Vertaling van "fonds pourra adopter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants
intersessional working group for the discussion of the substantive side of the adoption of a single-currency system of assessment based on the euro, for the fiscal period 2002-2003 and in future bienniums

adoption aux fins des pensions des facteurs d'équivalence fondés sur les données précédentes
introduction of lagged pension adjustment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) Le Fonds pourra adopter des règlements relatifs à l’objet d’une disposition pendant la période où son application sera suspendue.
(d) The Fund may adopt rules with respect to the subject matter of a provision during the period in which its operation is suspended.

Le Fonds pourra adopter des règlements en ce qui concerne la monnaie librement utilisable à fournir dans un échange.
The Fund may adopt regulations on the freely usable currency to be provided in an exchange.

b) À la majorité de quatre-vingt-cinq pour cent du nombre total des voix attribuées, le Fonds pourra adopter des politiques lui permettant, dans des circonstances exceptionnelles, à la majorité de soixante-dix pour cent du nombre total des voix attribuées, d’autoriser les participants à convenir, dans des transactions effectuées conformément à la section 2, paragraphe b), du présent article, de taux de change autres que ceux qui seraient applicables en vertu du paragraphe a) ci-dessus.
(b) The Fund, by an eighty-five percent majority of the total voting power, may adopt policies under which in exceptional circumstances the Fund, by a seventy percent majority of the total voting power, may authorize participants entering into transactions under Section 2(b) of this Article to agree on exchange rates other than those applicable under (a) above.

5. Tout membre qui a une parité pour sa monnaie s’engage, par des mesures appropriées conformes aux présents Statuts, à veiller à ce que les taux minimum et maximum auxquels sa monnaie s’échange sur ses territoires, dans les transactions de change au comptant, contre les monnaies d’autres membres qui maintiennent des parités, ne diffèrent pas de la parité de plus de quatre et demi pour cent ou de telle autre marge ou telles autres marges que le Fonds pourra adopter à la majorité de quatre-vingt-cinq pour cent du nombre total des voix attribuées.
5. Each member that has a par value for its currency undertakes to apply appropriate measures consistent with this Agreement in order to ensure that the maximum and the minimum rates for spot exchange transactions taking place within its territories between its currency and the currencies of other members maintaining par values shall not differ from parity by more than four and one-half percent or by such other margin or margins as the Fund may adopt by an eighty-five percent majority of the total voting power.

a) Le Fonds adoptera des politiques d’utilisation de ses ressources générales, notamment en matière d’assurements de tirages ou d’arrangements similaires et pourra adopter des politiques spécifiques pour des problèmes spéciaux de balance des paiements qui aideront les membres à surmonter les difficultés qu’ils ont à équilibrer leur balance des paiements, conformément aux dispositions des présents Statuts, et qui entoureront de garanties adéquates l’utilisation temporaire des ressources générales du Fonds.
(a) The Fund shall adopt policies on the use of its general resources, including policies on stand-by or similar arrangements, and may adopt special policies for special balance of payments problems, that will assist members to solve their balance of payments problems in a manner consistent with the provisions of this Agreement and that will establish adequate safeguards for the temporary use of the general resources of the Fund.

5. réitère son appel en faveur d'une Union tant de la stabilité que de la croissance durable; estime que la discipline budgétaire, si elle constitue le fondement de la croissance durable, ne pourra à elle seule assurer la relance économique, et que l'accord doit adresser un message clair, à savoir que les dirigeants de l'Europe mettront en œuvre des actions énergiques sur les deux fronts; insiste, par conséquent, sur le fait que l'accord doit comporter l'engagement, de la part des parties contractantes, d'adopter des mesures visant à promouvoir le renforcement de la convergence et de la compétitivité, ainsi que des propositions en vue de la création d'un fonds d'amortissement, de l'émission d'emprunts obligataires pour le financement de projets, de l'instauration d'une taxe sur les transactions financières établie dans le droit de l'Union et, tout en veillant à la discipline budgétaire, de l'élaboration d'une feuille de route pour les obligations de stabilité;
5. Reiterates its calls for a Union both of stability and of sustainable growth; believes that fiscal discipline, although being the basis for sustainable growth, will not on its own bring about recovery and that the agreement must send a clear message that Europe's leaders will take equally vigorous action on both fronts and insists therefore that the agreement must include a commitment of the Contracting Parties to measures promoting stronger convergence and competitiveness as well as proposals for a redemption fund, project bonds, a Financial Transaction Tax within EU law and, while ensuring fiscal discipline, a roadmap for stability bonds;

5. réitère son appel en faveur d'une Union tant de la stabilité que de la croissance durable; estime que la discipline budgétaire, si elle constitue le fondement de la croissance durable, ne pourra à elle seule assurer la relance économique, et que l'accord doit adresser un message clair, à savoir que les dirigeants de l'Europe mettront en œuvre des actions énergiques sur les deux fronts; insiste, par conséquent, sur le fait que l'accord doit comporter l'engagement, de la part des parties contractantes, d'adopter des mesures visant à promouvoir le renforcement de la convergence et de la compétitivité, ainsi que des propositions en vue de la création d'un fonds d'amortissement, de l'émission d'emprunts obligataires pour le financement de projets, de l'instauration d'une taxe sur les transactions financières dans le cadre du droit de l'Union et, tout en veillant à la discipline budgétaire, de l'élaboration d'une feuille de route pour les obligations de stabilité;
5. Reiterates its calls for a Union both of stability and of sustainable growth; believes that fiscal discipline, although being the basis for sustainable growth, will not on its own bring about recovery and that the agreement must send a clear message that Europe's leaders will take equally vigorous action on both fronts and insists therefore that the agreement must include a commitment of the Contracting Parties to measures promoting stronger convergence and competitiveness as well as proposals for a redemption fund, project bonds, a Financial Transaction Tax within EU law and, while ensuring fiscal discipline, a roadmap for stability bonds;

Le débat d’aujourd’hui a contribué à clarifier les idées et les attitudes du Parlement et de la Commission et je suis certain que cette bonne coopération entre nos institutions pourra se prolonger et que nous pourrons trouver ensemble les solutions nécessaires afin de pouvoir adopter, en décembre, un budget fondé sur une définition approfondie des priorités quant à l'utilisation des ressources communautaires, dans le cadre des estimations financières.
Today’s debate has helped clarify Parliament’s and the Commission’s ideas and attitudes, and I am certain that we can continue the sound cooperation between the institutions and, together, find the necessary solutions so that, in December, a budget can be adopted based on a detailed prioritising of EU funds within the financial estimates.

Elle pourra également servir de passerelle entre les approches innovantes menées à petite échelle et l'adoption d'une démarche intégrée et participative dans les principaux programmes des fonds structurels.
[11] It could also provide a link between small-scale innovative approaches and the adoption of an integrated, participatory approach in the main Structural Fund programmes.