Vertaling van "fonds pour les projets expérimentaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds pour les projets expérimentaux
demonstration project fund

financement au moyen des fonds alloués aux projets | financement au titre des projets | financement des projets
project funding

sous-section des projets expérimentaux
experimental projects unit

Direction des projets expérimentaux
Experimental Projects Branch

fonds destinés aux projets | financement des projets
project funding

Fonds régional de projets pour l'Afrique subsaharienne
Regional Project Facility for Sub-Saharan Africa

fonds destinés aux projets
project funds

projet financé à l'aide de fonds supplémentaires
supplementary-funded project

fonds pour les grands projets ferroviaires (1) | fonds FTP (2)
fund for major railway projects (1) | FinPT fund (2)

fonds pour la planification par pays et la préparation des projets
country planning and project preparation fund | CPPPF

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce volet transsectoriel comprend deux parties: d'une part, le mécanisme de garantie financière, géré par le Fonds européen d’investissement et opérationnel à partir de 2016, qui facilitera l'accès des petits opérateurs aux crédits bancaires, et, d'autre part, un financement pour la réalisation d’études, d’analyses et de collecte des données factuelles afin d'améliorer la base sur laquelle s'élaborent les politiques, un financement pour des projets expérimentaux destinés à encourager la coopération entre les secteurs de l'audiovisuel et les autres secteurs de la culture et de la création, et un financement des bureaux Europe créative chargés d'orienter les candidats à une aide financière.
This strand will consist of two parts: the Financial Guarantee Facility, managed by the European Investment Fund and operational as of 2016, will make it easier for small operators to access bank loans. The cross-sectoral strand will also provide support for studies, analysis and better data collection to improve the evidence-base for policy-making, funding for experimental projects to encourage cooperation between the audiovisual and other cultural and creative sectors, and funding for the Creative Europe Desks which provide assistance to applicants.

(Le document est déposé) Question n 482 M. Glenn Thibeault: En ce qui concerne les programmes de l'Infrastructure Canada: a) quelles sommes le gouvernement fédéral a-t-il affectées à chaque province dans le cadre du Fonds destiné au transport en commun (FTC) et combien a-t-on dépensé jusqu’à maintenant dans le cadre du Fonds; b) dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, jusqu’à maintenant, (i) quelles demandes de fonds visant des projets a-t-on accueillies, (ii) pour chaque projet, qui sont les partenaires participants et de combien est la contribution de chacun, en comptant le gouvernement, (iii) pour chaque projet, quelle partie des fonds le gouvernement a-t-il versée et à qui, (iv) quel a été l’avantage économique produit par chaque projet, (v) à quelle date chaque projet est-il censé prendre fin, (vi) quels critères a-t-on appliqués pour déterminer les projets à approuver; c) dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière, (i) jusqu’à maintenant, quelles demandes de fonds visant des projets a-t-on accueillies, (ii) pour chaque projet, qui sont les partenaires participants et de combien est la contribution de chacun, en comptant le gouvernement, (iii) pour chaque projet, quelle partie des fonds le gouvernement a-t-il versée et à qui, (iv) quel a été l’avantage économique produit par chaque projet, (v) à quelle date chaque projet est-il censé prendre fin, (vi) quels critères a-t-on appliqués pour déterminer les projets à approuver; d) dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), (i) pour chaque province, combien de municipalités ont demandé des fonds et combien de projets a-t-on approuvés, (ii) pour chaque exercice financier depuis le lancement du programme, en comptant l’exercice courant , combien a-t-on puisé dans le Fonds et à qui l’a-t-on versé, (iii) pour chaque projet approuvé, à combien la contribution de la municipalité s’est-elle élevée; (iv) des firmes d’experts-conseils ont-elles été engagées ...
(Return tabled) Question No. 482 Mr. Glenn Thibeault: With regard to Infrastructure Canada's programs: (a) under the Public Transit Fund (PTF), how much funding was committed for each province and how much funding was spent to date under the PTF; (b) under the Canadian Strategic Infrastructure Fund, (i) to date, what applications for projects have been approved for funding, (ii) for each project, who are the partners involved and what is each partner’s contribution, including the government’s contribution, (iii) for each project, how much of the funding has flowed and to whom, (iv) for each project, what was the economic benefit, (v) for each project, what is the anticipated completion date, (vi) what criteria were used to determine which projects were approved; (c) under the Border Infrastructure Fund, (i) to date, by province, what applications for projects have been approved for funding, (ii) for each project, who are the partners involved and what is each partner’s contribution, including the government’s contribution, (iii) for each project, how much of the funding has flowed and to whom, (iv) for each project, what was the economic benefit, (v) for each project, what is the anticipated completion date, (vi) what criteria were used to determine which projects were approved; (d) under the Municipal Rural Infrastructure Fund (MRIF), (i) by province, how many municipalities submitted applications and how many projects were approved, (ii) for every fiscal year since the program was launched, up to and including the current fiscal year, how much funding has the MRIF disbursed and to whom, (iii) for each approved project, what was the municipality’s contribution; (iv) were consulting companies hired to support program delivery and, if so, what are their names; (e) under the Infrastructure Canada Program (ICP), (i) by province, how many applications were submitted, (ii) by province and riding, how many applications were approved, (iii) for every fiscal year since ...

