Vertaling van "fonds peut prouver " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

prouver le bien-fondé
substantiate

prouver le bien-fondé d'une cause
prove a case

Prouver le bien-fondé d'une plainte de discrimination.
To prove a prima facie case of discrimination.

prouver le bien-fondé d'une cause par affidavit
prove a case by affidavit

opérations auxquelles le Fonds peut participer
operations to which the Fund may contribute

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

265. Un client peut prouver sa réclamation après la distribution de sommes d’argent ou de valeurs mobilières du fonds des clients et a droit de recevoir, avant qu’une distribution ultérieure ne soit effectuée au profit des autres clients, de tels biens du fonds se trouvant entre les mains du syndic au moment où sa réclamation est prouvée et ce à concurrence de ses capitaux nets; toutefois, sa réclamation ne peut porter atteinte aux distributions antérieures des biens du fonds des clients et du fonds général.
265. A customer may prove a claim after the distribution of cash and securities in the customer pool fund and is entitled to receive cash and securities in the hands of the trustee at the time the claim is proven up to the appropriate portion of the customer’s net equity before further distribution is made to other customers, but no such claim shall affect the previous distribution of the customer pool fund or the general fund.

Cependant, compte tenu du montant limité des fonds de l'UE mis à disposition dans ce but, la Commission est d'avis qu'un parti doit également prouver qu'il a un degré suffisant d'ambition européenne et qu'il peut se prévaloir du soutien d'une proportion suffisante de citoyens de l'UE, ce qui signifie qu'il représente leurs points de vue et opinions.
However, given the limited amount of EU money available for these purposes, the Commission believes that a party must also demonstrate a sufficient degree of European ambition, and that it has the support, and therefore represents the views and opinions, of a sufficient portion of EU citizens.

5 bis. Par dérogation au paragraphe 5, lorsqu'il n'a pas le droit, aux termes de la législation du pays où le gestionnaire investit pour le compte du fonds alternatif, ou n'est pas en mesure du fait d'événements extérieurs imprévisibles, d'exercer ses fonctions de conservation, le dépositaire peut se dégager de sa responsabilité, y compris pour la perte d'instruments financiers, s'il peut prouver qu'il a rempli ses devoirs de diligence conformément au paragraphe 4 bis. Ce dégagement de responsabilité ne peut avoir lieu qu’une seule fois: aucune responsabilité en chaîne n'est admise.
5a. By way of exception to paragraph 5, where a depositary is legally prevented by the law of the country where the AIFM invests on behalf of the AIF or unable to exercise custodial functions due to an unforeseeable external event to exercise its custodial functions, the depositary may discharge its liability, including for loss of financial instruments, if it can prove that it has performed its due diligence duties as referred to in paragraph 4a. Such discharge of liability may occur only once: there shall be no chain of liability.

5 bis. Par dérogation au paragraphe 5, lorsqu'il n'a pas le droit, aux termes de la législation du pays où le gestionnaire investit pour le compte du fonds alternatif, ou n'est pas en mesure du fait d'événements extérieurs imprévisibles, d'exercer ses fonctions de conservation, le dépositaire peut se dégager de sa responsabilité, y compris pour la perte d'instruments financiers, s'il peut prouver qu'il a rempli ses devoirs de diligence conformément au paragraphe 4 bis. Cette délégation de responsabilité a lieu une seule fois.
5a. By way of exception to paragraph 5, where a depositary is legally prevented by the law of the country where the AIFM invests on behalf of the AIF or is unable to exercise its custodial functions due to an unforeseeable external event, the depositary can discharge itself of its own liability, including for loss of financial instruments, if it can prove that it has performed its due diligence duties as referred to in paragraph 4a. Such delegation of liability can only occur in one instance.

5 ter. Par dérogation au paragraphe 5, lorsque le contrat entre le dépositaire et un intermédiaire principal ou un sous-conservateur permet le transfert et le réemploi des actifs conformément aux règles du fonds alternatif, le dépositaire peut se décharger de sa propre responsabilité s'il peut prouver qu'il a rempli ses devoirs de diligence conformément au paragraphe 4 bis.
5b. By way of exception to paragraph 5, where the contract between the depositary and a prime broker or a sub-custodian allows for the transfer and reuse of assets in compliance with the AIF's rules, the depositary may discharge itself of its own liability if it can prove that it has performed its due diligence duties as referred to in paragraph 4a.

5 ter. Par dérogation au paragraphe 5, lorsque le contrat entre le dépositaire et un intermédiaire principal ou un sous-conservateur permet le transfert et le réemploi des actifs conformément aux règles ou aux documents constitutifs du fonds alternatif, le dépositaire peut se décharger de sa propre responsabilité s'il peut prouver qu'il a rempli ses devoirs de diligence conformément au paragraphe 4 bis.
5b. By way of exception to paragraph 5, where the contract between the depositary and a prime broker or a sub-custodian allows for the transfer and reuse of assets in compliance with the AIF rules or instruments of incorporation, the depositary may discharge its own liability if it can prove that it has performed its due diligence duties as referred to in paragraph 4a.

Elle prévoit que les États côtiers exercent le contrôle sur une zone allant jusqu’à 200 milles de leurs côtes et disposent des droits d’exploitation des ressources des fonds marins, mais cette zone peut être étendue si les États peuvent prouver que les plateaux continentaux s’étendent au-delà des 200 milles.
It lays down that coastal states exercise control over an area up to 200 miles from their coasts and have economic rights over the resources of the seabeds, but this area can be extended if the states can prove that the continental shelves extend beyond 200 miles.

Pour aller au fond des choses, on peut prouver que le système judiciaire américain est peut être politisé, et il l'est souvent, autant que ou plus que le processus de l'ALENA. Cela serait-il.?
To get to the bottom of it, it's demonstrable that the U.S. court system can be, and often is, politicized as much as, or maybe more than, the NAFTA process.

Des fonds en partenariat avec une collectivité ou un groupe—jamais de façon unilatérale, mais en partenariat—aideraient énormément le Manitoba à prouver au reste du Canada, non pas seulement à se le prouver elle-même, jusqu'à quel point cela peut être un bon programme.
Money in partnership with either a community or a group never by itself, but in partnership would go a long way to help Manitoba prove to the rest of Canada, not just for itself, how good this program can be. My third point is on the numbers.

Vous vous servez des propos de la vérificatrice générale qui a dit que vous ne décidez peut-être pas de la façon dont les fonds sont affectés et dépensés, mais vous ne nous avez jamais dit non plus que vous aviez élaboré un budget détaillé pour l'affectation de nouveaux fonds ou provenant de votre budget afin de prouver que vous étiez en mesure de fournir les ressources nécessaires à cette entreprise.
You are using the Auditor General as saying maybe you do not have a good grip on how the funds are being expended and control of that spending, yet you did not tell us that you had a well-laid-out cash line of either new money or within your budget to guarantee that you would provide the resources to make this thing happen.