Vertaling van "fonds peuvent simplement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

des missions qui peuvent être confiées au Fonds,dans le cadre de son mandat
the tasks which may be entrusted to the Fund within the framework of its terms of reference

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les garanties de l'État peuvent donc faciliter la création de nouvelles entreprises et permettre à certaines d'entre elles de mobiliser des fonds afin de mener de nouvelles activités ou simplement de rester en exploitation au lieu d'être liquidées ou restructurées.
It can thus facilitate the setting up of new businesses and enable some businesses to raise money in order to pursue new activities or simply remain active instead of being eliminated or restructured.

Les modifications peuvent être de fond ou simplement de nature formelle ou administrative.
The amendments may be of either a substantive or a housekeeping nature.

X. considérant que la pratique des rescrits est devenue, dans le contexte de relations plus étroites et plus coopératives entre les administrations fiscales et les contribuables, un moyen de faire face à la complexité croissante du traitement fiscal de certaines opérations dans une environnement économique de plus en plus complexe, mondialisé et numérisé; que, même si les États membres affirment que les rescrits ne constituent pas des accords discrétionnaires, mais simplement un outil permettant de clarifier la législation fiscale en vigueur, tout en les gardant secrets – les travaux de la commission spéciale du Parlement ont confirmé que les rescrits fiscaux peuvent être appliqués hors du cadre légal, sous la forme d'accords informels ou discrétionnaires, qui justifient des montages fiscaux fondés sur des mécanismes de planification fiscale dont les multinationales font grand usage dans le but de réduire leur contribution fiscale; que cela semble particulièrement (mais pas exclusivement) poser problème avec les rescrits relatifs aux prix de transfert entre des entreprises d'un même groupe (c'est-à-dire les accords préalables sur les prix); qu'en procurant une sécurité juridique à certains contribuables seulement, ils risquent de créer des inégalités entre les entreprises auxquelles ils bénéficient et les entreprises du même secteur qui n'y ont pas droit;
X. whereas the practice of rulings developed, in the framework of a closer and more cooperative relationship between tax administrations and taxpayers, as a tool to tackle the increasing complexity of the tax treatment of certain transactions in an increasingly complex, global and digitalised economy; whereas – despite Member States’ asserting that rulings are not discretionary, but merely a tool to clarify existing tax legislation, while keeping them secret – its special committee’s work has confirmed that tax rulings can be issued without any legal framework through informal or discretionary arrangements, that support tax-driven structures which rely on tax planning tools typically used by MNCs to reduce their tax contribution; whereas this seems to be an issue particularly – although not exclusively – with rulings related to pricing of intra-company transfers (so-called Advance Pricing Agreements); whereas, in providing legal certainty only to some selected actors, they might create inequality between companies to which they have been granted and companies in the same sector which have no access to them;

18. se dit favorable à toutes les mesures d'incitation proposées par la Commission pour le financement du nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), notamment celle consistant à déclarer les contributions nationales au Fonds neutres sur le plan budgétaire dans le cadre de la réalisation de l'objectif budgétaire à moyen terme et des efforts d'ajustement budgétaire requis, sans toutefois prévoir de modifications dans les volets préventif et correctif du pacte de stabilité et de croissance; note l'intention de la Commission de s'abstenir de lancer une procédure concernant les déficits excessifs si le déficit d'un État membre excède légèrement et provisoirement la limite de 3 % fixée pour le déficit du seul fait de la contribution supplémentaire au FEIS; attire l'attention sur la contribution vitale du pacte de stabilité et de croissance à l'établissement de la confiance pour attirer les investissements étrangers; souligne l'importance de l'additionnalité du financement du FEIS étant donné que les projets financés par le FEIS ne peuvent en aucun cas se substituer purement et simplement aux investissements déjà planifiés mais doivent, au contraire, entraîner une augmentation réelle de l'investissement net;
18. Supports all the incentives proposed by the European Commission to finance the new European Fund for Strategic Investments (EFSI), mainly by making national contributions to the fund fiscally neutral as regards to the attainment of the MTO and to the required fiscal adjustment effort without modifying it in the preventive or the corrective arm of the SGP; notes the Commission's intention to refrain from launching an EDP if, only because of the additional contribution to the EFSI, a Member State deficit goes slightly and temporarily beyond the 3 % deficit limit; draws the attention on the SGP's vital contribution to confidence building when attracting foreign investments; stresses the importance of the additionality of the EFSI financing since EFSI-funded projects must, under no circumstances simply replace investment already planned and that net investment must, on the contrary, be effectively increased as a result;

Pendant la période actuelle (2007-2013), les États membres n'ont guère été incités à transmettre des demandes correctes puisque les déclarations erronées peuvent simplement être retirées et remplacées sans perdre les fonds émanant du budget de l'UE.
The current 2007-2013 spending period provides limited incentive for Member States to claim correctly since erroneous claims can just be withdrawn and replaced without losing money from the EU budget.

Un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises peuvent avoir un accès plus facile à des fonds communautaires destinés à stimuler leur activité économique, tandis que l’administration est en mesure de déterminer plus rapidement et plus simplement si ces fonds sont utilisés adéquatement.
A greater number of small and medium-sized enterprises can have more ready access to EU funds for economic stimulus, while the administration is able more quickly and simply to determine whether these funds are being used properly.

Ce débat devrait également aider les multinationales à réaliser qu’elles ne peuvent tout simplement pas prendre puis jeter. Elles ne peuvent pas recevoir d’incitations sous forme de fonds communautaires ou d’avantages fiscaux dans un État membre et quitter ensuite celui-ci dans le but d’obtenir davantage d’aides et d’engranger davantage de bénéfices ailleurs.
This debate should also help multinationals to realise that they cannot simply use and discard; they cannot receive incentives such as Community funding or tax breaks in one Member State and then head off to another in an attempt to obtain further support and more benefits. Closing down factories cannot be normal.

Les conditions dans lesquelles les bourses européennes seront alimentées par les fonds de pension des travailleurs ne peuvent être que beaucoup plus strictes que celles de l’époque où les bourses étaient simplement des casinos pour riches.
The limits within which European stock exchanges are fed from workers’ pension funds cannot but be much stricter than in the days when stock exchanges were simply casinos for the rich.

Les dispositifs précis pouvant être choisis aux fins d'un régime de pension agréé collectif seront les mêmes que pour les régimes de pension agréés à cotisation déterminée offerts par un employeur — c'est-à-dire que l'argent pourra être transféré à un RPAC, ou à un fonds enregistré de revenu de retraite, servir à l'achat d'une rente, ou bien les fonds peuvent simplement être retirés d'un RPAC en tant qu'indemnités variables.
The retirement income vehicle options for pooled registered pension plans will be the same as exist for defined contribution employer-sponsored registered pension plans — that is, transferred to an RRSP or registered retirement income fund, the purchase of an annuity, or the funds can be paid out directly from the member's PRPP account as variable benefits.

Normalement, dans le budget de la défense, les fonds qui sont prévus au crédit n 5 — pour l'acquisition d'immobilisations — et les fonds qui sont prévus au crédit n 1 — pour les O&M, les munitions, le personnel, et cetera — sont interchangeables étant donné qu'ils peuvent provenir du programme d'immobilisations si les projets n'avancent tout simplement pas assez vite ou ont été retardés.
Normally, as a process in the defence budget, funds that appear in Vote 5 — which is capital acquisition — and funds that appear in Vote 1 — which is ONM, munitions, personnel and so on — are interchangeable inasmuch as permitting them to come from the capital program if projects simply cannot move fast enough or have been held up.