7. invite la Commission à promouvoir et soutenir – compte tenu des expériences positives nationales de partenariat entre écoles, universités, entreprises et partenaires sociaux – divers projets expérimentaux dans les nouveaux secteurs stratégiques du développement, visant une préparation adéquate de niveau scientifique et technologique et l'insertion ciblée des jeunes, en particulier des femmes, afin de favoriser l'innovation et la compétitivité des entreprises, en utilisant à cette fin les bourses d'étude, les rapports d'apprentissage en haute formation, les contrats de travail non atypiques;
7. Calls on the Commission to promote and support – taking into account the beneficial national partnerships run between schools, universities, enterprises and the social partners – pilot projects in the new strategic development sectors which provide suitable scientific, technological and employment-oriented training for young people, and especially women, in order to promote innovation and competitiveness within enterprises, using study grants, higher education-level apprenticeships and non-atypical employment contracts for that purpose;

(Le document est déposé) Question n 83 M. Gerard Kennedy En ce qui concerne le Plan d’action économique énoncé dans le Budget 2009: a) à l'égard du Fonds de stimulation de l’infrastructure, (i) fournir les demandes de fonds visant les projets dont le financement a été approuvé à ce jour, (ii) où les projets sont-ils situés et dans quelles circonscriptions fédérales, (iii) quels sont les partenaires concernés, (iv) à combien l’apport fédéral s’élève-t-il, (v) à combien la contribution de chaque partenaire s’élève-t-elle, (vi) dans quelle mesure les fonds ont-ils été versés et à qui, (vii) au moyen de quels critères a-t-on choisi les projets approuvés; b) à l'égard du Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités, (i) fournir les demandes de fonds visant les projets dont le financement a été approuvé à ce jour, (ii) où les projets sont-ils situés et dans quelles circonscriptions fédérales, (iii) quels sont les partenaires concernés, (iv) à combien l’apport fédéral s’élève-t-il, (v) à combien la contribution de chaque partenaire s’élève-t-elle, (vi) dans quelle mesure les fonds ont-ils été versés et à qui, (vii) au moyen de quels critères a-t-on choisi les projets approuvés; c) à l'égard du Fonds Chantiers Canada – complément au volet Collectivités, (i) fournir les demandes de fonds visant les projets dont le financement a été approuvé à ce jour, (ii) où les projets sont-ils situés et dans quelles circonscriptions fédérales, (iii) quels sont les partenaires concernés; (iv) à combien l’apport fédéral s’élève-t-il, (v) à combien la contribution de chaque partenaire s’élève-t-elle, (vi) dans quelle mesure les fonds ont-ils été versés et à qui, (vii) au moyen de quels critères a-t-on choisi les projets approuvés; d) à l'égard du Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures, (i) fournir les demandes de fonds visant les projets dont le financement a été approuvé à ce jour, (ii) où les projets sont-ils situés et dans quelles circonscriptions fédérales, (iii) quel ...
(Return tabled) Question No. 83 Mr. Gerard Kennedy: With respect to the Economic Action Plan in Budget 2009: (a) under the Infrastructure Stimulus Fund, (i) what applications for projects have been approved for funding to date, (ii) where are they located and in which federal riding, (iii) who are the partners involved, (iv) what is the federal contribution, (v) what is each partner’s contribution, (vi) how much of the funding has flowed and to whom, (vii) what were the criteria used to determine approved projects; (b) under the Building Canada Fund – Communities Component, (i) what applications for projects have been approved for funding to date, (ii) where are they located and in which federal riding, (iii) who are the partners involved, (iv) what is the federal contribution, (v) what is each partner’s contribution, (vi) how much of the funding has flowed and to whom, (vii) what were the criteria used to determine approved projects; (c) under the Building Canada Fund – Communities Component top-up, (i) what applications for projects have been approved for funding to date, (ii) where are they located and in which federal riding, (iii) who are the partners involved, (iv) what is the federal contribution, (v) what is each partner’s contribution, (vi) how much of the funding has flowed and to whom, (vii) what were the criteria used to determine approved projects; (d) under the Building Canada Fund – Major Infrastructure Component, (i) what applications for projects have been approved for funding to date, (ii) where are they located and in which federal riding, (iii) who are the partners involved, (iv) what is the federal contribution, (v) what is each partner’s contribution, (vi) how much of the funding has flowed and to whom, (vii) what were the criteria used to determine approved projects; (e) under the Provincial/Territorial Base funding acceleration, (i) what applications for projects have been approved for funding to date, (ii) where are they located and in w ...

