Vertaling van "fonds perçus devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds recouvrés [ fonds perçus | fonds encaissés | fonds prélevés ]
collected money

fonds communautaires perçus à titre de subventions
Community funds received by way of aid

Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics [ Règlement sur la réception et le dépôt des deniers publics | Règlement concernant l'inscription sur le registre des deniers publics perçus et reçus et leur dépôt au crédit du receveur général. ]
Receipt and Deposit of Public Money Regulations, 1997 [ Receipt and Deposit of Public Money Regulations | Regulations Respecting the Recording of the Collection and Receipt of Public Money and the Deposit of Public Money to the Credit of the Receiver General. ]

Livre de caisse - Fonds publics perçus
Cash Book - Public Moneys Received

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, afin de garantir la reddition de comptes, les candidats retenus devraient faire rapport de la façon dont ils dépensent les fonds perçus.
Moreover, in order to ensure accountability, successful applicants would have to report on their disposition of the funds received.

Le juge O'Connor a recommandé un examen approfondi du bien-fondé des activités de sécurité nationale, tandis que le juge Major a proposé un examen de l'efficacité de ces activités. Ces exercices ne devraient pas être perçus comme une entrave aux efforts déployés par nos agences pour essayer de prévenir le terrorisme.
The type of enhanced review of the propriety of national security activities recommended by Justice O'Connor and of the efficacy of such activities recommended by Justice Major should not be seen as a hindrance to the admittedly difficult work that our agencies do in trying to prevent terrorism.

Les droits d’usage fondés sur la durée et perçus sur une base journalière, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle ne devraient pas désavantager les usagers occasionnels, étant donné qu’une grande partie d’entre eux est vraisemblablement étrangère.
Time-based user charges levied on a daily, weekly, monthly or annual basis should not discriminate against occasional users, since a high proportion of such users are likely to be non-national hauliers.

(12) Les droits d'usage fondés sur la durée et perçus sur une base journalière, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle ne devraient pas désavantager les usagers occasionnels, étant donné qu'une grande partie d'entre eux est vraisemblablement étrangère.
(12) Time-based user charges levied on a daily, weekly, monthly or annual basis should however not discriminate against occasional users, since a high proportion of such users are likely to be non-national hauliers.

Les droits d'usage fondés sur la durée et perçus sur une base journalière, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle ne devraient pas désavantager les usagers occasionnels, étant donné qu'une grande partie d'entre eux est vraisemblablement étrangère.
Time-based user charges levied on a daily, weekly, monthly or annual basis should however not discriminate against occasional users, since a high proportion of such users are likely to be non-national hauliers.

Tous les fonds perçus au titre des règlements cités dans le présent considérant devraient être consacrés à la mise en œuvre d'activités s'inscrivant dans le cadre du programme-cadre.
All funds recovered on the basis of the regulations referred to in this Recital should be allocated to the implementation of activities under the Framework Programme.

Le ministre et le gouvernement devraient apprendre les faits et transmettre simplement les fonds perçus aux provinces.
The minister and the government should learn the facts and just give the dollars to the provinces.

Les fonds perçus devraient aller non aux budgets nationaux, mais à un Fonds international appelé à promouvoir la diffusion de technologies environnementales dans les pays en développement et dans les économies en transition (par exemple, conversion de centrales électriques).
The revenue should not benefit the national budget of the country concerned: it should be paid into an international fund, which might be used to promote the distribution of environmental technologies in developing countries and economies in transition (for, say, the conversion of nuclear power stations).

22. se félicite de la possibilité d'instaurer des droits compensateurs frontaliers frappant les produits fabriqués selon des procédés ou méthodes qui ne répondent pas aux normes environnementales universellement reconnues; souligne que les fonds perçus devraient (dans le cadre d'un Fonds géré par les Nations unies) être mis à la disposition des pays en développement, pour que ces derniers puissent convertir leurs industries en fonction des impératifs environnementaux;
22. Welcomes the opportunity of introducing border taxes on products manufactured by processes which do not comply with generally accepted environmental standards; emphasizes that the revenue collected should be made available (in the form of a UN-administered fund) to the developing countries for the environmentally friendly conversion of their industries;