Traduction de «fonds peut désormais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Haute Autorité peut recevoir à titre gratuit(des fonds)
the High Authority may receive gifts

opérations auxquelles le Fonds peut participer
operations to which the Fund may contribute

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) a vu son champ d’action élargi et peut désormais être pleinement exploité: toute fermeture d’entreprise d’au moins 500 travailleurs due à la crise peut maintenant être couverte, les critères d'admissibilité ont aussi été simplifiés.
The scope of the European Globalisation adjustment Fund (EGF) has also been widened, and it can now be fully mobilised: any company closure resulting from the crisis involving at least 500 workers can now be covered; eligibility criteria have also been simplified.

Cependant, en raison de l'effondrement du cours des actions cotées, la part du private equity, dans le portefeuille des fonds de retraite, excède désormais l'allocation-cible. À moyen terme, ceux-ci répugneront donc peut-être à consacrer des fonds supplémentaires à l'investissement en private equity.
However, due to the collapse in quoted equity prices, the proportion of private equity in their portfolios now often exceeds target allocations and in the near term they may be unwilling to allocate additional funds to private equity investment.

Tandis qu’il est désormais clair que l’article 174 ne peut servir de base juridique, il n’est pas inutile de noter que, selon l’article 171, qui précise l’action dans le cadre des RTE et qui est rendu opérant par l’article 172, «l’Union peut également contribuer au financement, dans les États membres, de projets spécifiques en matière d’infrastructure des transports par le biais du Fonds de cohésion créé conformément à l’article 177».
While it is thus clear that Article 174 cannot serve as a legal basis, one can note that, pursuant to Article 171 TFEU, which specifies action within the TEN framework and is made operative by Article 172, "the Union may also contribute, through the Cohesion Fund set up pursuant to Article 177, to the financing of specific projects in Member States in the area of transport infrastructure".

Le deuxième tabou qui est tombé, c’est que l’on peut désormais financer, par l’emprunt, des dépenses communautaires, et cela se fait notamment à l’occasion de la création des fonds de stabilisation et de soutien.
Secondly, EU expenditure can now be financed by borrowing and, in particular, when the stabilisation and support funds are created.

Néanmoins, une solide éducation générale s’avère une condition fondamentale pour une bonne formation professionnelle et c’est la raison pour laquelle l’argent du Fonds social peut désormais également servir à réformer les systèmes éducatifs.
However, a sound general education is a basic prerequisite for good vocational training, and for that reason money from the Social Fund may now also be used to reform education systems.

En revanche, le Fonds peut désormais financer des actions donnant l'occasion aux producteurs de tabac ayant vendu leur quota dans le cadre du programme de rachat de quotas d'orienter leur production vers d'autres cultures ou de se tourner vers d'autres activités économiques génératrices d'emploi, ainsi que des études sur les possibilités pour les producteurs de passer à d'autres cultures ou à d'autres activités.
Instead, the Fund may now finance actions that enable tobacco producers who have sold their quota in the buy back scheme to convert their production to other crops or economic activities that generate employment; and also studies into the possibilities for producers to switch to other crops or activities.

51. rappelle expressément que les ressources des Fonds structurels peuvent être utilisés pour la prévention dans le secteur de la santé et qu'il peut s'agir de projets de construction mais aussi de l'achat d'appareils médicaux ainsi que de la formation initiale et continue du personnel; invite par conséquent les États membres à faire désormais davantage appel aux ressources des Fonds structurels pour réaliser des investissements dans le secteur de la santé, dans le cadre des conditions spécifiques applicables à l'octroi de subventions;
51. Observes expressly that Structural Fund resources may be used for preventive medical purposes; notes that this comprises building measures, the procurement of medical devices and training or further training of staff; calls on the Member States therefore to make greater use of Structural Fund resources than hitherto for investment in the health sector, subject to the specific conditions which apply to grants;

1. prend acte des propositions de la Commission mais estime qu'elles déposséderaient virtuellement le Parlement européen de toute possibilité d'avoir son mot à dire sur les décisions à prendre sur les lignes directrices concernant le futur Fonds de recherche du charbon et de l'acier alors que les dépenses administratives de ce Fonds devraient être couvertes par le budget général; se demande comment le Parlement, une des branches de l'autorité budgétaire, pourrait approuver ces dépenses additionnelles et donner décharge au Fonds s'il n'exerce aucune influence sur la mise en œuvre de ses activités; souligne que le Parlement ne peut accepter un rôle à ce point passif, incompatible avec les exigences actuelles de transparence et de responsabilité; estime que les actes législatifs établissant les lignes directrices financières et techniques pluriannuelles du Fonds de recherche du charbon et de l'acier devraient relever désormais de la procédure de codécision, ce qui permettrait au Parlement de statuer sur ces lignes directrices sur un pied d'égalité avec le Conseil;
1. Takes note of the Commission’s proposals but considers that they would leave the European Parliament virtually no say on any of the decisions to be taken on the guidelines of the future Coal and Steel Research Fund despite the fact that its administrative expenditure would have to be met from the general budget; wonders how the Parliament as one arm of the budgetary authority could approve this additional expenditure and give discharge to the Fund if it does not have any influence on the implementation of its activities; stresses that the Parliament cannot accept such a passive role, which is contradictory to present-day requirements of transparency and accountability; considers that the legislative acts laying down the multiannual financial and technical guidelines of the Coal and Steel Research Fund should be brought under the co-decision procedure, whereby the Parliament would decide on these guidelines on equal terms with the Council;