(Le document est déposé) Question n 85 M. Gerard Kennedy: En ce qui concerne le Programme d'infrastructure du savoir énoncé dans le Budget 2009: a) à l'égard du Programme des universités et collèges, (i) fournir les demandes de fonds visant les projets dont le financement a été approuvé à ce jour, (ii) le gouvernement provincial a-t-il approuvé des fonds pour les projets, (iii) où les projets sont-ils situés et dans quelles circonscriptions fédérales, (iv) quels sont les partenaires concernés, (v) à combien l’apport fédéral s’élève-t-il, (vi) à combien la contribution de chaque partenaire s’élève-t-elle, (vii) dans quelle mesure les fonds ont-ils été versés et à qui, (viii) au moyen de quels critères a-t-on choisi les projets approuvés; b) à l'égard de la Fondation canadienne pour l'innovation, (i) fournir les demandes de fonds visant les projets dont le financement a été approuvé à ce jour, (ii) le gouvernement provincial a-t-il approuvé des fonds pour les projets, (iii) où les projets sont-ils situés et dans quelles circonscriptions fédérales, (iv) quels sont les partenaires concernés, (v) à combien l’apport fédéral s’élève-t-il, (vi) à combien la contribution de chaque partenaire s’élève-t-elle, (vii) dans quelle mesure les fonds ont-ils été versés et à qui, (viii) au moyen de quels critères a-t-on choisi les projets approuvés; c) à l'égard d’Inforoute Santé du Canada, (i) fournir les demandes de fonds visant les projets dont le financement a été approuvé à ce jour, (ii) le gouvernement provincial a-t-il approuvé des fonds pour les projets, (iii) où les projets sont-ils situés et dans quelles circonscriptions fédérales, (iv) quels sont les partenaires concernés, (v) à combien l’apport fédéral s’élève-t-il, (vi) à combien la contribution de chaque partenaire s’élève-t-elle, (vii) dans quelle mesure les fonds ont-ils été versés et à qui, (viii) au moyen de quels critères a-t-on choisi les projets approuvés; d) à l'égard des services à large bande dans les collec ...
(Return tabled) Question No. 85 Mr. Gerard Kennedy: With respect to the Knowledge Infrastructure programs within Budget 2009: (a) under the Universities and colleges program, (i) what applications for projects have been approved for funding to date, (ii) has the provincial government approved funding for the project, (iii) where are they located and in which federal riding, (iv) who are the partners involved, (v) what is the federal contribution, (vi) what is each partner’s contribution, (vii) how much of the funding has flowed and to whom, (viii) what were the criteria used to determine approved projects; (b) under the Canada Foundation for Innovation, (i) what projects have been approved for funding to date, (ii) has the provincial government approved funding for the project, (iii) where are they located and in which federal riding, (iv) who are the partners involved, (v) what is the federal contribution, (vi) what is each partner’s contribution, (vii) how much of the funding has flowed and to whom, (viii) what were the criteria used to determine approved projects; (c) under Canada Health Infoway, (i) what applications for projects have been approved for funding to date, (ii) has the provincial government approved funding for the project, (iii) where are they located and in which federal riding, (iv) who are the partners involved, (v) what is the federal contribution, (vi) what is each partner’s contribution, (vii) how much of the funding has flowed and to whom, (viii) what were the criteria used to determine approved projects; (d) under the broadband in rural communities, (i) what projects have been approved for funding to date, (ii) has the provincial government approved funding for the project, (iii) where are they located and in which federal riding, (iv) who are the partners involved, (v) what is the federal contribution, (vi) what is each partner’s contribution, (vii) how much of the funding has flowed and to whom, (viii) what were the criteria used to de ...

