Traduction de «fonds pouvant apporter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les changements de fond à apporter aux droits de coupe, au reboisement et aux tenures forestières au Yukon
Policy Changes to Stumpage, Pricing, Reforestation and Forest Tenure in Yukon

apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux
capital invested

tube pouvant reposer sur le fond | tube souple à fond plat
butt-ended tube | collapsible tube with plane bottom

apport de fonds publics [ flux de capitaux publics | apport du secteur public ]
official flow

apport de fonds propres
equity infusion | supply of equity capital

dépasser le montant des prélèvements autorisés [ dépasser le montant des prélèvements pouvant être effectués sur le fonds ]
exceed the drawdown authority

capital de proximité | capital proximité | capitaux de proximité | fonds de proximité | capital de risque convivial | capital risque convivial | argent du cœur | apports familiaux | argent de l'amour | épargne affective | capital amical | capital de connivence | love money | love capital | love saving
love capital | founder capital | love money | friends and family funding

opérations financières | mouvements de fonds | flux financiers | apport financier
flow of funds

prise de participation | participation au capital | apport de fonds propres
equity investment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Forts de ces renseignements, nous pouvons chercher à augmenter les fonds consacrés à ces programmes et œuvrer aux côtés d'autres partenaires pouvant apporter à la table argent, connaissances et expérience.
With that information we can see whether we can bolster the funds that are put into those programs and work with our other partners who may also bring funding, knowledge and expertise to the table.

Nous essayons aussi de travailler en étroite coopération avec notre filiale, le Fonds européen d'investissement, dans des opérations combinées, ce fonds pouvant apporter des garanties au portefeuille de prêts aux PME.
We are also trying to work in close cooperation with our subsidiary, the European Investment Fund, in combined actions, since this fund is able to provide guarantees for the portfolio of loans granted to SMEs.

On relève dans le rapport de l'ELTC que l'on pourrait étendre le champ d'application des fonds de gestion du transport routier dont la création est proposée afin de répertorier les services ou les lignes susceptibles de justifier l'apport de fonds publics, des subventions pouvant alors être attribuées pour remplacer l'interfinancement ou un mode de financement plus neutre.
The CTAR report notes that the proposed road transport management funds could be extended to include identification of services or routes that might warrant public subsidy, and thus subsidies could be direct rather than cross-subsidy and on a mode-neutral basis.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

1. Les gestionnaires de fonds de capital-risque veillent à ce que, lors de l'acquisition d'actifs autres que des investissements éligibles, la part totale des apports en capital et du capital souscrit non appelé du fonds utilisés pour l'acquisition d'actifs autres que des investissements éligibles ne dépasse pas 30 %; la valeur de ce pourcentage est calculée sur la base des montants pouvant être investis après déduction de tous les coûts pertinents; les éléments de trésorerie et les équivalents de trésorerie détenus à court terme ne sont pas pris en considération pour le calcul de cette limite puisqu'ils ne doivent pas être pris pour des investissements.
1. The venture capital fund manager shall ensure that, when acquiring assets other than qualifying investments, no more than 30 percent of the fund's aggregate capital contributions and uncalled committed capital is used for the acquisition of assets other than qualifying investments; the 30 percent shall be calculated on the basis of amounts investible after the deduction of all relevant costs; holdings in cash and cash equivalents shall not be taken into account for calculating this limit as cash and cash equivalents are not to be considered as investments .

Par conséquent, il est indispensable de revoir à la hausse l’enveloppe en matière de recherche et développement, et de favoriser l’investissement privé dans ce domaine, alors que les fonds provenant des mises aux enchères devraient servir à la recherche et à l’innovation aéronautique, pouvant apporter des solutions concrètes.
Therefore, it is necessary to supplement financial resources for research and development and to encourage private investments in this field, while the funds obtained from bids within the scheme should be used in the fields of research and aeronautical innovation, which are capable of providing concrete solutions.

Nous avons d'ailleurs, avec la Commission, mis au point plusieurs programmes conjoints: JASPERS, pour apporter de l'assistance technique à la préparation des projets pouvant bénéficier des Fonds structurels; JEREMIE, qui est une idée originale visant à transformer des Fonds structurels en instruments financiers avec un caractère revolving (on peut utiliser plusieurs fois les mêmes montants); et, enfin, JESSICA, qui est la même idée d'utilisation des Fonds structurels pour des fonds dans le domaine de la rénovation urbaine.
Furthermore, together with the Commission we have finalised several joint programmes: JASPERS, to provide technical assistance in the preparation of projects that may be eligible for aid from the Structural Funds; JEREMIE, which is an original idea aimed at transforming the Structural Funds into financial instruments with a revolving character (we can use the same amounts several times); and, finally, JESSICA, which is the same idea of using the Structural Funds for funding in the area of urban renewal.

Toutefois, nous voulons aussi nous assurer que des amendements appropriés seront apportés au projet de loi, afin que celui-ci ne crée pas, sciemment ou non, une barrière pouvant empêcher de participer au processus politique ceux qui n'ont pas accès à des fonds, qui n'ont pas d'amis ayant accès à des fonds, ou qui n'ont pas accès à des institutions financières prêtes à leur consentir des prêts, parce qu'ils ont déjà de l'argent, ou qu'ils ont des amis prêts à se porter garants d'eux et à les financer avec leur argent.
However, we certainly will also want to ensure that as the bill goes forward the proper amendments are made so that it does not, whether consciously or unconsciously, create a barrier to entry to the political process for those who do not have access to funds or friends who have access to funds, or to financial institutions that reflect their willingness to give loans because they realize that these people already have money, or they have people who will sign for them and back them up with money.

Approche de la Commission quant à l'avenir des villes - Politique urbaine en cours d'élaboration En ce qui concerne les villes, je pourrais récapituler l'approche de la Commission sous cinq rubriques : - Poursuite et renforcement de l'aide financière en faveur des villes appartenant à des régions ou à des zones éligibles aux Fonds structurels; - poursuite du soutien apporté aux actions pilotes pouvant également servir comme exemples à faire connaître à d'autres villes et comme moyen de promouvoir des réseaux qui permettent d'échanger des expériences et de coopérer; - meilleure prise en considération de la dimension urbaine dans l'élaboration des diverses politiques communautaires; - poursuite des recherches portant sur les questions liées aux problèmes urbains; - dialogue permanent avec les villes et les organisations qui les regroupent.
Commission's approach on the urban future-Urban policy in the making I could summarise the approach of the Commission on the urban future, under five headings: - Continuation and strengthening of the financial support to cities which belong to regions or areas which are eligible under the Structural Funds. - Continuation of the support for pilot actions which can also serve as examples to be diffused to other cities and promotion of networks of exchange of experience and cooperation. - Further introduction of the urban dimension in the formulation of the various Community policies. - Further research on issues linked to urban problems. - A continuing dialogue with cities and their organisations.