Vertaling van "fonds pourrait contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impôt fondé sur la capacité du contribuable
ability taxes | faculty theory of taxation

impôt fondé sur la faculté du contribuable
faculty theory of taxation

Règlement sur la contribution patronale à un fonds de pension à l'égard de services rendus par les employés et certaines autres déductions admises dans le calcul du revenu d'un contribuable
Regulation respecting employers' contributions to pension funds in respect of service rendered by employees and other deductions allowed in computing income of a taxpayer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Fonds de cohésion considère que cette approche pourrait contribuer à mobiliser le secteur privé, qui est intéressé par un transport de marchandises rapide et efficace.
It believes that this approach could help involve the private sector, which would benefit from the rapid and efficient transport of goods.

Lorsque les règles en matière d'aides d'État le permettent, un soutien des Fonds structurel dans le cadre des régimes d'aide nationaux ou régionaux pourrait contribuer à la réalisation de cet objectif.
Where permitted under State aid rules, Structural Fund support through national or regional aid schemes could contribute to this objective.

· en proposant un nouveau cadre pour les politiques en matière d'investissement dans le domaine social[31], fondé sur trois éléments[32], qui pourrait contribuer à l'intégration des Roms.
· proposing a new social investment policy framework[31], based on three elements[32], that could contribute to Roma inclusion.

Elle pourrait contribuer au financement de fonds d'investissement nationaux, régionaux ou privés pour les SER, en même temps que les contributions provenant d'autres sources publiques aux niveaux communautaire, national ou régional.
It could contribute to the financing of national, regional or private investment funds for renewable energy, along with contributions from other public sources at Community, national or regional level.

estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investissements vers l'économie à faibles émissions de carbone, notamment les énergies renouvelables, compte tenu en particulier du rôle important de l'objectif thématique «Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO dans tous les secteurs»; invite les États membres à redoubler d'efforts pour exploiter pleinement les possibilités de financement offertes à cet effet, tout en soulignant les perspectives de développement des entreprises locales et de création d'emplois; rappelle les dispositions communes du FEDER et du Fonds de cohésion qui favorisent l'admissibilité de projets liés à l'efficacité énergétique et à l'exploitation de sources d'énergie renouvelables dans les ménages, les bâtiments publics et les entreprises; et estime que l'intégration régionale du marché des énergies renouvelables — que l'on pourrait obtenir grâce à ces fonds — contribuerait considérablement à la politique de cohésion à cet égard.
Considers that the ERDF and the Cohesion Fund can contribute to meeting the targets under Directive 2009/28/EC and the 2030 Framework for Climate and Energy, as well as funding research and innovation in connection with renewable energy generation, while supporting job creation and economic growth; underlines the importance of thematic concentration within cohesion policy, since this should contribute to channelling investment towards the low-carbon economy, including renewable energies, especially in the light of the prominent role of the thematic objective ‘Supporting the shift towards a low-carbon economy in all sectors’; calls on the Member States to increase their efforts and make best use of the funding opportunities existing for this purpose, while underlining the opportunities for local business development and job creation; recalls the common provisions in the ERDF and the Cohesion Fund supporting the eligibility of projects related to energy efficiency and the use of renewable energy sources in private households, public buildings and enterprises, and believes that regional renewable energy market integration, which could be achieved through such funding, would represent an important contribution of cohesion policy in this respect.

Un système de résolution européen alimenté en priorité par les contributions des banques pourrait apporter une aide à la mise en œuvre de mesures de résolution dans les banques relevant de la surveillance européenne, le but étant de liquider d'une manière ordonnée les établissements non viables et de protéger ainsi les fonds des contribuables.
A European resolution scheme to be primarily funded by contributions of banks could provide assistance in the application of resolution measures to banks overseen by the European supervision with the aim of orderly winding-down non-viable institutions and thereby protect tax payer funds.

Même si le libre-échange dans les Amériques ne se concrétise pas, même si on ne sait pas si le projet sera un succès ou un échec, on ne peut nier le fait qu'il y a de graves problèmes sociaux en Amérique latine, problèmes qu'un tel fonds pourrait contribuer à régler.
Even without free trade in the Americas, even without speculating on whether it'll succeed or fail, no one can deny that there are social problems of a huge dimension in Latin America to which a fund might usefully be applied.

Un nouveau réseau européen pourrait contribuer à lutter contre la fraude exercée au détriment des fonds d’aide internationaux.
A new European network aims to help to fight fraud against international aid funds.

Cette étude a été élaborée à la demande du Conseil ECOFIN informel réuni à Vérone. Tout en indiquant qu'un cadre politique privilégiant la discipline budgétaire pourrait contribuer à prévenir des perturbations économiques liées aux variations des taux de change, l'étude constate qu'il est impossible de modifier les règlements régissant les Fonds structurels avant la fin de 1999 ou de revoir le fonctionnement du budget communautaire avant la troisième phase de l'UEM.
The study, which has been elaborated on the request of the informal ECOFIN Council in Verona, finds that while policies of budgetary discipline could prevent disruptive exchange rate fluctuations, it is impossible to modify the Structural Funds' regulations before the end of 1999 or change the operation of the Community budget before the third stage of EMU.

Si nous voulons avoir un effet réel sur le paysage et aider à conserver un paysage plus vaste, une réorientation s'impose afin que les propriétaires soient encouragés à maintenir ces zones naturelles au moyen de programmes bonifiés d'Agriculture et Agroalimentaire Canada auxquels Environnement Canada pourrait contribuer. Il pourrait aussi y avoir des fonds du Programme national de gérance agroenvironnementale, et cetera.
In order to have a real landscape effect and help conserve a broader landscape, it is a policy shift that needs to happen, where people have an incentive to maintain those natural areas through either increased programs through Agriculture and Agri-Food Canada to which Environment Canada could contribute or Habitat Stewardship Program fund monies et cetera.