6. invite la DG Communication à inscrire ses différentes activités d'octroi de subventions dans une structure plus transparente, en supprimant progressivement le projet de réseaux d'information pilotes, et en dédiant le projet pilote Euroglobe à la mise en œuvre de projets expérimentaux alliant communication et culture et renforçant la création d'espaces publics européens;
6. Invites DG Communication to bring its various grant-giving activities within a more transparent structure, thereby phasing out the Pilot information networks project and integrating the EuroGlobe Pilot Project as a space for experimental projects bringing together communication and culture and strengthening the creation of European public spaces;

Q. considérant que les États membres appliquent toujours des normes divergentes en ce qui concerne l'autorisation, la surveillance et l'examen de projets expérimentaux, et qu'un système formel de révision éthique critique est souvent manquant,
Q. whereas Member States still apply differing standards to the authorisation, monitoring and review of experimental projects, and a formal system for critical ethical review is often lacking,

Q. considérant que les États membres appliquent toujours des normes divergentes en ce qui concerne l'autorisation, la surveillance et l'examen de projets expérimentaux,
Q. Whereas Member States still apply differing standards to authorising, monitoring and review of experimental projects, and a formal system for critical ethical review is often lacking,

Par conséquent, parallèlement aux projets expérimentaux, la constitution de bases de données européennes sera encouragée par un soutien financier aux travaux sur les métadonnées paneuropéennes destinées à l'information du secteur public et par des projets impliquant un nombre significatif d'États membres de l'UE.
Therefore, in addition to the experimental projects, the establishment of European data collections will be stimulated, through financial support to work on pan-European metadata for public sector information and through projects covering a significant number EU Member States.

Lors de la dernière réunion du Conseil des Ministres de l' Education le 21 novembre 1996, Mme Cresson a exprimé son intention de lancer des projets expérimentaux " Ecoles de la Deuxième Chance". A la suite du succès de la conférence de lancement à Marseille (France) de la première "Ecole de la deuxième chance" en Europe, les 9 et 10 Décembre 1996, Mme Cresson à décidé d'identifier des projets pilotes dans cinq autres Etats Membres , en coopération avec les gouvernements intéressés .
During the last Council meeting of the Education Ministers on 21 November 1996,Mrs Cresson has indicated her intention to launch experimental projects in the field of 'Second Chance Schools'.Following the successfull launching conference in Marseille (France) of the first 'Second Chance School' in Europe, on 9 and 10 December 1996, Mrs Cresson has decided on the identification of pilot projects in five other Member States, in cooperation with the interested governments.