnance sur les fonds propres [ OFR ]
Ordinance of 29 September 2006 on Capital Adequacy and Risk Diversification for Banks and Securities Traders | Capital Adequacy Ordinance [ CAO ]

norme de fonds propres | ratio de fonds propres
capital adequacy ratio | CAR

taux de rendement des capitaux propres | rendement des fonds propres | rendement des capitaux propres [ RCP ]
return on equity [ ROE ]

capital propre fonds propres réalisables
equity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

lorsque les fonds propres de base de catégorie 1 détenus par l'établissement qui ne sont pas utilisés pour satisfaire à l'exigence de fonds propres en vertu de l'article 92, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013, exprimés en pourcentage du montant total d'exposition au risque calculé conformément à l'article 92, paragraphe 3, dudit règlement, se trouvent dans le premier quartile de l'exigence globale de coussin de fonds propres (autrement dit son quartile le plus bas), le facteur est de 0 (zéro);
where the Common Equity Tier 1 capital maintained by the institution which is not used to meet the own funds requirement under Article 92(1)(c) of Regulation (EU) No 575/2013, expressed as a percentage of the total risk exposure amount calculated in accordance with Article 92(3) of that Regulation, is within the first (that is, the lowest) quartile of the combined buffer requirement, the factor shall be 0;

lorsque les fonds propres de base de catégorie 1 détenus par l'établissement qui ne sont pas utilisés pour satisfaire à l'exigence de fonds propres en vertu de l'article 92, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013, exprimés en pourcentage du montant total d'exposition au risque calculé conformément à l'article 92, paragraphe 3, dudit règlement, se trouvent dans le quatrième quartile de l'exigence globale de coussin de fonds propres (autrement dit son quartile le plus élevé), le facteur est de 0,6.
where the Common Equity Tier 1 capital maintained by the institution which is not used to meet the own funds requirement under Article 92(1)(c) of Regulation (EU) No 575/2013, expressed as a percentage of the total risk exposure amount calculated in accordance with Article 92(3) of that Regulation, is within the fourth (that is, the highest) quartile of the combined buffer requirement, the factor shall be 0,6;

(iv) lorsque les fonds propres de base de catégorie 1 détenus par l'établissement qui ne sont pas utilisés pour satisfaire à l'exigence de fonds propres en vertu de l'article 87, paragraphe 1, point c), du règlement [à insérer par l'OP], exprimés en pourcentage du montant total d'exposition au risque, au sens de l'article 87, paragraphe 3, dudit règlement, se trouvent dans le quatrième quartile de son exigence globale de coussin de fonds propres (autrement dit son quartile le plus élevé), le facteur est de 0,6.
(iv) where the Common Equity Tier 1 capital maintained by the institution which is not used to meet the own funds requirement under Article 87(1)(c) of Regulation [inserted by OP], expressed as a percentage of the total risk exposure amount within the meaning of Article 87(3) of that Regulation, is within the fourth (that is, the highest) quartile of the combined buffer requirement, the factor shall be 0.6;

(i) lorsque les fonds propres de base de catégorie 1 détenus par l'établissement qui ne sont pas utilisés pour satisfaire à l'exigence de fonds propres en vertu de l'article 87, paragraphe 1, point c), du règlement [à insérer par l'OP], exprimés en pourcentage du montant total d'exposition au risque au sens de l'article 87, paragraphe 3, dudit règlement, se trouvent dans le premier quartile de son exigence globale de coussin de fonds propres (autrement dit son quartile le plus bas), le facteur est de 0 (zéro);
(i) where the Common Equity Tier 1 capital maintained by the institution which is not used to meet the own funds requirement under Article 87(1)(c) of Regulation [inserted by OP], expressed as a percentage of the total risk exposure amount within the meaning of Article 87(3) of that Regulation, is within the first (that is, the lowest) quartile of the combined buffer requirement, the factor shall be 0;

Autrement dit, si un établissement émet un instrument de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou un instrument de fonds propres de catégorie 2 avec un taux variable, ou un taux fixe qui passera à un taux variable, le taux qu'il verse sur cet instrument ne doit pas augmenter lorsque la qualité de crédit de l'entreprise diminue.
Therefore, if an institution issues an Additional Tier 1 or Tier 2 instrument with a floating rate or a fixed rate that will revert to a floating rate, the rate that it pays on that instrument should not increase when the institution's credit standing declines.

Autrement dit, si SACE BT n'avait pas bénéficié de cette mesure, elle aurait dû soit assumer les risques en question en ne comptant que sur ses fonds propres et en exposant, dès lors, son capital à des risques plus élevés, soit proposer une prime au moins 10 % supérieure afin d'obtenir la réassurance requise (voir considérant 128).
Alternatively, without this measure SACE BT would have had to support these risks on its balance sheet/putting its own capital more at risk or offer a higher premium to obtain that reinsurance, at least 10 % higher (see recital 128).

Comme alternative, la création d’une nouvelle ligne budgétaire dotée de fonds propres a été proposée, autrement dit, une ligne avec de «nouveaux» fonds.
By way of an alternative, the creation of a new budget line with its own funds was proposed, which is to say one with ‘new’ money.

Aux fins du point a), pour les établissements considérés, les corrections de valeur ne sont pas incluses dans les fonds propres autrement que conformément aux dispositions du présent alinéa.
For the purposes of point (a), for such institutions, such value adjustments shall not be included in own funds other than in accordance with the provisions of this paragraph.

88. Lorsque le montant protégé est inférieur à la valeur exposée au risque et que les fractions protégée et non protégée sont de même rang – autrement dit, lorsque l'établissement de crédit et le fournisseur de la protection se partagent les pertes au prorata, un allégement proportionnel de l'exigence de fonds propres est accordé.
88. Where the protected amount is less than the exposure value and the protected and unprotected parts are of equal seniority – i.e. the credit institution and the protection provider share losses on a pro-rata basis, proportional regulatory capital relief shall be afforded.