Vertaling van "fonds peut contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impôt fondé sur la capacité du contribuable
ability taxes | faculty theory of taxation

opérations auxquelles le Fonds peut participer
operations to which the Fund may contribute

la Haute Autorité peut recevoir à titre gratuit(des fonds)
the High Authority may receive gifts

Règlement sur la contribution patronale à un fonds de pension à l'égard de services rendus par les employés et certaines autres déductions admises dans le calcul du revenu d'un contribuable
Regulation respecting employers' contributions to pension funds in respect of service rendered by employees and other deductions allowed in computing income of a taxpayer

impôt fondé sur la faculté du contribuable
faculty theory of taxation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Qui, de l'avis de la députée, peut faire une utilisation plus efficace des fonds des contribuables, le contribuable ou le gouvernement?
Who does the hon. member think can spend the taxpayers' money most wisely, the taxpayer or the government?

C'est dans les magazines internationaux où on peut voir que le Canada est un pollueur et que cela est fait avec les fonds des contribuables canadiens.
We also read in international magazines that Canada is a polluter and that it pollutes with Canadian taxpayers' money.

Lorsqu’il n’est pas juridiquement possible ou économiquement justifié de remettre les infrastructures et les équipements dans l’état dans lequel ils se trouvaient avant que la catastrophe naturelle ne survienne, ou lorsque l’État bénéficiaire décide de déplacer ou d’améliorer les infrastructures et les équipements affectés afin de les rendre mieux aptes à résister aux catastrophes naturelles à l’avenir, le Fonds peut contribuer au coût de la remise en fonction uniquement à hauteur du coût estimé du retour au statu quo ante.
Where it is not legally possible or economically justified to restore the condition prior to the occurrence of the natural disaster, or where the beneficiary State decides to relocate or improve the functionality of the infrastructure or plant affected in order to improve its capacity to withstand future natural disasters, the Fund may contribute to the cost of restoration only up to the estimated cost of returning to its status quo ante.

4. La Communauté européenne peut devenir membre du Fonds et contribuer à son capital souscrit.
4. The European Community may become a member of the Fund and contribute to its subscribed capital.

Une coordination plus étroite entre l'Union européenne, les États membres et les autres bailleurs de fonds peut contribuer à renforcer l'efficacité du dialogue.
Closer co-ordination between the EU, the Member States and other donors can contribute to the efficiency of the dialogue.

Même si le libre-échange dans les Amériques ne se concrétise pas, même si on ne sait pas si le projet sera un succès ou un échec, on ne peut nier le fait qu'il y a de graves problèmes sociaux en Amérique latine, problèmes qu'un tel fonds pourrait contribuer à régler.
Even without free trade in the Americas, even without speculating on whether it'll succeed or fail, no one can deny that there are social problems of a huge dimension in Latin America to which a fund might usefully be applied.

Comme il le réalise peut-être après coup s'il ne l'avait pas déjà sournoisement planifié avant , il fait maintenant la promotion, avec les fonds des contribuables, du projet Iter, qui s'établirait cette fois en Ontario.
As it perhaps now realizes, if it had not already been secretly planning this, it is now using taxpayer money to promote the Iter project, which would be located in Ontario.

3. Le Fonds peut contribuer au financement:
3. The Fund may contribute to the financing of:

Puisque ces prêts sans intérêt ne figurent pas à la circulaire d'information annuelle de la compagnie, le ministre peut-il confirmer les informations de M. Tellier et nous indiquer combien de cadres supérieurs du CN bénéficient de ce type de privilège et à combien s'élèvent les fonds des contribuables qui sont ainsi prêtés aux dirigeants du CN?
Since these interest-free loans are not mentioned in the annual information circular of the company, will the minister confirm the information given by Mr. Tellier, and will he tell us how many directors of CN enjoy this type of benefit, as well as the amount of taxpayers' money which is loaned in that fashion to these CN officers?

considérant que l'article 129 C paragraphe 1 du traité dispose que la Communauté peut contribuer au financement, dans les États membres, de projets spécifiques en matière d'infrastructure de transport par le biais du Fonds de cohésion en tenant compte de la viabilité économique potentielle des projets; que les projets financés par le Fonds doivent s'inscrire dans les orientations relatives aux réseaux transeuropéens qui ont été adoptées par le Conseil, y compris ceux s'inscrivant dans le schéma directeur de réseaux transeuropéens approuvé par le Conseil avant l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne; que, toutefois, d'autres projets d'infrastructures de transport contribuant à la réalisation des objectifs de l'article 129 B du traité peuvent être financés jusqu'à ce que les lignes directrices appropriées aient été adoptées par le Conseil;
Whereas Article 129c (1) of the Treaty provides that the Community may contribute through the Cohesion Fund to the financing of specific projects in the Member States in the area of transport infrastructure, whilst taking into account the potential economic viability of the projects; whereas projects financed by the Fund should form part of trans-European network guidelines which have been adopted by the Council including those covered by the plans for trans-European networks approved by the Council or proposed by the Commission before the entry into force of the Treaty on European Union; whereas, however, other transport infrastructure projects contributing to the attainment of the objectives of Article 129b of the Treaty may be financed until the Council has adopted the appropriate guidelines;