Vertaling van "fonds pourrait donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’effet de levier exercé par le Fonds pourrait donc atteindre un facteur 10, bien plus que ce que permettent de réaliser les régimes classiques fondés sur des subventions subordonnées à un cofinancement de l'ordre de 50 à 70 %[15]. Il est envisagé qu'un montant de 50 millions d'euros de co-financement soit obtenu par les facilités d'investissement dans le cadre du 9iéme FED (Fond Européen de Développement), géré par le BEI, pour développer des activités dans les régions ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique).
Fund leverage could be up to a factor 10. This is considerably higher than for conventional grant-based schemes that ask for 50-70% co-funding.[15] It is envisaged that up to €50 million Euro co-financing may be obtained from the Investment Facility under the 9th European Development Fund managed by the EIB to develop activities in ACP regions.

Il pourrait donc advenir qu'un État membre décide de quitter le MSU alors qu'un établissement sur son territoire bénéficie de financements au titre d'une procédure de résolution provenant du Fonds du MRU.
Thus a situation may arise in which a Member State decides to leave the SSM but has on its territory an institution benefitting from resolution financing from the SRM fund.

E. considérant que la demande de la France ne concerne pas les travailleurs de Renault ayant opté pour le régime de préretraite et auxquels l'aide du Fonds ne pourrait donc pas être octroyée en vertu du règlement (CE) n° 1927/2006, mais dont les droits à pension ont été modifiés par la réforme des retraites qui est entrée en vigueur entre-temps; qu'il y a lieu de relever les efforts déployés par toutes les parties concernées afin de dégager une solution viable, de sorte que ces anciens travailleurs de Renault puissent compléter leurs droits à pension; qu'il importe, à cet égard, de souligner les efforts accomplis par le gouvernement français ainsi que l'engagement écrit que Renault a pris; que le dialogue constructif auquel se sont livrées toutes les parties concernées devrait être poursuivi jusqu'à ce qu'une solution satisfaisante soit trouvée,
E. whereas France's application does not cover the Renault workers who opted for the early retirement scheme, and to whom the EGF aid could therefore not be allocated under Regulation (EC) No 1927/2006, but who have seen their pension rights altered by the pension reform which has come into force in the meantime; whereas the efforts made by all parties involved to find a viable solution so that those former Renault workers can complement their pension rights should be noted; whereas in this regard, the efforts made by the French government, as well as the written engagement made by Renault should be underlined; whereas the constructive dialogue between all parties concerned should be continued until a satisfactory solution is found;

souligne que les petites et moyennes entreprises sont une des principales sources d'emploi et de croissance dans l'Union et continueront à ce titre d'apporter une contribution significative à des régimes de pension durables et adaptés dans les États membres; appelle donc de ses vœux le développement des fonds sectoriels, intersectoriels et/ou territoriaux afin de renforcer l'affiliation du personnel des PME aux systèmes de retraite, ce qui pourrait être un exemple de meilleure pratique;
Stresses that SMEs, as one of the main sources of employment and growth in the EU, will continue to make a significant contribution to the sustainability and adequacy of pension systems in Member States; wishes therefore to see the development of sectoral, intersectoral and/or territorial funds to increase affiliation of workers in SMEs to pension systems, which could serve as an example of best practice;

Un objectif uniforme pour l'UE pourrait entraîner des distorsions sur les marchés et se révéler inefficace d'un point de vue économique. Un système de valeurs de référence pourrait donc être plus adapté. Il serait fondé sur des indicateurs énergétiques, tels que des indicateurs harmonisés pour les différents marchés (par exemple pour les appareils ménagers).
A uniform EU target could distort markets and be economically inefficient, so a more appropriate approach could be a benchmarking system based on energy indicators, such as harmonised indicators in individual markets (e.g. household appliances).

La banque ne sera donc pas amenée à disposer de liquidités ni de fonds propres excédentaires qu'elle pourrait consacrer abusivement au développement de ses activités au détriment de ses concurrents,
The bank has not, therefore, been provided with surplus cash and surplus capital which it could misuse for an inappropriate expansion of its business to the detriment of competitors,

La Commission invite donc l'Allemagne à établir à une date ultérieure si et quand une vente séparée de BerlinHyp pourrait se réaliser avec des chances réalistes de succès et à des conditions acceptables pour la banque, c'est‐à‐dire à un prix reflétant à peu près le montant net des fonds propres de BerlinHyp.
The Commission would therefore ask Germany to determine at a later date whether and when a separate sale of BerlinHyp might proceed with a realistic expectation of success and on terms acceptable to the bank, i.e. at a price approximating to BerlinHyp’s net own capital.

18. note que le projet d'état prévisionnel pour 2001 se fonde, entre autres, sur un taux d'intérêt de 4 % et que ce taux pourrait augmenter encore; pourrait donc revoir en conséquence, en septembre, le niveau de crédits prévus au titre des remboursements à effectuer pour ses bâtiments;
18. Notes that the draft estimates for 2001 are based, inter alia, upon an interest rate of 4.00%, and that this rate might increase further. Therefore, might re-examine in September the level of appropriations for the repayments for the Parliament buildings correspondingly;

La Wfa n'a besoin que d'une partie bien déterminée de ce capital augmenté comme fonds propres pour ses propres activités. La WestLB pourrait donc également disposer de montants plus importants pour garantir les activités de son secteur concurrentiel.
Since Wfa needs only a certain part of this (enlarged) capital base as original own funds for its own business, the part available to WestLB to underpin its competitive activities might also increase over time.